Incursion dans la pratique du droit médical
Par Shawn Foster
Crédit photo : Canva
REPORTAGE | C’est le jeudi 21 novembre dernier qu’a eu lieu la conférence sur le droit médical, présentée par Me Catherine Bélanger-Pâquet et Me Sophie Brown, anciennes étudiantes à la Faculté de droit de l’Université Laval. Elles exercent désormais au sein du cabinet national McCarthy Tétrault, au bureau de Québec. Leur pratique est orientée vers le droit médical, notamment le litige en responsabilité médicale.
La mise en contexte
Les avocates pratiquant en litige en responsabilité médicale ont débuté leur présentation en partageant quelques statistiques relatives à leur pratique : le domaine du droit médical comporte quelque 10 000 dossiers légaux médicaux à traiter et quelque 22 000 conseils juridiques à fournir. En outre, nombreux étaient les étudiants surpris lorsqu’elles ont divulgué que le montant de la cotisation des membres spécialistes en médecine, précisément les gynécologues-obstétriciens, se chiffrait à 18 050 $. Les passionnées du droit médical ont toutefois rassuré la salle en indiquant que le montant de la cotisation fluctue en raison du niveau de risque associé à la spécialité.
Le cas d’espèce
Histoire d’illustrer à quoi pouvait ressembler un cas en droit médical, les deux juristes ont eu l’idée d’imaginer une courte mise en scène pour permettre aux étudiants de mieux comprendre les circonstances menant à un litige en droit médical.
Leur situation allait comme suit : «Le 8 novembre 2019, Dr Malchanceux a opéré Mme Chouinard pour la résection d’une tumeur aux intestins. La chirurgie a été effectuée par laparotomie, vu sa complexité. Malencontreusement, une compresse a été oubliée dans l’abdomen de madame. Quelques mois plus tard, Dr Malchanceux reçoit une demande introductive d’instance intentée par la demanderesse, Mme Chouinard. Celle-ci allègue que le Dr Malchanceux a commis un manquement aux standards de pratique (faute) dans le cadre de la chirurgie de résection de la tumeur du 8 novembre 2019 en oubliant une compresse dans son abdomen, ce qui lui a causé de graves dommages pécuniaires et non-pécuniaires.»
Les explications présentées ont permis non seulement aux étudiants de comprendre comment pouvait survenir ce type de litige, mais également de mieux comprendre ce qu’impliquait le domaine de pratique des deux présentatrices.
Me Sophie Brown et Me Catherine Bélanger-Paquêt sont avocates chez McCarthy Tétrault. Crédit photo : Shawn Foster
Le litige médical : une pratique qui se passe en cour?
Pour ceux s’imaginant qu’il s’agit là d’un secteur de pratique où l’on est constamment devant le tribunal à défendre les intérêts de ses clients, les avocates ont avoué que ce n’est point le cas. En effet, peu nombreux sont les dossiers menant à la tenue d’un procès; environ un sur dix, estiment-elles. Celles-ci affirment avoir davantage recours aux modes alternatifs de règlement de différends et à la justice participative, hormis lorsque la jurisprudence ne permet pas une réponse adéquate à une question de droit. Voilà qui, en raison de la crise d’accès à la justice, témoigne de la part que joue les cabinets privés dans l’effort pour obvier à cet important enjeu.
L’humanisme de la pratique
Les deux avocates ont soulevé l’aspect humain de leur pratique. «Il s’agit d’un processus d’accompagnement des médecins», a exprimé Me Bélanger-Pâquet, tout en mentionnant les possibles conséquences auxquelles font face les professionnels. «Beaucoup de dossiers sont très tristes [...] et c’est parfois difficile, en tant que défendeurs», a affirmé Me Brown. Il allait donc de soi que les interrogatoires auxquels prennent part les deux juristes soient «très humains», soutenant que ce n’était, d’ailleurs, guère dans la culture de McCarthy Tétrault que de tenter de mettre les demandeurs dans un coin.
De surcroît, une carrière en responsabilité médicale leur permet de côtoyer des experts, avec lesquels elles disent travailler conjointement dans l’élaboration de leurs défenses – un monde complètement différent qu’est celui du droit des affaires, soulignent-elles.
Futurs étudiants
La conférence a pris fin avec une explication aux auditeurs sur les diverses tâches qu’avaient les étudiants d’été chez McCarthy Tétrault ainsi que les stagiaires. Ceux-ci sont d’entrée de jeu appelés à faire preuve d’autonomie en se voyant confier des dossiers en vue de développer leur champ d’expertise. Dès le jour premier de leur arrivée, les étudiants et les stagiaires font partie de l’équipe, ont-elles énoncé. Nul doute que McCarthy Tétrault représentera un milieu de travail prisé par les étudiants ayant un intérêt pour le droit médical.