#Plusmaintenant

Du revers de la plume, on rejette les ébauches rédigées au début du mois. Une éternité semble s’être écoulée depuis les frasques de Trump à l’égard des joueurs de football américains. Aujourd’hui, ma page se noircit toute seule, animée par cette salve de #moiaussi qui résonne un peu partout sur le globe et dont l’écho se réverbère de manière particulièrement bruyante ici au Québec. Cette parole, trop longtemps étouffée, se libère enfin et emporte avec elle un dialogue et une prise de conscience réconfortants. 
À ce sujet, saluons toutes celles qui ont eu la force de dénoncer, et tous ceux qui ont eu le courage d’écouter ou même de demander pardon. S’excuser, car des torts nous en avons tous collectivement. Et trop souvent, à défaut de s’assumer, on rejette l’ensemble de la responsabilité sur les frêles épaules des victimes qui n’ont pourtant rien demandées. Socialement nous avons un nombre effarant de questions à nous poser, c’est une culture entière qu’il faudra repenser.  
 
Mais en tant que juristes, nous nous devons aussi de réfléchir. Quand les victimes se détournent massivement du système de justice pour s’en remettre au tribunal du peuple, c’est qu’à un certain point,  nous avons failli à notre tâche. 
 
À la vue des commentaires machistes et rétrogrades tenus par certains juges et procureurs en audition, on peut comprendre cette perte de confiance. La victime est « en surpoids », « fleur bleue », « présente une malformation vaginale » ou aurait dû « garder ses genoux joints » pour se protéger. Un brin dissuasif, on en convient, ce n’est probablement pas l’oreille attentive qu’espéraient les victimes. Certes, il ne faut pas atténuer l’importance de la recherche de la vérité, ni les lourdes conséquences qui attendent l’accusé s’il est condamné à l’issue d’un procès. Or, ne serait-il pas possible de tendre vers une meilleure balance des inconvénients entre les plaignants et les accusés?  À cet égard, l’instauration d’un code d’éthique à respecter lors du contre-interrogatoire des victimes d’agressions sexuelles pourrait être à envisager. 
 
Cela étant, devant cet échec relatif du système de justice, les médias sociaux se sont emparés de la problématique. Sont apparus les mouvements #agressionsnondénoncées en 2014 et #moiaussi en 2017. Ces mouvements, qui sont une forme incomparable d’empowerment, permettent aux victimes de se libérer d’un fardeau énorme. Ils permettent également une prise de conscience populaire et un changement de mentalité. Mais viennent également avec ces mouvements des inconvénients majeurs. Ils ne représentent qu’une solution ponctuelle à un problème continu. Par ailleurs, en soumettant les accusations au seul tribunal du peuple, les dénonciations médiatiques ne garantissent pas la protection des droits fondamentaux des accusés.  Ainsi, malgré leurs récents impacts salutaires, les mouvements comme #metoo ne peuvent pas constituer une solution à long terme. 
 
Et c’est ici que notre rôle de jeunes juristes devient fondamental. Nous sommes confrontés à un problème : le rejet du système judiciaire inadapté aux cas d’agressions sexuelles, au profit du système médiatique, moins contraignant, plus spectaculaire, mais au combien plus dangereux. 
 
Constatant cette réalité, nous nous devons de réfléchir à une solution alternative. Le processus de médiation pénale paraît être une avenue intéressante. Déjà implanté auprès des adolescents et des autochtones, il s’agit d’une approche réparatrice permettant aux victimes et à leurs agresseurs de trouver eux-mêmes, avec l’aide d’un médiateur professionnel, une solution à leur problème. Lorsque l’on sait qu’environ 80% des personnes agressées avouent l’avoir été par un membre de leur entourage, et que 30 % d’entre elles ne souhaitent pas que leur agresseur aient de démêlés avec la justice,  l’avenue de la médiation semble d’autant plus pertinente.  Encore plus, sachant que cette solution permet aux victimes de s’impliquer activement dans le processus judiciaire et d’entreprendre leur guérison plutôt que d’être de simples témoins passifs et utilitaires, abandonnés à leur souffrance.  

Elles ont osé parler, ayons le courage de changer

La « Taxe Netflix »

Le 28 septembre dernier, la ministre du Patrimoine canadien, Mélanie Joly, a annoncé la «nouvelle politique culturelle canadienne », après plusieurs mois de consultations publiques. Une longue liste de mesures au menu : un investissement de 160 millions$ sur 5 ans pour la toute première stratégie d’exportation de contenu canadien afin de renforcer la présence canadienne à l’international. Une contribution du gouvernement afin de maintenir à flot le Fonds des médias du Canada qui souffre d’une diminution continuelle de son financement.  L’injection de 1,26 milliard de dollars dans le Fonds stratégique pour l’innovation pour les secteurs industriels et technologiques ainsi que la création d’une filiale canadienne de Netflix pour la création de contenu assortie d’un investissement de 500 millions de dollars en contenue indéterminé, et d’un autre 25 millions de dollars en contenu francophone. De dernier montant ne représente à peine 5% de l’investissement total, sans autre forme de garantie  
 
 
de contenu francophone, ni canadien d’ailleurs. Par contre, toutes ces nouvelles ont été globalement éclipsées, avant même la présentation publique de la nouvelle politique culturelle, par l’annonce que le gouvernement n’entendait pas réformer l’encadrement législatif et ainsi imposer à Netflix, ainsi qu’à tous les autres géants du web qui exportent des produits et services intangibles et qui n’ont pas de siège social au Canada, le prélèvement des taxes sur les produits et services que sont la TPS (fédéral) et la TVP (provincial). Dans les faits, ces produits et services intangibles sont taxables, mais sur une base volontaire des consommateurs qui doivent remplir un formulaire afin de payer les taxes. Évidemment, la participation citoyenne est anémique à ce niveau… 
 
Manque à gagner Une telle décision est absolument aberrante à deux niveaux. D’abord parce que le Canada et les provinces se privent de plusieurs millions de dollars en  revenus supplémentaires à chaque année. Avec une base d’abonnés canadiens dépassant les 5 millions, ce sont près de 100 millions $ de taxes qui ne sont pas prélevés au Canada. À l’heure où le gouvernement canadien annonce des déficits astronomiques, et qu’il travaille sur une réforme fiscale très controversée qui semble viser directement les PME canadiennes et la classe moyenne, il est difficile de se demander pourquoi le Canada continue de se priver de telles sommes, pourtant beaucoup plus faciles à recueillir, et semant nettement moins la polémique. De plus, quand la ministre Joly justifie sa décision par le désir de ne pas augmenter le fardeau financier des canadiens, difficile de ne pas y voir de l’hypocrisie crasse et un mensonge éhonté. Hypocrisie d’abord parce qu’on ne peut donner d’une main et reprendre de l’autre, comme prévoit le faire le gouvernement. Mensonge ensuite parce que la fameuse « taxe Netflix » n’est pas une nouvelle taxe, il s’agit ni plus ni moins des deux mêmes taxes sur les produits et services que les canadiens sont habitués de voir au bas de leur facture depuis des décennies, et qui est déjà applicable sur les produits et services offerts par des compagnies sises au Canada.      

 
Iniquité fiscale Ce qui m’amène à la deuxième aberration : l’inévitable iniquité fiscale que cela entraîne. Iniquité parce que les « géants québécois » que sont CraveTV, Club Illico ou encore Tou.tv, qui offrent des services d’écoute en ligne de façon continue (streaming), doivent prélever les taxes sur leurs services; ce qui favorise nettement les grandes multinationales au détriment des joueurs locaux, et obligatoirement plus petits. Iniquité d’ailleurs fortement décriée par Peter Simons, PDG de la maison Simons, lors de son passage à la populaire émission Tout le monde en parle le dimanche 8 octobre. De plus, le déplacement des Canadiens vers des services en ligne, marché dominé par les joueurs qui bénéficient de l’extraterritorialité de leur siège social, entraîne une perte de revenus pour les fournisseurs québécois, ce qui se traduit également par une baisse corrélative de leur participation aux différents fonds canadiens dédiés aux médias et à la culture; ce qui force le gouvernement canadien à investir directement
dans ces fonds autrefois autofinancé – ce qu’il fera d’ailleurs, tel qu’annoncé par la ministre Joly. Or, le gouvernement aurait très bien pu imposer le prélèvement des taxes par Netflix et autres, et dédier ces sommes à ces fonds, au lieu de devoir sortir de l’argent « neuf », encore une fois. 
 
Combat impossible ? Mélanie Joly a déjà déclaré qu’il était impossible de taxer Netflix parce qu’il n’avait pas de siège social au Canada. Vraiment !? C’est probablement pour cette raison que l’Australie, le dernier en date, et 15 autres pays ont réussi à le faire jusqu’à présent… Le gouvernement canadien a choisi de négocier la culture canadienne à la pièce avec les joueurs les plus influents, ceux qui ont les moyens de s’acheter une place à la table des négociations, et sans même que ne leur soit imposé d’obligations en matière de contenu. La ministre Joly a déjà fait savoir qu’elle entend négocier des ententes à la Netflix avec Amazon et Facebook, notamment, alors que l’entente avec Netflix n’a toujours pas été rendue publique et que le gouvernement n’entend pas le faire. Selon le Conseil du patronat du Québec, le gouvernement Trudeau « fait malheureusement preuve d’un laxisme et d’une apathie des plus choquants » en mettant en avant « un concept d’équité à géométrie variable et selon des objectifs opaques ». Il est également à noter que Netflix ne paie pas non plus d’impôt au Canada puisque tous les revenus sont perçus aux États Unis, y compris ceux provenant d’abonnés canadiens. Et, au risque de vous décevoir, l’annonce d’un Netflix Canada ne changera pas la donne. En effet, il ne s’agira ici que d’une maison de production, qui n’engendrera que des dépenses pour sa maison-mère, alors que les revenus seront probablement encore tous perçus aux États-Unis, maison de production qui pourra fort probablement profiter en plus des subventions destinées à la production de contenu canadien, alors qu’elle ne contribuera aucunement au financement des fonds. Il y a de quoi être indigné ! Heureusement, le gouvernement du Québec a déjà fait valoir son intention de taxer Netflix, et l’a réitéré, en plus de recevoir l’aval de la ministre Joly elle-même, qui vraisemblablement n’entend pas remettre en question son «aplaventrisme» devant les multinationales, au détriment des intérêts des Canadiens. Une motion unanime a également été déposée à l’Assemblée nationale du Québec réclamant l’équité fiscale pour toutes les plateformes numériques. C’est la voie à suivre: il ne reste plus qu’à espérer que les actions suivront les mots…

Les femmes dans la cuisine, les hommes en prison

Je vous vois déjà lire le titre de mon article et vous dire : « Ah non ! Pas encore une féministe enragée qui va nous parler de sa conception du genre ! ». Je vais donc clarifier certaines choses afin que vous puissiez poursuivre votre lecture sans crainte. D’abord, je ne vais pas vous étayer ma propre conception du genre dans cet article. Je vais davantage m’attarder à la construction du genre en société et à son impact sur notre système de droit pénal. Puis, je ne dirais pas que je suis une féministe « enragée ». Je me décrirais plutôt comme étant engagée. Je préfère ce qualificatif, beaucoup moins péjoratif que le premier. Bien, maintenant que nous sommes tous sur la même longueur d’ondes, nous pouvons entrer dans le vif du sujet.

Puisque les chiffres ont fait leur preuve et parce qu’ils sont parfois plus convaincants que les mots, voici quelques statistiques surprenantes : il est établi que les hommes commettent jusqu’à cinq fois plus d’infractions que les femmes, et ce, pour toutes les catégories d’infractions confondues. Ils représentent également près de 97% de la population carcérale[1]. En 2011, sur 413 800 adultes majeurs inculpés, 79% étaient des hommes[2]. Et il ne s’agit pas là des seules statistiques qui puissent exister à ce sujet. La liste est encore très longue et tout aussi surprenante. La question que je me suis alors posée est la suivante : pourquoi les hommes sont-ils aussi surreprésentés dans le milieu carcéral ?

Historiquement parlant, les hommes ont souvent (même presque toujours) eu le beau rôle. Ils avaient tous les droits alors que la femme, à leurs côtés était perçue comme un être inférieur, incapable juridiquement, politiquement et professionnellement. Elles ont dû se battre afin que ces droits leur soient reconnus et force est d’admettre que ce n’est pas chose faite dans tous les pays du monde – puisque les femmes viennent tout juste d’obtenir le droit de conduire en Arabie Saoudite. Ainsi comment se fait-il que les hommes soient ceux qui se retrouvent le plus souvent derrière les barreaux ?

Selon les criminalistes, la construction du genre en société contribue en partie à l’une des raisons pour lesquelles les hommes représentent une proportion écrasante de la population carcérale. En effet, celle-ci est basée sur un système binaire et a tendance à attribuer plusieurs caractéristiques propres à chaque genre. Par exemple, en raison de cette dernière, on perçoit d’emblée la femme comme étant pacifique, calme, réservée. On attendra d’elle également qu’elle soit douce, compatissante et qu’elle oriente ses choix en fonction de sa famille. D’un autre côté, on percevra l’homme comme un viril guerrier. On s’attendra à ce qu’il soit fort, à ce qu’il défende ses idéaux, à ce qu’il prenne de la place, à ce qu’il soit sportif et nous serons même portés à l’encourager à adopter des comportements agressifs. Ce discours, bien qu’il soit exagéré un tant soit peu, demeure vrai dans notre société. Nous traitons indéniablement les hommes et les femmes de manière différente. Ainsi, le système de droit pénal aura ce même réflexe, qui, toutefois, se traduit comme étant le fait de percevoir d’emblée les femmes comme étant des victimes et les hommes comme étant des agresseurs.

D’ailleurs, pour prouver ce point, les tribunaux ont généralement tendance à octroyer des peines moins lourdes aux femmes pour une infraction similaire à celle perpétrée par un accusé de sexe masculin. Elles auront des sentences plus courtes et seront même excusées plus facilement. La raison pour laquelle les femmes ne sont pas nombreuses à être incarcérées ne réside donc pas dans le fait qu’elles ne commettent pas d’infractions. Il est faux, en effet, d’affirmer une chose pareille, puisque, le taux d’inculpation des femmes est en hausse depuis la dernière décennie[3]. Cette hausse s’explique toutefois par le fait que les criminologues, autrefois, ignoraient les femmes qui commettaient des délits. Il était pratiquement inconcevable que la femme dite « normale » puisse perpétrer un crime. Aujourd’hui, avec les pressions féministes, la société se penche davantage sur la question, cesse de blâmer les conduites des criminelles sur des phénomènes pathologiques ou physiologiques comme la dépression post-partum, la ménopause et les « sautes d’humeur » que l’on associe parfois avec les menstruations. Freda Adler, une criminologue et professeure d’université émérite a d’ailleurs publié dans un livre intitulé : « Sisters in Crime : The Rise of the New Female Criminal » que si les femmes souhaitent être égales aux hommes, et ce, dans toutes les sphères de leurs vies, elles devraient également l’être dans la criminalité.

Un autre point pertinent à analyser afin d’expliquer la surreprésentation de la gent masculine dans les pénitenciers est le nombre de dénonciations ridicule de crimes contre la personne perpétrés par des femmes sur des hommes. En effet, je ne crois pas vous apprendre que très peu sont les hommes qui dénoncent de tels crimes. 16% des victimes d’infractions sexuelles sont de sexe masculin[4]. Nous savons déjà qu’un nombre ridicule d’agressions sexuelles sont rapportées aux autorités, le taux de dénonciation étant d’environ 5%[5]. De plus, non seulement les hommes ne dénoncent pas de telles infractions, mais lorsqu’elles le sont, rares sont les cas qui sont repris et surtout considérés par les autorités.

Bref, quel que soit le type d’infraction, les hommes sont invariablement plus susceptibles que les femmes d’être inculpés. Ce phénomène est dû en partie à la construction du genre en société. En effet, cette manière que nous avons de différencier le genre a des influences considérables sur l’ensemble de la société et donc sur notre système de droit pénal, puisque ce dernier est dirigé par des gens qui la compose. Or, il ne s’agit pas là de la seule problématique qui existe en milieu carcéral : la pauvreté, la surreprésentation des minorités visibles et le phénomène des portes tournantes nous permettent également de douter, par moment, que Thémis, cette déesse de la justice, a réellement les yeux bandés et que tous, nous sommes égaux devant la loi.

[1] Commission du droit du Canada, Qu’est-ce qu’un crime? Des défis et des choix, Ottawa, 2003, p. 20, en ligne http://publications.gc.ca/collections/Collection/JL2-21-2003F.pdf.

[2] S. BRENNAN. 2011. Statistiques sur les crimes déclarés par la police au Canada, produit no 85-002-X au catalogue de Statistique Canada,  Ottawa, Ontario, http://www.statcan.gc.ca/pub/85-002-x/2012001/article/11692-fra.htm#a15.

[3]. Statistiques sur les crimes déclarés par la police au Canada, préc. note 2.

[4] Statistique tirée a contrario du site web http://www.agressionssexuelles.gouv.qc.ca/fr/mieux-comprendre/statistiques.php.

[5] Id., selon l’Enquête sociale générale sur la victimisation de 2014 menée par Statistiques Canada.

Vers un libre échange canadien

Le 4 mai dernier, le tribunal de la plus haute instance du pays a accepté d’entendre l’affaire Comeau devant son panel. Que ce soit des politiciens ou économistes, nombreux sont curieux de savoir ce qu’il adviendra de cette rocambolesque saga. 
 
Afin de remettre l’affaire en contexte, voici un bref résumé des faits. M. Comeau est un résident de la province du Nouveau-Brunswick, à quelques kilomètres de la frontière du Québec, qui a l’habitude de venir acheter ses bières à moindres coûts dans notre province. Malheureusement pour lui, le gouvernement du Nouveau-Brunswick souhaite mettre fin à cette pratique contraire à l’article 134 de la Loi sur la règlementation des alcools, qui stipule que nul ne peut être en possession d’alcool provenant d’une autre province. M. Comeau se fait donc arrêter en possession de plus de 350 canettes de bière provenant et est passible d’une amende de 292,50$. 
 
C’est à ce moment que les choses deviennent intéressantes. Plutôt que de s’affranchir de son amende, M. Comeau préfère s’attaquer à la source du problème et de mettre à terre l’ensemble des barrières interprovinciales canadiennes, qu’il juge contraires à la notion de fédéralisme, ainsi qu’à la volonté des pères fondateurs de la confédération. Le plus insolite, c’est que l’honorable Ronald Leblanc, juge de première instance du Nouveau-Brunswick, lui donne raison et déclare inconstitutionnelle toute barrière à la libre circulation des biens entre les provinces.  L’arrêt permet de faire un retour sur la notion de commerce interprovinciale et des raisons historiques ayant amené à la naissance de notre confédération. Si
l’on se projette dans les années 1860, à la veille de la naissance du Canada, on remarque des effets collatéraux de la guerre de Sécession, prenant place chez nos voisins du Sud. À cette époque, notre colonie britannique vit en grande majorité des échanges avec les États-Unis, mais la guerre civile américaine provoque un amoindrissement du commerce avec ces derniers. En effet, beaucoup d’Américains avaient l’impression que les habitants de l’Amérique du Nord britannique étaient des sympathisants de la Confédération sudiste. À tort ou à raison, ils leur reprochaient d’aider le Sud dans la guerre de Sécession américaine. Cela a amené les États-Unis à imposer une panoplie d’obstacles non tarifaires aux produits importés des colonies britanniques (fouilles, inspection, paperasse, etc.). 
 
Tous ces obstacles ont amené les politiciens canadiens de l’époque à repenser leur façon d’organiser leur commerce. Plutôt que d’adopter des échanges Nord/Sud, pourquoi ne pas orienter les échanges d’est en Ouest? Il ne faut pas oublier qu’à cette époque, la Grande-Bretagne ne jure que par la libre entreprise et une intervention minimale du gouvernement dans le secteur privé. Les Britanniques ont conclu qu’en éliminant les obstacles commerciaux, tant internes qu’externes, et en laissant le marché évoluer librement, on obtiendrait les taux de croissance économique les plus élevés. Le gouvernement britannique a remplacé les recettes qui provenaient auparavant de droits de douane régressifs par un impôt sur le revenu payé par les 2% des familles britanniques les plus favorisées. L’idée du libre-échange s’est profondément ancrée dans la culture politique britannique et pendant les années 1860, la politique britannique distinctive en faveur du libre-échange était reconnue à l’échelle internationale. 
 
Étant donné que nous étions à l’aube de la rédaction de la Loi constitutionnelle de 1867, les pères fondateurs se sont en grande partie inspirés de cette politique économique pour la rédaction de l’article 121 de notre constitution.  
 
Les propos de George Brown, un des Pères de la Confédération, lors des débats sur la Confédération du 12 septembre 1864, témoignent de cette volonté d’un état sans frontière ni obstacle entre les différentes provinces : 
 
[…] L’union de toutes les provinces supprimerait tous les obstacles commerciaux entre nous et ouvrirait d’un seul coup […] un marché totalisant 4 millions d’habitants. Vous autres, dans l’Est, vous nous enverriez votre poisson, votre charbon et vos produits agricoles des Antilles, tandis que nous vous enverrions en retour la farine, les céréales et les viandes que vous achetez maintenant à Boston et à New York. Nos marchands et nos fabricants verraient un champ nouveau s’ouvrir devant eux; les avocats plaidants des plus petites provinces auraient la perspective d’exercer leur profession dans toutes les provinces pour stimuler leur ambition; un titulaire de brevet pourrait faire valoir son droit dans toute l’Amérique britannique; bref, tous les avantages du libre commerce qui a été si profitable aux États-Unis seraient immédiatement accessibles à nous tous. 
 
La question est donc de savoir si maintenant, en 2017, il est possible d’interpréter de façon « large et libérale» la volonté de nos pères fondateurs,  afin d’abolir les frontières et les différentes réglementations entre les provinces. La cause devrait être entendue au début de l’année 2018. 
 
Si l’on s’intéresse au commerce interprovincial canadien, on remarque que le flux de transactions interprovinciales est en baisse par rapport aux flux internationaux, et ce, depuis le début des années 1980. Ce flux a été affaibli encore davantage par l’adoption de l’ALENA, en vigueur depuis janvier 1994. Les différentes provinces préfèrent exporter ou importer leurs produits vers d’autres pays, voir d’autres continents, plutôt que d’échanger avec leurs voisins nationaux. En réponse à cette tendance, les gouvernements des Provinces ont adopté l’Accord sur le Commerce intérieur, entré en vigueur en juillet 1994. Malheureusement, les effets de cet accord sont très timides et le marché américain séduit davantage que le marché canadien. 
 
Compte tenu du contexte politique actuel, soit la volonté du président Trump de mettre à mal l’ALENA, ainsi que par l’entrée en vigueur de l’accord de libreéchange avec l’Union européenne, il est plus qu’important de réfléchir à l’impact que pourrait avoir une décision de la Cour Suprême sur le commerce interprovincial. Les gouvernements des provinces auraient grandement à gagner d’un libre échange, plutôt que d’un isolement et au protectionnisme actuellement en vigueur. Par l’entrée en vigueur le premier juillet dernier de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), les gouvernements des provinces semblent effectivement concernés par cette problématique. Cependant, et malheureusement pour M. Comeau, encore beaucoup de domaines sont encore exclus de l’accord, tel que l’énergie et l’alcool…

L'occasion ratée

Beaucoup d’eau a coulé sous les ponts depuis la publication du rapport Bouchard-Taylor, il y a 10 ans. Cependant, on pourrait difficilement prétendre que la situation ait évolué pour le mieux depuis les travaux de la Commission. En effet, bien que ses recommandations aient pu s’imposer dans les esprits comme indices de références en matière d’accommodements reliés aux différences culturelles, aucun gouvernement n’y a encore donné suite. 
 
Au cours des dernières années, on a relevé de nombreux accrochages, voire des gestes d’intolérance pure, à l’égard des nouveaux arrivants. Malgré la pertinence de se questionner, comme société, sur les meilleures façons de promouvoir un meilleur vivre-ensemble, rien de constructif n’a été fait. Rien n’a été fait et, manifestement, tout ce qui traîne finit par se salir. En clair, l’expérience du laisser-faire nous démontre l’absence de résultat pour répondre aux attentes en matière d’acceptation et d’intégration de la diversité. Du côté politique, en laissant la situation déraper de la sorte, chacun y a vu une occasion de mousser son intérêt partisan. Depuis 10 ans, ce qui aurait pu être une discussion sereine s’est ainsi transformé en débat toxique. L’adoption du projet de loi 62 sur la neutralité religieuse de l’État, le 18 octobre dernier, en est le plus récent chapitre. 
 
Une loi inutile et inapplicable

Les libéraux avaient annoncé leurs couleurs durant la campagne électorale de 2014. Ils ont affirmé avoir l’intention de légiférer et de clore ce dossier rapidement, en début de mandat. Finalement, c’est plutôt en fin de mandat que le projet de loi a été déposé et le résultat est bien décevant. 
 
Essentiellement, la nouvelle loi proclame la neutralité religieuse de l’État et interdit toute forme de discrimination en raison d’une appartenance religieuse. Nul besoin de rappeler que ce principe était déjà inscrit dans les Chartes québécoises et canadiennes. L’autre aspect de la loi concerne la réception et la prestation de services publics à visage découvert. Dans les faits, malgré les prétentions contraires de la ministre Vallée, il s’agit bel et bien d’interdire le port de la burqua et du niqab. 
 
Cette loi porte plusieurs écueils qui méritent d’être dénoncés. Dans un premier temps, dans les faits, aucun employé de l’État n’est réellement concerné par cette loi. Aucun employé de l’État ne travaille à visage couvert. La restriction cible plutôt les simples citoyens, particulièrement les femmes. En imposant ainsi une contrainte vestimentaire aux membres de la société civile plutôt qu’aux employés de l’État seulement, le projet de loi libéral est devenu la pièce législative québécoise la plus contraignante en la matière. 
 
Un autre écueil important concerne le flou législatif qui entoure la notion de « prestation de service » par un «organisme public ». Même les membres du conseil des ministres ne semblent pas s’entendre sur l’étendue de ce terme. Toutefois, après les précisions de la ministre, on en comprend que cette notion doit être entendue au sens très large. Ainsi, un voyage en transport en commun ou même la location d’un livre à la bibliothèque municipale seraient soumis à la loi. 
 
La vaste majorité de la population s’entend sur cette idée de prestation de service à visage découvert. En effet, certaines règles de vie en collectivité exigent qu’on accepte de s’identifier. Cependant, il n’est pas raisonnable d’étendre obligatoirement ce principe à l’ensemble des services publics. Une distinction avec ce qu’on pourrait définir comme un « service de l’État», par exemple l’octroi d’un permis de conduire, aurait été nécessaire. 
 
Cela nous amène à notre troisième point. En offrant une interprétation aussi large de la notion de service public, l’État rejette systématiquement son application à des travailleurs qui ne sont pas outillés pour gérer cette patate chaude. Encore une fois, c’est complètement déraisonnable de demander à des chauffeurs d’autobus ou à des bibliothécaires de se transformer en polices vestimentaires. En contraignant ainsi de simples citoyens, non seulement la loi est inutile puisqu’elle ne règle aucun problème, mais elle est également inapplicable. 
 
Les libéraux ratent la cible

Les dernières années ont été marquées par une politisation, de part et d’autre, des enjeux liés à l’immigration. Chaque geste est récupéré et le débat est rendu toxique au point où il est difficile d’arriver à quoi que ce soit de constructif. Le malheur, c’est que c’est essentiellement la population immigrante qui en paie les frais depuis 10 ans. 
 
On espérait une prise de conscience collective à la suite de la tuerie à la mosquée de Québec, il y a près d’un an. Après l’attaque, l’ensemble des partis d’opposition s’est rallié à une option de compromis pour demander l’adoption des recommandations du très consensuel rapport Bouchard-Taylor. Les libéraux, majoritaires, ont choisi un autre chemin. 
 
Une telle mesure aurait pourtant clos un débat qui s’étire depuis trop longtemps. Ça aurait mis le couvercle sur la marmite par rapport à tout ce qui concerne la laïcité de l’État et on aurait enfin pu s’attarder à de vraies mesures structurantes pour favoriser l’intégration des immigrants et valoriser la diversité. On pense, notamment, à une meilleure intégration au marché du travail. 
 
Concrètement, le projet de loi 62 ne règle absolument rien et ne mettra pas un terme au débat sur la laïcité. En fait, le seul effet concret de la loi sera de marginaliser des femmes voilées, un choix plutôt douteux, compte tenu du fait que le gouvernement souhaite se lancer dans une consultation sur le racisme systémique. 
 
Finalement, il faut reconnaître que ces questions sont sensibles, mais le Québec n’est pas la seule nation à tenir cette réflexion. La mobilité des peuples et l’intégration des immigrants seront des enjeux marquants  du 21e siècle. Pour une meilleure cohésion sociale, le sujet mérite alors d’être traité avec une plus grande maturité. La diversité est une richesse à partager. Le principal défi de l’intégration est donc de concilier partage, échange et respect. À ce titre, toute discussion sur le port du voile est accessoire. 

Bienveillance

Gilles Jean est avocat. Il doit défendre une compagnie d’ambulances. Elle    aurait mis trop de temps à répondre à une urgence, et un petit garçon est dans le coma. Le plaignant est Bruno Green : le meilleur ami d’enfance de Gilles Jean. Entre une cause qui servira ses ambitions et une ancienne amitié, que choisira-t-il?

Que choisira-t-il? Là réside la question à laquelle le spectateur se voit confronté dans cette mise en scène de Marie-Hélène Gendreau. C’est en toute sensibilité que l’auteure, Fanny Britt, nous mène vers la réponse sans avant nous faire contempler avec une touche d’humour satirique les tiraillements existentiels et moraux du richissime avocat Gilles Jean. La pièce réussit avec prouesse à jongler avec les oppositions  entre  fortune et pauvreté, amitié, amour et ambition, ou encore entre bonté, intégrité  et égoïsme.  Pour l’étudiant en droit réfléchi, Bienveillance risque de le bercer entre l’angoisse et l’inspiration et le fera certainement méditer sur la place de la moralité et de la justice dans la société, mais également dans sa vie de tous les jours.  En effet, il est fort probable que le futur juriste, se laissant enivrer par ce qu’il observe, se voit incarner le personnage de Gilles Jean. L’étudiant ambitieux devient cet avocat en plein conflit avec lui-même, et c’est alors que la pièce opère sa magie et que la question devient plus vraie que jamais : que choisirai-je? 
 
Réflexion sur la pièce Le juriste n’est-il pas censé représenter aux yeux de la société l’exemple parfait de la capacité de distinguer la moralité et la justice? Pourtant, cette pièce nous révèle un avocat hanté par ces questions existentielles. Ces interrogations préoccupantes  surviennent au moment où Gilles Jean retourne dans sa terre natale, Bienveillance, alors qu’il n’y avait pas mis les pieds depuis près de vingt ans. C’est lorsque le personnage, ayant jusqu’ici vécu dans la superficialité de sa profession, se confronte à l’amour de sa mère ou à l’amitié de son meilleur ami, beau-père du garçon lésé, que la question de la moralité de ses actes refait surface.  Les questions suivantes surgissent à l’esprit : le juriste ne finit-il pas par oublier ce qui est vertueux et honnête en se laissant porter par un mode de vie frivole où l’ambition devient le centre de son univers? Afin de découvrir le succès, faut-il abandonner la bonne volonté? En tant que futurs juristes, nous pouvons devenir utiles à bien des égards. Mais si nous nous trouvons dans une situation trop commode, nous devons faire attention à ne pas nous laisser tenter par le plaisir, au détriment de nos valeurs et convictions les plus essentielles. Il faut pouvoir rester maître de notre raison pour pouvoir nous demander si ce ne serait pas une violation d’un devoir envers nous-mêmes que d’agir sans moralité, sans empathie, sans sympathie ou sans bienveillance.  D’où l’importance,  également, de prendre du recul et de constater si nous suivons la voie qu’on nous trace où celle que nous traçons, et ce, peu importe le stade de notre vie et de notre carrière. Il est primordial de se  permettre de douter du respect des impératifs de la moralité dans notre agir, car qui est mieux placé que nous pour savoir  que le droit marche souvent de travers. 

Souffle, le temps

Il fait sombre en plein jour, en ce dimanche pluvieux d'automne. Le vent siffle entre les branches des arbres dégarnis et fait tomber les dernières feuilles qui, jusque-là, avaient tenu le coup. La pluie, si froide, gèle tranquillement le sol qui, quelques jours auparavant, était toujours éclatant de verdure sous un soleil audacieux et tardif signant la fin de « l'été des indiens ». Le cycle époustouflant de mère nature recommence, et l'hiver ne tardera pas à nous montrer le bout de son nez. L’automne est définitivement ma saison favorite ; elle impose une douce nostalgie qui me donne toujours envie d’écrire. Et pour une première fois, j’ai eu envie que ces écrits ne restent pas au fond d’un tiroir. 

Je suis là, près de la fenêtre, un café bien chaud en main et mes livres de droit tout près, m'arrêtant quelques secondes afin d'observer la beauté de l'existence. Déjà l'automne, et l'hiver qui cognera sous peu à nos portes. Heureux élu, c’est le temps qui occupe mes pensées. Le temps passe vite, dit-on. Mais le temps est relatif, comme nous l'apprenait Albert Einstein. Pourquoi le temps me passe-t-il en tête, là, maintenant, alors que j'ai certainement une tonne de choses à lire et à faire ? Parce que je sens qu'il m'échappe. Il glisse, sournois, entre  nos mains, et la vie défile parfois sous nos yeux sans que l'on puisse réellement intervenir. Quelques secondes s'écoulent, et ce qui vient tout juste de se passer n'est déjà que souvenir. Le plus vrai dans tout cela, c'est qu'il file, et sans que l'on puisse se douter de quoi que ce soit, il nous façonne ; nous change.  

J’ai toujours pensé qu’un jour je trouverais la personne avec qui je passerais ma vie ; un compagnon, l’âme sœur, et surtout, cette complétude entre deux personnes, complétude parfaite en un point tel qu’il serait impossible de la reproduire avec quelqu’un d’autre. Oui, vous pouvez me juger, je suis vieux jeu. 
À 21 ans, on me dit fréquemment que je suis encore jeune; que j’ai encore du temps. Du temps pour quoi, exactement ? C'est si relatif, le temps. Et le temps de quelques décennies, l'humanité toute entière a changé sous plusieurs facettes. Les gens, aujourd’hui, hommes comme femmes, semblent perdus dans un amalgame de valeurs : la carrière, la famille, les amis, les études ; toutes valeurs confondues, mises en balance. Mais qu’est-ce qui importe le plus, au fond ? Est-ce de s’étourdir dans la carrière et dans son propre succès professionnel, de courir contre la montre, au détriment de sentiments fondamentaux que sont l’amour et la relation à deux ? La vie de couple est-elle toujours d’actualité, ou est-elle démodée, dépassée, ou pire encore, signe de faiblesse ? S'est-elle perdue dans le temps ?  

Il n’y a plus de contes de fées ; c’est la dure réalité. Tel que prédit par Tocqueville dans les années dix-huit cent, avec le temps, l’on s’éloigne les uns des autres et l’on alimente et cultive l’indépendance et l’individualisme. On s’arrange pour être autosuffisant et ne pas avoir besoin des autres pour se réaliser. 
 
Ce qui frappe le plus, c’est la tournure que prend, avec le temps, l’individualisme et l’indépendance.  On s’attache à quelqu’un, on l’apprécie, on l’aime pour ce qu’il est, on passe de bons moments, on papillonne, on s’étourdit, on n’y voit plus clair puisque tout ce que l’on voit, c’est de la lumière. Soudainement, on est pris de vertiges puisque contrairement à notre habitude, le temps ici s’est arrêté. Et puis, ça ne fonctionne pas puisque dans notre étourdissement, les valeurs s’entrechoquent et s’entremêlent. D’un jour à l’autre, en si peu de temps, on passe d’une intimité déconcertante, d’une liaison presque électromagnétique, à quelques regards échangés, furtifs et fuyants. À quel point l’humanité a-t-elle changé pour que l’on soit insensible à ce point aux sentiments qui nous habitent, favorisant tout ce qui devrait n’être que secondaire ? 
Je crois que la société québécoise actuelle, et j’irais même jusqu’à dire le monde entier, dévalorise le couple, au détriment de la vie professionnelle et de la liberté individuelle, quitte à valoriser les relations sans engagement, sans obligations et sans responsabilités ; le plaisir sans l’amour. « Le temps presse », dit-on ; « le temps, c'est de l'argent » ; « l'avenir appartient à ceux qui se lèvent tôt ». Pressés, inattentifs, nous oublions peut-être le plus important.  

Je me battrai toujours pour ces idéaux ; s’épanouir professionnellement, courir contre la montre et vaincre le temps, c’est bien. Mais sans l’épanouissement personnel et sentimental, il me semble que l’homme est incomplet. Ce serait tel qu’arracher à l’humanité l’élément fondamental qui fait de l’Homme ce qu’il est.  Oui, puisqu’à mon sens, l’on se différencie du règne animal du fait de notre sensibilité, de par notre collectivité et surtout, de par notre interdépendance, qui à mon avis, nous rendent plus forts. Prendre le temps de s'unir, arrêter le temps l'instant d'une rencontre ; vivre. La vie ne doit pas simplement passer sous nos yeux ; elle doit traverser nos tripes, laisser sa marque. Jean-Jacques Rousseau disait que « le bonheur réside dans le simple sentiment d'existence ».  Aimer, exister, ressentir, vivre, tous des sentiments qui sont mis de côté en grande partie aujourd’hui, dans cette précipitation à l’élévation de soi.   À croire que l’on peut toujours avoir plus, avoir mieux, à s’enfoncer graduellement dans l’individualisme et la réalisation individuelle et en balayant tout le reste du revers de la main, l’Homme perd à mon sens un peu de ce qu’il est.
 

Sans oui, c'est non

Le début de la session automnale et les fameux rites d’initiation étudiants furent marqué par la nouvelle campagne de l’université : Sans oui, c’est non. Un sujet qui prend d’autant plus toute son importance au vue des récents scandales apparu dans notre culture québécoise et internationale. Que ce soit le cas Weinstein, le cas Salvail, le cas Rozon, le cas Lauzon ou le mot clic « me too » qui prend toute son ampleur sur les réseaux sociaux, les cas de violence à caractère sexuelle n’ont pas fini de nous envahir. La vague de dénonciation récente sont parties de l’international pour venir nous happer de plein fouet. Personne n’a su rester impassible face aux histoires qui ont teinté notre actualité et qui continue de le faire. Je ne saurais assez préciser l’importance que toutes ses dénonciations ont eue sur les victimes qui continue de faire entendre leurs voix. C’est d’ailleurs dans un sentiment de soutien et de dénonciation que la campagne à grand déploiement de l’Uuniversité Laval « Sans oui, c’est non » est mise sur pied. Cette campagne se joint à celle de nombreuses universités dans toute la province. C’est grâce à divers moyens de sensibilisation auprès des étudiants et de bénévoles présent sur le site, que la campagne fait sa place au cœur des diverses facultés. L’université offre de nombreux services pour permettre autant aux victimes, qu’aux personnes qui désirent être formés et intervenir face à ce sujet, d’obtenir de l’aide et grands nombres d’informations. Les services offerts peuvent être aussi  simples que du bénévolat lors d’une activité de la campagne, et aussi profonde que la dénonciation ou des consultations psychologiques. Comme mentionné plus haut, des formations de bénévoles, de témoins actifs et même une formation guide sur les violences sexuelles sont offertes à tous. Diverses ressources sont d’ailleurs en place à l’université pour permettre aux victimes ou aux témoins de réagir rapidement face à ses situations et d’obtenir de l’aide, par exemple un service de psychologie ou le service de prévention et de sécurité en cas d’urgence. 
 
Il faut voir dans cette campagne l’opportunité de s’imcpliquer et de soulager grands nombres de victimes. L’actualité pousse d’ailleurs bon nombre de personnes à prendre position face à ce sujet et ce mouvement ne doit pas s’arrêter ici. 
 
N’hésitez pas à dénoncer : Centre de prévention et d’intervention en matière de harcèlement  UL: 418 656-7632;  SQ : dénoncez à votre poste de police local ou 1-800-6594264. 
 
 

Une semaine vers l'avenir juridique

Du 2 octobre au 5 octobre 2017, avait lieu la semaine consacrée à l’accès à la justice, organisée par le Comité d’action sociale de la Faculté de droit. Cette semaine a permis de promouvoir un aspect important de notre société et du monde juridique. Les quatre conférences de la semaine ont permis d’ouvrir les esprits face à un problème énorme et de découvrir diverses personnes qui œuvrent ou ont œuvré dans le milieu juridique. 
 
La semaine fut ouverte par l’enseignante Marie-Claire Belleau, qui a fait l’explication et la promotion des PRDistes, les formations possibles, etc. Elle a permis aux personnes présentes de découvrir et d’approfondir les méthodes de prévention et des règlements de conflit. Une façon qui permet, dans de nombreux cas, de prévenir une intervention de la part d’un tribunal. 
 
La semaine fut suivie de deux conférences présentées par Me Daniel Moffet, directeur général du Centre communautaire juridique de Québec et Me Audrey Villeneuve, directrice du Centre de justice de proximité de Québec. Ils sont venus expliquer leur rôle, ainsi que  celui de leur centre. Le Centre communautaire juridique de Québec offre des services d’avocat aux personnes à faible revenu et informe les gens grâce à des conférences. Le Centre de justice de proximité de Québec permet un accès plus simple à la justice en permettant au citoyen de recevoir des explications simple et de l’aide pour se diriger vers les bonnes ressources. En somme, deux centres très utiles qui ouvrent grandement les portes de la justice aux personnes qui en ont besoin. 
 
La semaine fut complétée par la présence de l’Honorable Juge Lebel qui a siégé à la Cour suprême de nombreuses années et qui est maintenant à la retraite. Il a su complété la semaine avec brio  en présentant son point de vue sur la difficulté de l’accès à la justice. Il a présenté le fait que malgré de grandes innovations présente dans le milieu juridique il reste un bon bout de chemin a complété pour un accès simple et pour tous à la justice. Il a tout simplement conclu que les futurs avocats doivent être sensibilisés face à ce sujet, car ils sont l’avenir de la justice et d’un accès plus ouvert pour tous. En somme c’était une semaine très enrichissante pour toutes les personnes présentes. Elle a permis d’ouvrir les horizons face à l’aspect important et d’actualité qu’est l’accès à la justice

À la rencontre de Anne-Marie Laflamme

C’est au cinquième étage du De Koninck, dans un bureau qui semble avoir échappé à la fois aux interminables rénovations du pavillon et à la typique architecture brutaliste sans fenêtre de l’Université que nous accueille Anne-Marie Laflamme, nouvelle doyenne de la Faculté. Affable et généreuse, elle me tiendra pendue à ses lèvres pendant l’heure que durera notre rencontre. Mais avant même que je n’aborde ma première question, elle avait inversé les rôles. Je me retrouvais questionnée par cette femme à l’oreille attentive qui, bien souvent, écoute avant de parler. 
 
Cette façon de faire n’a rien d’inhabituel pour Me Laflamme qui, avant de se lancer à la course au décanat, avait d’abord mené une vaste consultation auprès des membres de la Faculté. Pour elle, la collégialité, la collaboration et le travail d’équipe sont primordiaux et c’est sous ces angles qu’elle aborde son mandat. En menant des consultations plus fréquentes avec les étudiants, en impliquant les chargés de cours et en mettant en place des occasions de dialogue et de rencontre entre les professeurs, elle espère susciter le goût de travailler ensemble pour mener une œuvre qui dépasse les individualités. C’est son leitmotiv : travailler ensemble pour emmener la Faculté plus loin, pour en faire quelque chose de plus grand que nous.  
 
La justice sociale sera également l’une des valeurs phares qui animera la nouvelle doyenne. Elle qui s’implique personnellement comme membre du conseil d’administration du centre communautaire juridique de Québec souhaite que la Faculté continue de prendre part aux grands débats sociaux, continue de démocratiser le savoir pour que tous puissent avoir accès à la justice,  malgré les enjeux monétaires et les délais qui  sont l’apanage de notre système. Pour ce faire, elle souhaite mettre en place des cliniques juridiques qui  permettraient aux étudiants de venir en aide à certaines clientèles ciblées. Elle aimerait également voir les étudiants s’impliquer plus dans les causes qui leur tiennent à cœur, en ce sens, elle a l’intention de solliciter davantage leur engagement. Elle est lucide, nous vivons dans un monde individualiste et nous n’avons pas tendance à penser instinctivement aux autres, mais il suffit d’en parler pour remédier à ce problème. Voilà l’un des rôles qu’ont les professeurs, sensibiliser leurs étudiants aux causes sociales et aux enjeux de société. Mme Laflamme se fait elle-même un devoir de le faire dans ses classes. Elle cite en exemple la conversation qu’elle a eue avec ses étudiants lors des bouleversants évènements de la mosquée de Québec l’hiver dernier.   
 
Son engagement social se manifeste aussi par ses travaux sur la progression et la rétention des femmes dans le milieu juridique, une cause qui lui tient particulièrement à cœur. Elle qui a travaillé en cabinet pendant près de 21 ans pose un regard critique sur la situation des femmes dans le domaine. Alors que les femmes représentent 65 % des diplômées de l’école du Barreau, elles ne sont que 32 % à demeurer en pratique privée. Cela étant, les choses sont en train de changer, les associés des cabinets veulent entendre parler des pistes de solution pour contrer ce problème et, en tant que doyenne, Me Laflamme espère pouvoir outiller les étudiants pour qu’ils deviennent des vecteurs de changement. 
 
Par ailleurs, Me Laflamme se distingue de ces prédécesseurs au poste de doyen par le fait qu’elle ajoute une vaste expérience pratique à son important bagage académique. Pour elle, le cumul des expériences constitue le meilleur des deux mondes. Non seulement dans son cas personnel, où elle croit que son passé de gestionnaire au sein d’un cabinet et ses aptitudes développées en tant qu’avocate en droit du travail seront des atouts, mais également pour les étudiants. En
effet, elle suggère aux étudiants de considérer une formation additionnelle au sortir du baccalauréat afin d’acquérir plus de profondeur. En ce sens, elle souhaiterait accroître l’offre de programmes passerelles qui permettent aux étudiants de compléter leur formation juridique avec des connaissances dans d’autres domaines. Des programmes à l’image du partenariat qui existe déjà avec la Faculté d’administration pour le MBA.  
 
Une autre réforme qu’elle souhaite apporter aux programmes concerne le cours de Documentation juridique et rédaction d’une note de recherche. Créé à la suite d’une réforme visant à accroître les capacités de recherche et de rédaction des étudiants, force est d’admettre que le cours n’atteint pas ses objectifs. Il s’agit d’un dossier sur lequel la doyenne et son équipe ne manqueront pas de se pencher afin que l’Université Laval continue d’être reconnue pour la qualité de ses étudiants en recherche et en rédaction juridique. 
 
Pour Anne-Marie Laflamme, une autre force qui caractérise notre Faculté est la qualité de ses enseignants. Un corps professoral à la foi composé de jeunes œuvrant dans des domaines juridiques d’avenir et de professeurs d’expérience dont la réputation n’est plus à faire ni auprès des étudiants ni auprès des praticiens et de la magistrature qui s’inspirent
régulièrement de leurs travaux. En effet, la Faculté a la chance de compter en ses rangs de grands auteurs de doctrine, de véritables autorités du droit. Me Laflamme a bien l’intention de soutenir ces professeurs pour qu’ils soient reconnus à leur juste valeur. 
 
Cela étant, la Faculté de droit de l’Université Laval est bien loin d’offrir un enseignement purement théorique. La vastitude de l’offre de stages permet à pratiquement tous ceux qui souhaitent mettre en pratique leurs connaissances de le faire par l’entremise des stages à la magistrature et en milieu gouvernemental ou communautaire. Cet équilibre entre pratique et théorie constitue une autre force de la Faculté sur laquelle Mme Laflamme entend bien miser. En effet, elle souhaite accroître l’offre de stages et mettre sur pied un plus grand nombre de cliniques juridiques.      Enfin, à ceux qui s’inquiétaient de la voir délaisser l’enseignement en raison de ses fonctions administratives, sachez qu’elle conservera une charge de cours par année afin de rester connectée avec les étudiants, mais surtout, car elle aime sincèrement enseigner. Pour elle, le métier de professeur est le plus beau métier du monde, et ça, on n’a aucune peine à le croire lorsqu’on l’entend parler de recherche et d’enseignement, le regard illuminé par l’éclat de la passion.

UNIVERSITÉS : Musèlement ou le mutisme volontaire

Et si nous n’étions que de pauvres sujets? Après tout, nous sommes dans une position d’infériorité vis-à-vis de nos enseignants, quel que soit le niveau scolaire, depuis notre plus jeune âge. À quel moment le discours devient-il muselé par l’opinion prépondérante du professeur? 

Le procès de Socrate consiste en l’une des meilleures illustrations des risques quant à la libre expression de ses idées. Condamné pour avoir corrompu la jeunesse, méprisé les dieux et tenté de leur en substituer des nouveaux, Socrate est mis à mort. Les titulaires du pouvoir, ébranlés par la force de ses mots, n’ont d’autres choix que de le museler. Socrate est, à ce moment, à la recherche de la vérité. 
Cicéron, cinquante ans avant notre ère, prétend que « le commerce de la raison et de la parole » est le facteur qui distingue le plus l’Homme des bêtes. Il va même plus loin en affirmant que l’on est fondamentalement différent du lion et du cheval, car on ne peut leur attribuer l’équité, la justice et la bonté, conséquences directes de la raison et de la parole.  

C’est à partir de la Renaissance que l’on redécouvre les écrits des Anciens et l’importance de la liberté d’expression. Pendant plusieurs siècles, on continue de transmettre les idées dans un cadre rigide, protégeant des valeurs sociales, essentiellement religieuses. Nombre de théologiens et philosophes proposent de répondre aux guerres de religion par la parole plutôt que par les armes. 
Puis, c’est au siècle des Lumières que l’on défend la liberté d’expression avec le plus de vigueur. Au faîte du pouvoir absolu de droit divin, où règne l’arbitraire, les intellectuels propagent des idées dans leurs écrits qui sauront bouleverser le cours de l’Histoire. Voltaire se dit prêt à mourir pour la liberté d’expression des autres, même s’il est en désaccord avec leurs propos. Beaumarchais à travers son personnage de Figaro dit que « sans la liberté de blâmer il n’est pas d’éloge flatteur ». Kant va même jusqu’à placer la liberté d’expression au rang de droit inné.  

Enfin, trois quarts de siècle plus tard, en 1859, John Stuart Mill publie De la liberté, un ouvrage qui devient une référence en termes de libéralisme. Pour lui, la liberté d’expression est la pierre angulaire d’une meilleure découverte de la vérité, d’une meilleure compréhension. Il évoque à maintes reprises la recherche de la vérité et sa nécessité au sein d’une démocratie. 

22 février 1943 : Christoph Probst, Sophie et Hans Scholl sont guillotinés pour haute trahison et propagande. On retient d’elle sa seule phrase de défense : « Quel beau jour, quel soleil magnifique, et moi je dois mourir. Mais combien de jeunes gens, de garçons pleins d'espoir, sont tués sur les champs de bataille… Qu'importe ma mort si, grâce à nous, des milliers d'hommes ont les yeux ouverts ». Ce sont leurs tracts hostiles au régime nazi et à la guerre qui les font condamner. 

L’arrêt R c. Sharpe nous éclaire : « Au nombre des droits les plus fondamentaux que possèdent les Canadiens figure la liberté d’expression.  Celle-ci rend possible notre liberté, notre créativité ainsi que notre démocratie, et ce, en protégeant non seulement l’expression qui est  "bonne" et populaire, mais aussi celle qui est impopulaire, voire offensante.  Le droit à la liberté d’expression repose sur la conviction que la libre circulation des idées et des images est la meilleure voie vers la vérité, l’épanouissement personnel et la coexistence pacifique dans une société hétérogène composée de personnes dont les croyances divergent et s’opposent.  Si nous n’aimons pas une idée ou une image, nous sommes libres de nous y opposer ou simplement de nous en détourner ».  

C’est ainsi que l’on en vient à se questionner sur la liberté d’expression au sein des plus hautes institutions de savoir d’une société, les universités. Le milieu universitaire est aux prises d’un problème d’envergure: il devient difficile de proposer des idées à contrecourant. Mais c’est justement où l’enseignement de Mill est primordial à la compréhension de notre société. La vérité, selon lui, ne peut se faire jour que par la confrontation des idées et des opinions divergentes. Il dit, de manière générale, que l’Homme éprouve de la haine et de la peur pour tous ceux qui osent mettre en doute les opinions qu’il juge, lui, fondamentales. Finalement, il soutient que la grandeur intellectuelle collective d’un peuple dépend du degré de tolérance des propos tenus en son sein. 

Il est d’autant plus facile de prôner des idées défendues par une très vaste majorité. Il faut, plus souvent que l’on voudrait se l’admettre, prendre la position du professeur. En effet, « les princes absolus, ou d’autres personnes accoutumées à une déférence illimitée, ressentent ordinairement cette entière confiance dans leurs propres opinions sur presque tous leurs sujets».  Certains proposent leurs opinions à titre de vérités indubitables, en font une doxa que l’on ne peut échapper. Des professeurs font même de leurs cours une initiation à l’activisme politique. C’est à ce moment que l’étudiant, conscient de sa situation, ne défend plus ses idées. Ne discute plus. N’argumente plus. La tyrannie de la majorité, développée par Constant, Tocqueville, Mill, Hayek et j’en passe, pousse l’étudiant vers un mutisme volontaire, non pas par faute d’idées. Le tribunal inquisitoire populaire de la pensée unique se doit de disparaître. L’échange mène au compromis, et laisse derrière le fanatisme.