LE VERDICT

Journal des étudiants en droit de l'Université Laval

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January 24, 2018 by Le Verdict

Pour beaucoup, la session qui s’amorce sonnera le glas des études universitaires. Mortiers, course aux stages, toge, dans l’ordre ou dans le désordre, qu’importe, la valse à la diplomation qui approche nous rappelle l’imminence du début de la vie véritable. La « vraie vie » comme beaucoup aiment l’appeler, celle où les termes hypothèques, contrats et famille ont des significations beaucoup plus profondes que de simples titres de cours. Une nouvelle vie dont la clef réside bien souvent dans la carrière que l’on choisit.

En l’occurrence, pour beaucoup d’entre nous, ce choix sera celui d’être avocat.

Or, nulle part ailleurs au monde n’embrasse-t-on la carrière d’avocats aussi rapidement. En effet, plusieurs étudiants, ayant suivi un parcours relativement rectiligne, seront assermentés avant même d’avoir soufflé leur 23e bougie.   J’en suis, ou du moins j’y réfléchis, et j’en suis sidérée.

Taxez-moi d'utopisme tant que vous voulez, mais pour moi, la carrière revêt une importance cruciale dans nos vies. Elle constitue bien plus qu’un simple gagne-pain. Il s’agit d’une passion à laquelle on se dévoue, d’une grille d’analyse particulière pour percevoir la vie, d’une sphère sociale à laquelle on appartient…

La carrière d’avocat, au surplus, vient avec une lourde responsabilité sociale. Celle de maintenir, à tout le moins, un semblant de justice dans nos sociétés. Pour y arriver, il faut un certain nombre de connaissances livresques, certes, mais aussi une bonne dose de logique et de rigueur intellectuelle. Sur ce plan, le baccalauréat réussit fort bien à nous former.

Cependant, faire régner la justice nécessite également un schème de valeur murement réfléchi, un important bagage de connaissances générales ainsi qu’une pensée critique et créative bien développée. À cet égard, la formation juridique québécoise présente de formidables lacunes pour les étudiants qui n’ont pas d’autres scolarités. 99 crédits cumulés avec empressement en trois ans permettent difficilement d’acquérir ces qualités qui distinguent les juristes d’excellence.

Le droit sera amené à changer dramatiquement au cours des prochaines années. Afin de bien exploiter ces transformations à venir, il faudra se garder de former des juristes automates.

À mon sens, la mère de toutes ses transformations devrait porter sur la formation académique des juristes. À ce compte, le stage obligatoire que doivent faire les Français à l’extérieur des cabinets d’avocats ou le baccalauréat préalable qui doit être réalisé dans le reste du Canada pourraient constituer des inspirations intéressantes.

Or, je m’égare, moi qui voulais traiter de carrière, j’en reviens encore au milieu académique; il faudra peut-être y voir un signe. Toujours est-il que mes collègues ont fait un excellent travail pour aborder de front les enjeux concernant le monde professionnel. Ainsi, entre ces pages, vous trouverez des réflexions sur les aspects sociaux qui touchent le marché du travail dans sa globalité, puis divers autres textes traitant des tares et atouts des différents choix de carrière qui s’offrent à nous.

Bonne lecture !

January 24, 2018 /Le Verdict
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January 24, 2018 by Le Verdict

Lorsque l’on est enfant, on nous demande souvent ce que l’on aspire à devenir. « Et toi, que veux-tu faire dans la vie ? » Cette question, posée si tôt à des enfants d’un si bas âge, provoque déjà chez ceux-ci un besoin de s’accomplir, des rêves, des aspirations. Elle active l’imaginaire, et pousse les uns et les autres vers des buts différents.

Je me souviens très bien de la réponse que je donnais, réponse qui fluctuait au fil des années. L’on débutait, pour la majorité des enfants de ma classe, avec l’envie de devenir enseignants. On souhaitait reproduire, peut-être, la figure de celui ou de celle qui nous enseignait à grandir. Cette figure d’autorité qui, en plus des parents, était la personne ressource ; de référence. Celle qui avait, de notre point de vue, la connaissance absolue.

Puis, les années passent, et la personnalité se raffine ; se définit. D’un ensemble homogène, l’on perçoit tranquillement des distinctions ; une hétérogénéité. Les personnalités se taillent, se sculptent, à des rythmes différents, vers des chemins différents. Et la question revient : « Que voulons-nous faire dans la vie? » L’on doit choisir, le collège, le programme, à seize ans, la plupart du temps. Quelle sera ma carrière ? J’ai passé de l’envie d’être enseignante, à l’envie d’être journaliste, écrivaine, artiste et puis, plus tard, scientifique, et peut-être même médecin, qui sait, me disais-je à l’époque. Et puis l’on gradue, l’on sort les robes de bal, la tête remplie de projets, d’idées, d’ambition. On saute dans l’inconnu, dans le vide, et ce, tête première.

Le collégial nous pousse encore plus vers la réussite ; vers le dépassement de soi. Je me souviens d’avoir pensé que je n’avais jamais appris en cinq ans d’études au secondaire l’équivalent de connaissances que je venais d’assimiler en deux ans de sciences naturelles. C’était d’un autre niveau. Une marche, nous disait-on, un peu plus haute, et on la grimpe, vers la réussite, vers notre réussite, nos buts, notre carrière. Le collégial est aussi pour certains, et pour moi, un moment qui marque, puisque l’on réalise à quel point l’on ne se connaît pas. Les aspirations changent, encore une fois, ou bien elles mutent, vers des buts nouveaux, qui nous ressemblent davantage, et dans lesquels on se sent mieux ; plus confortable. Soi-même ; comme des poissons dans l’eau.

Et revient cette question, qui pour une première fois, semble très urgente, puisque l’université est le dernier institut de scolarisation qu’un étudiant aura à traverser. Ensuite, c’est le lancer, la carrière, l’emploi ; la vie. L’université, c’est une marche de plus, plus haute, à gravir, et un amas de connaissances qui font de nous de futurs avocats, politiciens, notaires, ou autres. Que veut-on faire, donc, dans la vie ? Concrètement, précisément ?

Plus l’on grandit, plus l’on avance dans cette aventure d’apprentissage, et plus l’on croit savoir ce qu’est la carrière ; plus l’on croit percevoir les pourtours de celle qui sera la nôtre : Ses parures, ses allures ; ce à quoi elle tend réellement. Elle s’éclaircit, devient visible, plus nette. Mais qu’en est-il réellement ? À mon avis, l’on se trompe sur ce qu’est la carrière. Est-ce réellement un but, un état ultime, un élément futur, ou est-ce plutôt le résultat de tout ce que nous avons accompli, et que l’on ne peut percevoir qu’en se tournant vers le passé ? La question est lancée.

À mon sens, à tendre vers une carrière bien précise, l’on tente de jouer par nous-mêmes les cartes de notre propre vie. Or, la vie ne l’entend souvent pas de cette façon. Parfois, elle nous envoie des échecs, des difficultés, qui nous font bifurquer d’un but vers un autre, et dans d’autres situations, elle nous envoie plutôt des réussites, des évènements totalement inattendus et qui n’étaient pas planifiés, « qui ne faisaient pas partie du plan », entend-on, et qui modifient, eux aussi, l’idéale carrière, l’ultime but d’une personne ou d’une autre. Est-ce critiquable pour autant, de changer de buts ? Il y a donc ici, à mon avis, distinction à faire entre « buts » et « carrière ».

La carrière ; il s’agit de l’un des mots les plus fréquemment utilisés, lorsque l’on se projette dans le futur, dans notre profession, dans nos souliers de futurs avocats, notaires, ou politiciens. C’est un mot qui résonne souvent entre les murs du De Koninck, utilisé autant par les professionnels, par les professeurs, que par les étudiants. L’on a l’impression d’un idéal de vie qui ne permet pas de vivre réellement, alors qu’à mon avis, la carrière s’apprécie en bout de piste, et se construit d’échecs, comme de réussites. Au final, ce seront les décisions que l’on aura prises, les choix que l’on aura faits, les réussites et les échecs qui auront pris place sur notre route, qui permettront d’en définir les contours ; d’en percevoir le fond.  

Ainsi, la carrière ne doit pas être, à mon avis, quelque chose vers quoi l’on aspire et qui est ferme et inflexible ; « coulé dans le béton ». Ce n’est pas représentatif de la réalité. Ayons des buts, et permettons leurs de changer au gré des évènements qui tapissent nos vies. En bout de ligne, l’on regardera la carrière que l’on aura eue non pas comme quelque chose d’inébranlable, mais comme quelque chose qui justement, a fluctué, a vécu, s’est adapté, s’est renforcé. Permettons-nous d’être humain.

J’ai lu un jour une phrase qui m’aura marqué longtemps, puisqu’encore aujourd’hui, elle est bien fraîche dans ma mémoire, même après tant d’années. Elle se porte bien au thème et je vous la propose donc.

Elle disait ceci : La vie est ainsi faite ; elle nous offre toujours une infinité de deuxièmes chances.

 

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January 24, 2018 by Le Verdict

« Tu veux devenir no-quoi? »

« Ah oui, je crois que j’en ai déjà entendu parler! C’est pas ceux qui font genre les testaments? »

« Me semble que t’es ben trop sympathique et enjouée pour faire une job aussi plate… »

Voilà seulement quelques exemples de commentaires (la plupart du temps prononcés de façon purement innocente et entachés d’aucune once de mépris, dois-je préciser), que j’ai l’habitude de recevoir lorsque j’annonce à mes interlocuteurs que j’aspire à devenir notaire. La plupart du temps, ces personnes-là, comme beaucoup d’autres, ne savent tout simplement pas ce qu’est un notaire, ou du moins, en ont une image erronée, d’où ces réactions de leur part. Cet éditorial est donc rédigé dans l’espoir d’en éclairer quelques-uns sur la (ô combien merveilleuse!) profession de notaire.

Qu’est-ce qu’un notaire?

Étant un conseiller juridique, le notaire assiste et conseille les gens dans des moments importants pouvant survenir dans leur vie tant personnelle que professionnelle, tels que l’achat ou le refinancement d’une maison, l’union ou la rupture d’un couple, l’acquisition ou la dissolution d’une entreprise. Déjà là, on peut constater que le notaire ne fait pas que rédiger des testaments, contrairement à la croyance populaire! Mais en plus, il arrive que le notaire d’aujourd’hui exerce dans des domaines qui débordent largement les champs d’activités traditionnels mentionnés ci-dessus, comme le droit agricole, le droit aérien ou encore les procédures d’adoption. Par sa formation en droit, ce professionnel est bien placé pour aider les gens à prendre des décisions éclairées concernant de multiples sphères de leur vie, aide qui, par ailleurs, peut s’avérer très utile devant la multiplication des lois et leur complexité croissante. Cela dit, avant de prendre une décision importante ou de signer un document, il est recommandé de consulter un notaire pour éviter des conséquences problématiques et souvent coûteuses.

À quoi ressemble le notaire parfait?

Certains traits de caractère ou intérêts peuvent faire en sorte qu’un notaire se démarque des autres. Un bon notaire doit, entre autres, savoir écouter, aimer lire et écrire ainsi qu’être capable de rester calme dans des situations stressantes et difficiles. Il doit aussi avoir un certain intérêt pour l’actualité puisque les lois ne cessent de changer, ce qui fait évoluer le droit par le fait même. Et non, être « plate » ne figure pas parmi les critères pour être notaire! Au contraire, plus le notaire sera sympathique et aimable auprès de sa clientèle, plus cette dernière sera encline à retourner le voir pour d’autres conseils juridiques.

Quelle sont les différences entre un notaire et un avocat?

Communément appelé « le juriste de l’entente », le notaire utilise sa connaissance du droit pour favoriser l’harmonie entre les parties. L’avocat, lui, travaille plutôt sur le terrain des conflits. C’est donc dire que le notaire s’occupe de prévenir les litiges, alors que l’avocat intervient lorsqu’il y en a. Pour ce faire, le notaire se doit d’être impartial, contrairement aux avocats qui doivent défendre les intérêts de leurs clients. Ainsi, l’avocat a le privilège de pouvoir représenter son client devant le tribunal, alors que le notaire ne peut le faire que pour les matières non contentieuses, c’est-à-dire les cas où il n’y a pas d’opposition, comme dans les affaires relatives au droit des personnes. Or, la Loi sur le notariat confère au notaire un statut d’officier public reconnu par l’État, ce qui lui permet de déclarer certains documents authentiques, rôle que l’avocat ne possède pas. À titre informatif, un document a un caractère authentique lorsqu’il fait foi de son contenu devant les tribunaux sans qu’il soit nécessaire d’en faire la preuve.

Il n’en demeure pas moins que le notaire et l’avocat suivent essentiellement la même formation juridique, et donc, qu’ils peuvent travailler conjointement pour s’entraider sans problème. En effet, détenant tous les deux le titre de conseiller juridique, ils sont tout aussi habilités l’un que l’autre à donner des conseils juridiques.

D’autres questions?

Voilà donc un portrait général de la profession de notaire. Pour toute autre question à ce sujet, que ce soit par rapport au cheminement scolaire à entreprendre pour devenir notaire ou encore les perspectives d’emploi, sachez qu’il existe un comité de droit notarial dans la Faculté qui est à votre entière disposition pour vous guider. Le site Internet de la Chambre des notaires demeure aussi, évidemment, une excellente source.

Pour finir, quelques statistiques…

  • Il y a un peu plus de 3 800 notaires au Québec;
  • 63% des notaires sont des femmes;
  • 27% des notaires exercent à Montréal;
  • 11% des notaires exercent dans la région de Québec.
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January 24, 2018 by Le Verdict

Cette année, le Barreau a enfin révélé les cartes de son jeu : dans une présentation de l’École du Barreau de Québec du 29 novembre 2017, le diaporama affichait fièrement la liste des matières susceptibles d’examen. Preuve, procédure, personne, famille, succession, responsabilité, obligations et contrats, priorités et hypothèques, public, administratif, travail, affaires, pénal : voilà La Liste, si vous l’avez manquée. On pourrait aussi y ajouter certaines autres matières, dont la présence à l’examen filtre des diplômés aux étudiants.

D’un côté, enfin l’ordre professionnel met au grand jour son programme qu’il cachait auparavant, pour « laisser aux étudiants la liberté de choisir les cours qu’ils veulent durant leur baccalauréat », nous disait-on, sourire en coin aux lèvres. Malheureusement pour vous, ce côté des choses ne me satisfait pas et mon article se continuera[1].

     Le Barreau souhaite « mettre à niveau » les étudiants de partout au Québec pour contrôler l’accès à la profession. De la même façon, au secondaire ou au cégep, le ministère de l’Éducation contrôle l’octroi des diplômes avec des examens uniformes. La différence est toutefois la suivante : le Barreau conçoit l’examen, mais il ne présente pas le baccalauréat. L’École du Barreau a évidemment vu le problème et y a remédié rondement : elle diffuse la liste des cours à prendre pour bien réussir sa propre formation et son examen final. Ainsi, elle se substitue à l’université et crée la liste des « cours facultatifs, mais obligatoires ». Le tronc commun des étudiants en droit est donc élargi aux matières nécessaires à la réussite de l’examen de l’ordre.

Un sentiment de dilemme et de stress chez les étudiants résulte de cet élargissement qui laisse place à une difficile prise de décision. Dois-je prendre ce cours contributoire intéressant, ou laissé-je le Barreau ouvrir le Portail et présélectionner une belle liste de droit des affaires ? Si je me gâte en m’inscrivant à un cours non listé, je m’inquiéterai du même coup de mon sort devant le Barreau. Que je me plie aux exigences de la Profession et j’échapperai alors peut-être au coup du bâton, mais je m’abrutirai pendant quarante-cinq heures.

        Des étudiants sont passés par l’examen de l’ordre sans respecter La Liste et ils ont réussi, c’est un fait. D’autres encore suivent les cours recommandés par le Barreau par intérêt propre pour ces matières. Il semble pourtant que La Liste apporte un stress dont tous pourraient bien se passer : les cours facultatifs mais obligatoires sont prisés, sans pour autant que la Faculté n’aménage leur accessibilité continue, contrairement aux cours obligatoires. Une seconde Liste, celle des cours d’été — « sujette à changement sans préavis », nous dit nonchalamment la Faculté — est un exemple éloquent de course aux cours du Barreau, dont les gagnants sont simplement les personnes ayant accumulé le plus de crédits. Finalement, les étudiants contorsionnent leur horaire ou passent des heures sur le Portail à vérifier si une place se libère, sans oser se permettre le luxe de préférer un professeur ou une plage horaire à un autre.

En fait, l’enjeu se cache dans l’expression à la mode chez les administrateurs universitaires : « Il faut arrimer la formation aux besoins du marché ». Selon cette formule, les salles de classe se transforment en local de formation des ressources humaines du droit, et ce, seulement lorsqu’une contrainte budgétaire (camouflée sous le voile de « la flexibilité et de l’importance d’intégrer de nouvelles technologies pour attirer la nouvelle génération ») n’imposera pas un dressage à distance. Le Barreau priorise les matières pratiques sur le marché du travail, c’est-à-dire celles que les employeurs préfèrent, et c’est normal : c’est un ordre professionnel. Mais voilà que le baccalauréat se teinte du bourgogne du Barreau, puis la curiosité intellectuelle des étudiants s’arrime avec le marché du travail : « En théorie, tu peux étudier le droit des aînés ; or, le Marché préfère les Affaires ; alors, étudie les Affaires », nous chuchote La Liste.

Ce serait évidemment absurde de ma part de prétendre que l’université ne doit avoir aucune considération pour l’emploi de ses étudiants. Les bacheliers ne se prélassent pas au haut d’une tour d’ivoire après la délivrance de leur diplôme, et seront plutôt à l’emploi ailleurs que sur le campus universitaire. Dans cette optique, je reproche un excès de zèle aux professeurs de droit qui insistent sur des technicités inutiles en pratique professionnelle et sans intérêt intellectuel, comme mettre à examen la capacité d’un étudiant de calculer un délai du Code de procédure civile sans calendrier, en cachant en plus dans le problème un samedi et un jour férié. De la même manière, un bachelier ne pourrait prétendre être avocat si son relevé de notes ne montrait que des Analyse [… économique, sociologique, féministe…] du droit : il serait plutôt précisément sociologue ou économiste.

Il reste cependant que l’absurde enveloppe l’idée que l’éducation doive se plier aux exigences de l’offre et de la demande de l’emploi. Les cabinets d’avocats n’ont jamais constitué l’autorité intellectuelle et ils ne la constitueront jamais. La couronne sied mal sur la tête de n’importe quel employeur, dans n’importe quel domaine ; la coutume académique occidentale prévoit un autre souverain. L’éducation libérale ne refuse pas de prévoir une Liste elle aussi : l’université a le pouvoir d’imposer un curriculum à l’étudiant, « quelquefois lui ouvrant le chemin, quelquefois le lui laissant ouvrir[2] ». Sans égard aux demandes changeantes du Marché, la tradition universitaire a élu certaines matières nécessaires à une bonne éducation pour sculpter l’esprit critique de celui qui les étudie. Assurément, le cours Philosophie du droit ne sera d’aucune utilité directe au stagiaire qui fait une revue de la jurisprudence sur l’art. 80.20 de la LAA. Il n’aidera pas plus l’étudiant à réussir son examen du Barreau. Or, le cours contribuera à un projet plus grand que celui de dresser un professionnel : il formera un juriste, un intellectuel et un homme cultivé. Il vaut mieux avoir « la tête bien faite, que bien pleine[3] », disait Montaigne, et c’est là sur quel type de tête sied la couronne. L’université forme des universitaires ; qu’elle ne forme jamais des marchands. Vous avez le droit de satisfaire votre curiosité intellectuelle : voilà le slogan du Barreau mis à bon usage.

 

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[1] Mes futurs employeurs et le Barreau noteront que j’ajoute ici, à titre de charmes protecteurs, quelques arrêts qui explicitent l’interprétation large que doit recevoir la liberté d’expression au Canada et au Québec, prévue au para. 2 b) de la Loi constitutionnelle de 1982 et à l’art. 3 de la Charte des droits et les libertés de la personne : R c Sharpe, R c Khawaja, Irwin Toy Ltd c Québec (Procureur général), Ford c Québec (Procureur général), Edmonton journal c Alberta (Procureur général).

[2] Michel de Montaigne, Essais, Livre I, chap XXVI : « De l’institution des enfants, à Madame Diane de Foix, Comtesse de Gurson », Paris, Gallimard, Folio classique, à la p 319.

[3] Ibid.

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January 24, 2018 by Le Verdict

La solidité des immeubles étant d’ordre public, un régime de responsabilité légale s’additionne aux régimes de responsabilité contractuelle et extracontractuelle qui reposent déjà sur les architectes. Cela a pour objectif de s’assurer de la pérennité de cet objectif social[1]. Par le jeu combiné des articles de la Loi sur les architectes et du Code des professions, la profession d’architecte en est une ayant un champ d’exercice exclusif dont le titre est réservé[2]. Ainsi, « tous les plans et devis de travaux d’architecture pour la construction, l’agrandissement, la reconstruction, la rénovation ou la modification d’un édifice, doivent être signés et scellés par un membre de l’Ordre » à l’exception de ceux prévus à l’art. 16.1 de la Loi sur les architectes[3].

Responsabilité extracontractuelle

L’architecte ne fait pas exception au principe que toute personne a le devoir de respecter les règles de conduite qui s’imposent à elle, de manière à ne pas causer de préjudice à autrui et qu’elle est tenue de réparer ce préjudice si elle en est responsable[4]. Compte tenu que cet article s’intéresse davantage à la responsabilité contractuelle et légale de l’architecte, nous n’élaborerons pas plus loin sur ce sujet. Toutefois, il est à savoir que l’option entre le régime de responsabilité extracontractuelle et contractuelle est interdite; le dernier ayant préséance sur le premier[5].

Responsabilité contractuelle

Lié par un contrat de service, l’architecte s’engage envers son client ; ses principales obligations sont d'agir dans le meilleur intérêt de ce dernier avec prudence et diligence et en conformité avec le contrat qui les unit, les usages et les règles de l'art tout en renseignant son cocontractant[6]. L’obligation d’agir avec prudence et diligence réfère aux choix que l’architecte prend en fonction de son expertise pour s’assurer de respecter les normes règlementaires mais également le contrat et les demandes du client tout en évitant de se mettre dans une situation de conflit d’intérêts entre les siens et ceux de son client. Pour sa part, l’obligation d'agir dans le respect des usages et des règles de l'art prévoit que l’architecte doit utiliser des méthodes actuelles en conformité avec les normes de sa profession au moment de l’exécution du contrat. En ce qui concerne l’obligation de renseignement, l’architecte doit s'assurer que son client comprenne les renseignements qu’il lui fournit.  

L’architecte pourra s’exonérer de différentes manières d’une violation à l’une de ses obligations contractuelles en fonction qu’elle en était une de moyens ou de résultat. Dans le premier cas, il n’aura qu’à démontrer son absence de faute. Dans le deuxième, le fardeau sera plus lourd pour s’exonérer, car il devra démontrer soit la force majeure, la faute de son cocontractant ou celle d'un tiers.

Responsabilité professionnelle

Perte de l’ouvrage immobilier

L’architecte engagera sa responsabilité professionnelle différemment du fait qu’il ait surveillé ou dirigé les travaux ou, au contraire, qu’il n’ait fourni que les plans et devis. En effet, à moins qu’il n’arrive à s’exonérer, l’architecte qui aura dirigé ou surveillé les travaux sera solidairement tenu de la perte de l’ouvrage qui surviendra dans les cinq ans qui suivent la fin des travaux, que la perte résulte d’un vice de conception, de construction ou de réalisation de l’ouvrage, ou, encore, d’un vice du sol. Cette solidarité interviendra entre l’entrepreneur, l’architecte et l’ingénieur qui ont, selon le cas, dirigé ou surveillé les travaux, et le sous-entrepreneur pour les travaux qu’il a exécutés tandis que la responsabilité de l’architecte n’ayant pas dirigé ou surveillé les travaux ne sera engagée que si la perte résulte d’un défaut ou d’une erreur dans les plans ou les expertises qu’il a fourni[7]. Il est à savoir que la perte de l’ouvrage immobilier fait autant référence à sa ruine partielle ou totale qu’à une menace sérieuse de ruine[8]. Néanmoins, il est évident que cette perte ne doit pas être de peu d’importance. Il doit plutôt s’agir d’une atteinte à la solidité de l’immeuble sinon il s’agira vraisemblablement d’une malfaçon qui n’est pas visée par ces présomptions de responsabilité.

Compte tenu que la responsabilité de l’architecte s’engagera autrement du fait qu’il ait ou non surveillé ou dirigé les travaux, ses moyens d’exonération le seront également. Toutefois, l’immixtion du client qui impose ses décisions à l’architecte demeure un moyen commun aux deux situations[9]. Toutefois, pour la soulever avec succès, l’architecte devra démontrer qu’il avait respecté son obligation de renseignement tout en la modulant au niveau de connaissance en la matière de la part de son client.

Concernant l’architecte qui a accepté une lourde responsabilité en surveillant ou dirigeant les travaux, il ne pourra s’exonérer et éviter la solidarité en cas de perte de l’immeuble que s’il prouve qu’elle ne résulte pas d'une erreur ou d'un défaut dans les expertises ou les plans fournis, ni d'un manquement dans la direction ou dans la surveillance des travaux[10]. L’architecte qui ne les aurait pas surveillé ou dirigé pourra se libérer s’il prouve que la perte ne résulte pas d'une erreur ou d'un défaut dans les expertises ou les plans qu’il a fournis[11].

Pour bénéficier de cette présomption de responsabilité envers l’architecte, la perte doit subvenir dans les cinq ans suivant la fin des travaux. Cette durée de présomption conjuguée au délai général de prescription permettra au propriétaire ou au sous-acquéreur d’intenter son action dans les trois ans de la perte ou à compter du jour où le défaut s’est manifesté pour la première fois[12]. Si le délai de présomption est expiré, le propriétaire pourra se rabattre sur un recours en inexécution contractuelle où il devra prouver la faute de l’architecte[13].

Malfaçons

L’architecte qui a dirigé ou surveillé les travaux est également tenu contre les malfaçons qui existaient au moment de la réception ou celles qui apparaissent dans l’année suivante[14]. Toutefois, il n’engagera sa responsabilité que de manière conjointe et non solidaire comme c’est le cas lors de la perte de l’ouvrage immobilier[15]. Bien qu’une malfaçon n’affecte pas la solidité de l’immeuble, il s’agit d’une imperfection qui ne permet pas au propriétaire la pleine jouissance de son bien. N’étant pas d’ordre public, ce régime de responsabilité légale peut être écarté conventionnellement. Ainsi, pour que l’architecte puisse s’exonérer, il faudra porter une attention particulière aux stipulations du contrat.

Pour bénéficier de cette présomption légale de responsabilité envers l’architecte qui a surveillé ou dirigé les travaux, le propriétaire devra intenter son action dans l’année suivant la réception de l’ouvrage. Si le délai de présomption est expiré, le propriétaire pourra se rabattre sur un recours en inexécution contractuelle où il devra prouver la faute de l’architecte[16].

Obligations envers le public

Il est à savoir qu’en plus des obligations envers son client, l’architecte en possède également envers le public. En effet, son code de déontologie lui impose notamment de « respecter l’être humain et son environnement et [de] tenir compte des conséquences que peuvent avoir ses recherches, ses travaux et ses interventions sur la vie, la santé et les biens de toute personne »[17].

 

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[1] BAUDOUIN, J.-L., P. DESLAURIERS et B. MOORE, « La responsabilité civile », 8e éd., vol. 2, Responsabilité professionnelle, Cowansville, Yvon Blais, 2014, par. 2-231.

[2] Loi sur les architectes, RLRQ c A-21, art. 15-17 ; Code des professions, RLRQ c C-26, art. 32.

[3] Id., art. 16 et 16.1.

[4] Code civil du Québec, LQ 1991, c. 64, art. 1457.

[5] Id., art. 1458.

[6] Id., art. 2098 et 2100.

[7] Code civil du Québec, préc., note 4, art. 2118 et 2121.

[8] Jacques DESLAURIERS, Vente, louage, contrat d’entreprise ou de service, 2e éd., Montréal, Wilson & Lafleur, par. 2496.

[9] Code civil du Québec, préc., note 4, art. 2119, al. 3.

[10] Code civil du Québec, préc., note 4, art. 2119, al. 1.

[11] Id., art. 2121.

[12] Id., art. 1442, 2116, 2118, 2925 et 2926

[13] Id., art. 1590.

[14] Id., art. 2120.

[15] Id., art. 1518

[16] Id., art. 1590.

[17] Code de déontologie des architectes, RLRQ c A-21, r 5.1, art.

January 24, 2018 /Le Verdict
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January 24, 2018 by Le Verdict

La fameuse course aux stages. C’est ce temps de l’année encore une fois où on voit toutes sortes de « coureurs ». Il y a le marathonien, le sprinteur, le « Iron man » et le super-héros.

Le marathonien est celui qui a préparé sa course, celui qui a planifié son cursus académique afin de maximiser ses notes depuis le début de son baccalauréat. C’est également celui qui franchit une étape à la fois, un kilomètre à la fois. Celui qui a une concentration mentale hors du commun et qui voit la course en soit comme les derniers kilomètres d’une longue préparation et d’un long périple.

Le sprinteur est celui qui voit la course comme un coup à donner, comme un « band-aid » à enlever d’un petit coup sec. C’est celui qui sait qu’il a tout ce qu’il faut pour faire la course, mais qui hésite jusqu’à la dernière minute sans trop se préparer. C’est celui qui va écrire son CV quelques jours avant la date de remise et qui prend ça « cool ».

Le « Iron man » est celui qui fait une course intense. Il a ciblé plusieurs cabinets d’importance sans nécessairement être fixé sur ce qu’il recherche vraiment. Il va appliquer dans 10 voir 12 cabinets et passer 2 à 3 semaines dans la boue et à franchir des obstacles qu’on lui met sur son chemin, mais qui en redemande encore. Il ne laisse jamais tomber et révise constamment sa stratégie d’entrevue afin de maximiser sa présentation.

Le super-héros est celui qui va appliquer dans 20 cabinets. Ce coureur est hors-norme, il est surpuissant et motivé. Il apprend tout ce qu’il a à savoir sur chacun des cabinets et se présente à son meilleur à chacun d’eux. Il ne connait pas la peur, ni la fatigue et démontre un caractère et une motivation inégalés. Il passe d’un cabinet à l’autre sans prendre le temps de respirer.

Toutefois, chacun de ces coureurs ne correspondent pas toujours au profil type du coureur. En effet, quel profil type possède notre coureur ?

Il existe bel et bien un dernier profil, que je ne vous ai pas exposé : le coureur … tout court !!!

Le coureur « tout court » c’est vous, c’est moi, ce sont les gens qui entrent dans cette mascarade et cette danse printanière en se demandant bien ce qu’ils y font et si ça en vaut vraiment la peine. La peine de s’acheter de nouveaux complets ou de nouveaux tailleurs. La peine de manquer plusieurs cours afin de se parader de cabinet en cabinet. La peine de ne pas sortir, voir des amis, de la famille durant des semaines.

Et tout ça pour quoi ?

Les raisons des différents coureurs sont nombreuses, autant louables les unes que les autres. Que ce soit pour la sécurité d’emploi, pour le paiement des frais du Barreau (qui sont assez exorbitants pour l’étudiant moyen on va se le dire) ou encore pour le prestige de travailler dans un grand cabinet.

Donc, votre profil de coureur importe-t-il tant que ça ?

Est-ce qu’un marathonien qui se prépare depuis le berceau à sa course aura plus de chance que notre sprinteur ou encore est-ce que « Iron man » et notre super-héros devront déployer leurs super-pouvoirs afin de prendre le dessus sur les autres ? Qui va gagner le prix ultime, le prix tant convoité, le stage quoi ?

La course semble n’être en fait qu’une simple réflexion personnelle. Elle nous permet de nous connaître, nos forces, nos faiblesses, nos goûts, nos visions de l’avenir ou encore nos désirs professionnels. Nombreux seront ceux qui ne décrocheront pas le butin, qui se remettront en question, à la suite de nombreux refus par différents cabinets. Certains possédant des dossiers académiques hors pairs se verront refusés, d’autres plus modestes seront loués par plusieurs cabinets et se verront offrir la lune par ceux-ci.

La course n’est pas une course, mais bien tout autre : c’est plutôt un modeste miroir nous montrant les facettes de notre propre personnalité dès lors inconnue de nous-mêmes. Les différents employeurs ne cherchent pas le meilleur candidat théorique, ils cherchent le candidat qui sera le plus épanoui chez eux et avec eux. C’est la personnalité de chacun qui prime et non les papiers officiels.

C’est une énorme part de chance. Est-ce que ça va cliquer avec l’employeur ou non. Certaines circonstances seront hors de votre contrôle. Il faut prendre le tout avec un grain de sel et rester motivé.

En cette saison de la course, soyez donc le coureur que vous voudrez, soyez vous-mêmes. Mais surtout, amusez-vous !!

Bonne course

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January 24, 2018 by Le Verdict

Chère Jessica,

 

Je suis très fière de voir que tu viens d’être acceptée en droit ! Je sais à quel point tu avais envie d’y entrer.

Il y a maintenant presque trois ans que j’ai fixé mon choix de carrière. Bien que le chemin pour l’obtention du Barreau soit loin d’être complété, je dois te dire que j’ai beaucoup évolué depuis que je suis entrée au baccalauréat. Je sais que tu n’étais pas de ceux qui ont toujours voulu œuvrer dans le domaine de la justice. Je sais même que tu as su très tard ce que faisait concrètement un avocat à son bureau de 9h à 17h (et également que ces heures ne sont qu’une infime partie de celles que l’on va travailler réellement), mais je crois que ces mots sauront te rassurer et apaiser tes craintes.

Qu’on se le dise, entrer en droit, ça fait aussi peur que de se jeter dans le vide. Entrer en droit, c’est apprendre un nouveau langage et surtout une nouvelle manière de lire… Mais sache que le jeu en vaut la chandelle. Voici une liste de ce que j’ai appris, entre-autre, à mi-parcours et que j’aurais aimé que tu saches beaucoup plus tôt :

1. Étudier jusqu’à 3h00 du matin, c’est rarement une bonne idée !

Peut-être que certain de mes collègues seront en accord (ou en désaccord) avec moi, or, les nuits que j’ai passées à étudier, à stresser et à boire du café sont certainement celles où j’ai été le moins productive. Laisse-moi te dire que désormais, je préfère largement étudier le jour, garder un style de vie équilibré et un horaire de sommeil décent. Mes notes, mon corps et ma coloc ne s’en portent que mieux !

2. Il ne sert à rien de tout lire. L’important, c’est de tout comprendre.

Lire l’entièreté de ta doctrine de droit administratif au mot prêt, mais ne rien lire d’autre, ce n’est peut-être pas aussi efficace que de tout lire rondement et de tout comprendre. Lorsque tu entreras en droit, tu verras que les lectures, c’est la moitié de ta vie. Apprends à bien vulgariser tes arrêts de la Cour suprême, à résumer tes lectures et surtout, concentre-toi sur les cours où tu as le plus de difficulté à comprendre.

PS- Je n’ai toujours pas réglé la polémique de « lire avant ou après le cours »… Je te laisse donc le choix sur ce point !

3. Une cote, ce n’est qu’un chiffre.

4.18, 2.88 ou 3.4. Ces chiffres n’ont d’importance qu’aux yeux des universitaires. Même si on aimerait tous avoir 4 de GPA, il ne faut pas que tu te laisses abattre par ta moyenne. J’aimerais te dire de ne pas te fier qu’à ta moyenne pour déterminer si tu es apte à faire ou à ne pas faire quelque chose et de ne pas te laisser abattre par un B- ou un C. Tu es en droit, tu vas réussir.

4. Il n’y a pas que sept cabinets, un domaine et une seule manière de pratiquer le droit.

On entend beaucoup parler de la fameuse course au stage. Si le droit des affaires t’intéresse moins, ne t’en fais pas, beaucoup d’autres avenues s’offrent à toi. Encore là, si le fait d’être avocat ne te branche pas non plus, sache qu’il y a une multitude d’autres emplois stimulants que tu peux faire avec un baccalauréat en droit. Il suffit de trouver ce qui te ressemble, ce qui t’intéresse le plus.

5. Fais un parcours qui te ressemble.

Nous sommes chanceux d’œuvre dans un domaine pluridisciplinaire ! Il existe une multitude de cours tous plus intéressants que les autres. Au moment de choisir, prends ceux qui t’intéressent le plus, ton parcours n’en sera que plus agréable et enrichissant. Évidemment, il est important de ne pas oublier ceux qui seront les plus importants lors de ta pratique. Toutefois, n’oublie pas de réserver une petite partie de tes crédits pour des cours qui sauront te stimuler.

6. Prends du temps pour toi plus souvent.

Offres-toi une journée au spa, ne saute pas le gym, cuisine des repas qui te font du bien et continue de jouer à ce jeu vidéo que tu adores ! Il m’est arrivé trop souvent d’oublier de manger lors d’une semaine d’examen ou de boire beaucoup trop de café. Maintenant, j’essaie de m’arrêter, de m’accorder le temps de lire un chapitre d’un livre qui ne parle pas du Code civil et je crois que ça me rend un peu plus productive !

7. Ne compare pas tes notes de cours à celles sur Pinterest.

Pinterest, c’est vraiment génial pour trouver une bonne recette de smoothie vegan, ce l’est un peu moins lorsque tu vois toutes ces notes de cours qui ont l’air si organisées et si parfaites. Ne les compare pas à ça, ça va t’angoisser pour rien (et je parle d’expérience) ! Même si les tiennes sont écrites à l’ordinateur sans fioritures et qu’elles ne sont pas agrémentées de graphiques et de résumés de jurisprudence parfaits et en points de forme, l’important c’est qu’elles contiennent l’information dont tu auras besoin lors de tes examens.

8. Implique-toi dès le début !

J’ai passé une session sans être impliquée, puis je me suis dit que je n’allais pas rester chez moi tout au long de mon parcours universitaire ! J’avais envie de participer à la vie étudiante. L’expérience universitaire, c’est aussi ça non ? Deviens membre d’un comité, découvre toutes les activités intéressantes qui s’offrent aux étudiants et sors de ton appartement ! C’est la meilleure façon de rencontrer les autres élèves et de te faire des amis !

Bien que tous ces conseils puissent te laisser croire que désormais, mon parcours est parfait, détrompe-toi ! L’autre moitié de mon baccalauréat risque d’emporter son propre lot d’embûches. Cependant, dans les moments plus difficiles, je me rappellerai ces conseils, je prendrai une grande respiration et je foncerai.

Bonne rentrée,

Jessica

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January 24, 2018 by Le Verdict

Impliqué dans de nombreuses facettes de la vie étudiante durant ses études, Steven a fait son bout de chemin pour se démarquer et obtenir un stage qui lui correspondait chez Fasken. C’est dans cette entrevue que Steven nous parle de son parcours et de ses racines modestes ainsi que de sa course au stage des plus fructueuses.

Parle-nous un peu de toi et de ton poste à l’AED?

Je suis un étudiant en troisième année ici à la faculté. Je termine mon bac dans environ 3 mois et je vais être ensuite au barreau durant 4 mois. Je vais par la suite être en stage chez Fasken -Martineau. Je suis aussi un grand sportif, j’ai joué au hockey jusqu’à la fin de ma première année de bac. Je me décrierais comme une personne confiante avec de grandes ambitions.

Mon poste est un gros poste à l’AED. Il débute en mai et je dois faire la recherche de commandite, être en discussion constante avec les RH dans les cabinets. C’est un poste avec beaucoup de pression, mais c’est agréable, tu te fais des contacts, tu participes aux activités. Tu finis par te créer une sorte de routine pour tout gérer. Ça se fait vraiment bien, les gens ont peur de mon poste, mais au final ce n’est pas sorcier. C’est certain qu’il y a beaucoup d’imprévu un peu comme dans la vie, mais ton comité t’aide beaucoup. Tout ne peut pas être simplement comme c’est planifier, j’aime travailler comme ça.

Beaucoup de premières années hésitent à s’impliquer dès le début de leurs études, qu’est-ce que tu leur répondrais?

En première année j’étais comme ça aussi, je me disais “tu t’es rendu jusqu’ici, c’est maintenant que ça compte, force-toi pour avoir des bons résultats”. Pourtant, il n’y a pas juste les bons résultats qui comptent, il y a aussi l’implication. C’est hyper important, ça te permet de penser à autre chose, de te faire des amis et même des contacts. D’un point de vue carrière c’est hyper important, c’est ce qui te permet de te démarquer. C’est aussi efficace d’un point de vue académique, tu deviens plus structuré et tu mets tes priorités à la bonne place. Si j’avais à tout refaire, je ne me priverais pas d’aller à certains endroits et de m’impliquer pour plus étudier.

Est-ce que ça fait longtemps que tu sais que tu veux être avocat?

Au primaire, je m’obstinais toujours avec mes profs. Un jour, on m’a dit : « tu ferais un bon avocat », depuis ce temps-là je travaille pour y arriver, au secondaire, au cégep. Mes parents ne sont pas allés à l’université, je n’ai pas de bagage d’avocat dans ma famille. Mon chemin, c’est moi qui l’ai fait.

Selon toi, qu’est-ce qui t’a permis de te distinguer pendant la course aux stages?

Ma confiance et ma préparation ont été deux éléments clés. Il n’y avait pas de pièges en entrevue. Je connaissais les réponses aux questions, et si je ne les connaissais pas, je le prenais en riant et ce n’était pas plus grave que ça. Je suis resté moi-même et je crois que c’est ce qui a plu. Aussi je suis quelqu’un qui gère bien la pression et qui aime travailler ainsi. Mon expérience comme gardien de but au hockey m’a permis de grandir là-dedans.

Comment s’est déroulée ta course, et parle-nous de ta préparation plus en détail?

J’étais vraiment bien préparé. J’avais participé à toutes les activités préalables : les conférences, les cocktails, les pratiques d’entrevue, les corrections de CV. J’ai aussi fait un gros travail d’introspection sur  moi-même. En plus, je n’ai pas hésité à poser mes questions avant, à ceux qui avaient fait la course et aux avocats. Alors quand je suis arrivé, je savais à quoi m’attendre et il me restait seulement à en profiter.

Ma course a donc  vraiment bien été, j’ai eu beaucoup de plaisir et je le referais encore. J’ai appliqué dans 9 cabinets et je suis satisfait du nombre d’offre que j’ai reçue. Mais au-delà des résultats, le processus en entier est vraiment agréable aussi, tu te fais gâter, tu es avec tes amis, c’est vraiment une belle expérience. Après beaucoup d’hésitation, j’ai accepté le stage chez Fasken, où j’ai travaillé cet été dans leur bureau de Montréal en droit du travail.

Selon toi, quelle est la plus grande erreur à éviter pendant la course au stage ?

Je dirais qu’il ne faut pas être trop confiant, rabaisser les autres, manquer de respect. C’est là que tu te tires dans le pied, les cabinets cherchent des gens qui peuvent travailler en équipe. Ils veulent quelqu’un de confiant, mais pas un lion qui va manger tous les autres. De toute manière, tout connaître est impossible, quelqu’un qui pense ça va tomber de haut quand il va se rendre compte que ce n’est pas le cas.

Est-ce qu’il y a des idées préconçues quant à la course aux stages que tu aimerais déboulonner?

Il y en a tellement, tout le monde se stresse entre eux : « j’ai entendu telle affaire ou telle autre affaire ». Au final, ce n’est pas plus sorcier que passer une entrevue pour avoir une job au Jean-Coutu au coin de la rue. Ça ne sert à rien de savoir quel avocat a été nommé best lawyer en quelle année et de tout savoir sur le cabinet et son histoire, au final ils veulent apprendre à te connaître. Le plus important c’est apprendre à ce connaître soit même.

Il y a aussi le fameux Fit, dont on va attendre parler dans les prochaines semaines. Il ne faut pas se fier simplement à ça. Si quelqu’un hésite entre plusieurs cabinets, je dirais d’essayer et d’aller voir. Si tu hésites c’est que tu as un intérêt et au pire si tu vois que sa marche pas tu refuses après.

En terminant, que dirais-tu à quelqu’un qui hésite à faire la course?

Fais-la quand même, la course va te permettre de grandir, tu vas en ressortir avec de nouvelles expériences. Tu vas apprendre à te connaître, à savoir ce que tu veux et ce que tu ne veux pas. La course ce n’est pas tout, il y a plein d’autres belles opportunités, mais le fait d’y avoir participé va te permettre de grandir quand même et si tu vois que ce n’est pas ta place, tu peux simplement refuser les offres par la suite. En plus, tu n’es pas obligé de la faire intensément, tu peux prendre ça plus relax.

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January 24, 2018 by Le Verdict

Au cours des derniers mois, les dénonciations d’inconduite sexuelle en milieu de travail se sont exponentiellement multipliées, provoquant une conscientisation mondiale à l’égard de la violence sexuelle envers les femmes, qui est souvent permise en toute impunité. Bien que la couverture médiatique du harcèlement et de l’agression sexuelle soit sans précédent, rappelons-nous qu’il s’agit d’un phénomène qui n’est ni rare, ni nouveau. Ainsi, la question se pose : Le mouvement #MoiAussi, bien que pionnier en son genre, est-il suffisant pour changer la donne?

En fait, l’inconduite sexuelle est profondément enracinée dans notre société; c’est un produit de l’inégalité genrée, qui dépend et coexiste avec les autres injustices auxquelles les femmes sont assujetties. D’ailleurs, les études démontrent qu’il existe une importante corrélation entre le harcèlement sexuel et l’iniquité salariale, qui le favorise et le perpétue.

Le tout récent Global Gender Gap Report 2017 indique que les Canadiennes gagnent en moyenne 76,9 % du revenu des hommes. Bien que cet écart puisse être attribuable à un bon nombre de facteurs, le harcèlement sexuel au travail y est intrinsèquement lié. En effet, le harcèlement sexuel semble créer une ségrégation occupationnelle des femmes dans les secteurs plutôt masculins, celles-ci se redirigeant vers des emplois principalement occupés par les femmes. Selon les sociologues McLaughlin, Uggen et Blackstone, les femmes qui vivent du harcèlement sexuel au travail sont six fois plus enclines à quitter leur emploi que celles qui ne le sont pas[1]. Une de leurs études a également établit que 80 % des femmes qui sont harcelées sexuellement au travail quittent leur emploi à l’intérieur de 2 ans, ce qui anéantit virtuellement toutes leurs chances d’être promues et de grimper dans leur domaine[2]. Bien que plus sécuritaires, les emplois envers lesquels les femmes se tournent, d’ordinaire, sont également moins épanouissants et moins payants. Ainsi, le fait de fuir un environnement aussi nocif créé souvent de véritables barrières dans la carrière des femmes.

Essentiellement, le harcèlement sexuel est une forme de discrimination, qui devrait être traitée comme telle par nos tribunaux. La longue tolérance des employeurs à l’égard de telles pratiques se traduit par le fait qu’il est toujours permis de traiter les femmes différemment en raison de leur genre. Quand les femmes sont ouvertement dégradées dans le milieu professionnel, l’inégalité économique des genres ne peut qu’être maintenue. Cette inégalité qui, à la base, provient d’une mentalité selon laquelle les femmes servent aux hommes; que leurs pensées, idées et accomplissements sont secondaires à leur apparence physique et à leurs capacités reproductrices.

Inversement, l’iniquité salariale est également la raison pour laquelle de telles inconduites subsistent en milieu de travail, ayant pour effet de maintenir les femmes dans une position subordonnée à celle de leur agresseur. Lorsque les femmes sont ignorées, sous-estimées et qu’elles se voient systématiquement empêcher ou indument refuser la possibilité d’obtenir une promotion, elles demeurent sous le contrôle des hommes qui les harcèlent et ceux-ci bénéficient d’une liberté vastement plus écrasante. Lorsque les femmes sont payées moins cher que les hommes pour le même travail, éventualité qui survient chez le quart des femmes[3], l’idée qu’elles sont inférieures et économiquement sacrifiables est renforcée. D’ailleurs, lorsque les femmes sont dépendantes de leur agresseur, ou qu’elles ne se voient pas accorder la même valeur économique, elles sont manifestement plus susceptibles d’être punies, voire même congédiées, si elles portent plainte.

Ainsi, il semblerait que l’inégalité homme/femme soit une problématique dont « le harcèlement sexuel est le fil d’or et l’iniquité salariale est le fil d’argent ». Tant et aussi longtemps que les femmes gagneront une fraction du revenu des hommes, elles demeureront dans une position où la menace d’inconduite sexuelle est imminente.  Après tout, comment pouvons-nous être respectées sexuellement si nous ne le sommes pas dans tous les aspects de notre existence?

La route vers la justice est longue. Enfin, on commence à marcher.

 

 

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[1] Rebecca GREENFIELD et Laura COLBY, «Sexual Harassment Could Play a Part in Gender Pay Gap», The Toronto Star, 5 janvier 2018.

Heather MCLAUGHLIN, Christopher UGGEN et Amy BLACKSTONE, «The Economic and Career Effects of Sexual Harassment on Working Women», Sage Journals, Vol. 31, No. 3, 2017.

[2] Id.

[3] Kim PARKER et Cary FUNK, «Gender Discrimination Comes in Many Forms for Today’s Working Women», Pew Research Center, 14 décembre 2017.

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January 24, 2018 by Le Verdict

Avec la course aux stages qui approche, le terme « fit » sera bientôt sur toutes les lèvres à la Faculté. Car en fin de parcours, entre la multitude d’étudiants brillants et engagés qui se bousculeront pour obtenir un stage, et la panoplie d’excellents cabinets qui offriront des postes, ce qui fera véritablement la différence, c’est l’adéquation des intérêts et des tempéraments des deux parties. C’est ce que représente la course aux stages chez Stein Monast, choisir et être choisi.

C’est pour en savoir un peu plus sur ce cabinet dont on entend trop peu parler que j’ai rencontré Me Caroline Tardif. Elle me parle avec enthousiasme de sa passion pour son métier et de son amour pour le cabinet qui l’a vu naitre et grandir.  

En effet, Me Tardif est un pur produit de Stein Monast, étudiante en droit au cabinet en 2012, puis stagiaire en 2013, elle y œuvre maintenant depuis environ cinq ans à titre d’avocate en litige civil et commercial. Pour elle, Stein Monast est un cabinet à l’image de la ville de Québec.

Ce constat veut tout dire. Pas que la clientèle de Stein Monast se limite aux frontières de la ville, au contraire, plusieurs clients d’envergure viennent de Montréal pour profiter de l’expertise concurrentielle du cabinet. Et puis, Me Tardif est fréquemment appelée à parcourir la province pour plaider dans les différents palais de justice, tantôt au Bas-Saint-Laurent ou en Beauce par exemple.

En fait, ce sont plutôt les valeurs du cabinet qui sont résolument québécoises.

Bien qu’il s’agisse d’un des plus grands cabinets à Québec, Stein Monast a su conserver une dimension humaine. Suffisamment grand pour avoir les moyens de ses ambitions, pour avoir des dossiers d’envergure, stimulants et médiatisés. Mais pas trop gros non plus pour ne pas devenir froid et impersonnel.

Au contraire, l’ambiance chez Stein Monast est plutôt familiale. Tout le monde se tutoie. Les associés et les mentors sont toujours ouverts à écouter ou à conseiller les juniors et des liens sincères se tissent d’ailleurs entre eux. Par exemple, Me Tardif raconte que lorsqu’elle a annoncé à son équipe qu’elle attendait un enfant, son ancienne mentore, maintenant juge à la Cour Supérieure, était si heureuse qu’elle en avait les larmes aux yeux.

De cet instant, jusqu’à son retour au travail il y a quelques semaines, ce soutien ne s’est pas estompé. Le bureau l’a encouragé à prendre un long congé de maternité et, à son retour, les associés ont réitéré leur support en lui permettant de partir tôt du bureau pour aller chercher sa fille à la garderie et en lui offrant un ordinateur pour qu’elle puisse travailler de la maison.

Les clients sont aussi importants au sein de la famille Stein Monast. Certains d’entre eux sont d’ailleurs là depuis près de 25 ans. En ce sens, déjà pendant son stage, Me Tardif avait l’occasion d’interagir avec la clientèle. Elle appelait certains d’entre eux pour faire le suivi des dossiers ou pour aller manger avec eux afin de faire plus ample connaissance. Cette relation de proximité constitue un élément important pour elle. Elle affirme d’entrée de jeu qu’elle aime ses clients et que c’est ce qui la motive à se battre pour défendre leurs intérêts.

Cette ardeur qu’elle consacre à la cause de sa clientèle transparait bien vite, quand elle parle de sa pratique. Le litige est, pour elle, une passion qui ne se dément pas. La vie au palais, c’est ce qui l’anime. Elle se plait dans cette pratique tout sauf routinière, où l’adrénaline est maitre.

Mais Me Tardif ne s’en cache pas, si son travail est extrêmement gratifiant, elle doit aussi travailler beaucoup pour donner autant qu’elle reçoit. Or, elle ne s’en plaint pas. Elle est ambitieuse, passionnée et travaillante et elle remercie le cabinet de lui donner autant d’autonomie et de liberté afin de mettre à profit ces qualités.

Ici, me dit-elle, plus tu veux en donner plus tu en as, ceux qui ont de l’initiative peuvent voir leur carrière progresser très vite. En ce sens, dès son premier été à titre d’étudiante, elle avait l’occasion d’accompagner des avocats au palais de justice et de rédiger des plans d’interrogatoire, par exemple. De plus, elle a pu plaider dès sa première année de pratique.

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January 24, 2018 by Le Verdict

Me Antoine Leclerc (Barreau 2015) est un passionné de droit des affaires. Il s’y destinait déjà dès le début de son parcours universitaire, et il a su mettre rapidement en branle l’énergie nécessaire pour atteindre ses objectifs. Il s’est notamment impliqué dans le Club droit et affaires de l’Université Laval à titre de vice-président, finances   et à titre de président, respectivement lors de la deuxième et de la troisième année de son baccalauréat, ce qui lui a permis de se familiariser avec la réalité du terrain et d’entrer en contact avec ses futurs confrères. Cette mise en contact avec le la réalité de la pratique privée et du monde des affaires s’est effectivement avérée être un atout intéressant d’un point de vue personnel et professionnel. « Les cours liés à la pratique du droit des affaires ne sont pas exactement le reflet de ce qu’on fait dans le cadre de notre pratique en droit des affaires, bien qu’ils nous permettent d’assimiler une base théorique nécessaire », nous explique Me Leclerc, en riant. « Lorsqu’on arrive au cabinet, fraichement sorti du Barreau, les réflexes ne sont pas nécessairement tous là. Les mentors deviennent donc rapidement nos plus grands alliés. D’avoir déjà été en contact avec eux, lors de conférences ou dans le cadre de certains dossiers au cours de l’été étudiant précédant le stage, ça facilite beaucoup le travail », poursuit le jeune avocat.

La principale raison qui l’a amené à choisir Stein Monast est sans contredit l’équipe de travail. Dès la première entrevue, il a rencontré des personnes ouvertes et cordiales avec qui la connexion s’est faite presque instantanément. Encore aujourd’hui, il bénéficie de ce climat d’ouverture et de confiance.  En effet, le portrait que nous fait Me Leclerc de son milieu de travail se retrouve à des lieux de l’image froide et impersonnelle que l’on s’imagine parfois. « Le cabinet témoigne d’une belle confiance envers les jeunes. On interagit directement avec les clients et on nous implique concrètement dans les dossiers. Dès le stage, on nous offre des opportunités de s’initier au développement des affaires du cabinet », nous explique-t-il. « L’équipe fait vraiment en sorte qu’on se sente membre à part entière, ce qui propulse indéniablement notre développement professionnel », poursuit-il. Par ailleurs, le fait que le cabinet n’impose pas un stage rotatif a également été pour lui un atout majeur, car cela lui a permis de plonger directement dans ce qui le passionne, tout en ayant le loisir d’expérimenter d’autres secteurs du droit rejoignant ses intérêts.

Lorsqu’on lui demande à quoi ressemble une journée typique au bureau, on comprend vite que la routine n’existe pas. En droit des affaires, les clients œuvrent presque tous dans des champs d’expertise distincts, alors il faut toujours en apprendre plus, s’informer sur de nouvelles industries et s’intéresser aux affaires de son client. Par conséquent, il n’y a pas une journée qui se ressemble. On peut aisément passer d’un appel conférence à la rédaction d’un contrat commercial en moins d’un instant. Toutefois, comme il nous l’explique, cette effervescence se transforme rapidement en source d’énergie.

Finalement, en vue du recrutement, Me Leclerc insiste sur la nécessité de rester soi-même. Les cabinets ne recherchent pas nécessairement quelqu’un qui s’insère parfaitement dans un moule, mais plutôt un futur collègue de travail. L‘une des qualités indispensables, conclut-il, c’est de faire preuve d’une grande curiosité intellectuelle.

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January 24, 2018 by Le Verdict

À toi cher(e) étudiant(e) qui contemple la course aux stages. J’ai rédigé ce guide pratique en 7 points afin de t’assister dans ce processus chaotique et te réconforter : tu n’es pas obligé de suivre les règles pour réussir. Basé sur des faits vécus.

1. Honnêtement ne pas vouloir faire la course aux stages.

Jusqu’en décembre 2016, j’ignorais complètement ce qu’était la course aux stages. En fait, je ne savais même pas qu’il y avait un stage à effectuer au barreau (tsé quand tu l’as l’affaire). Je croyais que la course aux stages était mise en place par la faculté de droit dans le but d’obtenir un stage intéressant au baccalauréat (tel les stages à la magistrature). Je n’avais aucune idée que c’était l’équivalent de la course à la présidence américaine des facultés de droit. Je n’ai assisté à aucune conférence sur la course, en me convainquant que je recueillerais l’information nécessaire au moment opportun. Quand tous mes collègues se sont mis à en parler plus intensément, et que je vis leur niveau de stress augmenter par rapport à ce fameux stage, j’ai cru bon m’informer. En apprenant de quoi il s’agissait, ma réaction a simplement été : eh ben, pourquoi pas ? Au minimum j’acquerrai une expérience d’entrevue qui me sera sans aucun doute utile dans le futur.

2. Ne pas passer plus de 30 minutes à faire une lettre de présentation et un CV.

Le matin où la plateforme de dépôt en ligne ouvre, assoyez-vous devant votre ordinateur et rédigez votre lettre de présentation. Pas de modèle préfabriqué, pas de format général. Faites comme j’ai fait et assurez-vous que votre lettre de présentation soit exactement cela. Présentez-vous. Parlez de vous. Si vous êtes comme moi, c’est-à-dire une personne simple qui ne se complique pas la vie, votre texte ne sera même pas justifié, car c’est le genre de détail auquel vous ne porterez pas attention (une amie me l’a fait remarquer après la course, et apparemment ce n’est pas agréable à lire). Soyez francs et droit au but. Ma lettre comportait à peine 3 petits paragraphes rédigés dans un langage assez simple (voir le présent texte en exemple) dénombrant mes qualités essentielles, mais également mes défauts (les cabinets sauront donc exactement à quoi s’attendre s’ils décident de vous voir en entrevue).

3. Ne pas s’attendre à avoir d’appels.

En ne voulant pas nécessairement obtenir d’appel, vous êtes assurés de ne pas vivre de déception. Si simple n’est-ce pas ?! Voyez chaque étape comme un apprentissage, et si ça va plus loin : yé ! Sinon, meilleure chance la prochaine fois, l’univers ne tourne pas autour de la course aux stages. Il y a des stages et des emplois en dehors de la course.

4. Ne pas se préparer pour les entrevues.

Si vous avez franchi l’étape trois en recevant des appels pour une première entrevue, félicitations ! L’apprentissage se poursuit. Il est PRIMORDIAL, et je répète PRIMORDIAL de ne PAS se préparer pour les entrevues. Je sais, vous me direz que cela va à l’encontre de tous nos instincts. J’ai eu la chance d’avoir 4 premières entrevues qui ont été suivies de quatre 2es entrevues. Pourquoi ? Grâce à ma préparation inexistante. « Mon plus gros défaut ? Facile, je suis trop perfectionniste, je travaille trop fort, je m’investis trop dans mon travail… » BLA-BLA-BLA. Voulez-vous vraiment passer votre entrevue à répéter les mêmes choses que les 10 personnes avant vous ont déjà racontées ? Il faut se démarquer et le plus important c’est d’être authentique et fidèle à soi-même ! Pas de stress. Vous êtes là pour jaser. Vous êtes là pour vous présenter sous votre vrai jour, pas nécessairement votre meilleur. Quand on m’a demandé mon plus gros défaut : « Je suis entêtée comme ça n’a pas de bon sens, ce qui me rend assez impatiente parfois ». Quand on m’a demandé de quelle façon je compte appliquer mes aptitudes de leadership dans ma possible future pratique au cabinet : « Honnêtement, j’en ai aucune idée. Au jour le jour du mieux que je peux, j’imagine ». Tout le monde a des défauts. Personne ne sait tout. Dans un monde comme celui des avocats, qui peut souvent être hautain et coincé (faute d’utiliser l’autre mot auquel je pense, qui commence par « c » et fini par « onstipé »), c’est rafraîchissant de pouvoir discuter avec quelqu’un de franchement humble et terre-à-terre.

5. Se présenter habillé en cowboy (question de détendre l’atmosphère)

Aaaahhh…. Comment je m’habille ? Pour les messieurs, assez simples : complet, cravate et voilà ! Pour nous mesdames ? Pas aussi évident, surtout si comme moi vous ne prenez même pas le temps de mettre 2 bas pareil le matin. Lors d’une de mes premières entrevues, j’avais sans m’en rendre compte choisi les morceaux de mon ensemble séparément sans me demander de quoi ça pourrait bien avoir l’air en tant que tout. Je choisis une belle chemise blanche en tissu style lin, avec des poches en avant et bien rentrée dans mon pantalon ; pantalon propre couleur gris foncé qui fait étrangement penser à des jeans ; une ceinture pour accessoiriser (de cuire noire avec une boucle de métal démesurée), et puisque qu’il faisait méga tempête dehors, je troque mes talons hauts noirs habituels pour des bottillons de suède gris pâle avec frange à l’arrière qui me semblait très appropriés avant de quitter ma demeure. Imaginez ma réaction lorsque j’aperçus mon reflet dans une vitrine en arrivant au cabinet. Première réaction : « L’HORREUR, QU’AIS-JE FAIT !!! Je suis un cowboy ! » Deuxième réaction : «Bon si j’ai un appel pour une 2e entrevue, ça voudra dire que ma personnalité compense amplement pour mon manque de style ». En passant, j’ai eu une 2e entrevue à ce cabinet. Le but de cette anecdote est de remettre en évidence le principe général de ce guide : soyez vous-même, soyez transparents, et votre personnalité saura triompher sur vos choix vestimentaires (aussi horribles soient-ils).

6. Poser des questions lors des cocktails et laissez les autres faire la conversation.

Après 2 entrevues, j’ai maintenant un cocktail. De quoi je parle ? Il me semble que j’ai déjà tout dit… Petit truc que j’ai découvert : VOUS posez les questions et laissez les avocats répondre. « Pourquoi travailler ici ? Comment est l’atmosphère au cabinet ? ». De cette façon vous démontrez votre intérêt pour l’opinion de potentiels futures collègues tout en ayant amplement le temps de déguster les multiples bouchées et vins qui vous seront servis (ce n’est pas évident de manger et parler et disons-nous les vraies choses : food is life ).

7. Le matin des offres, se résigner à ne pas en recevoir le plus tôt possible.

Après avoir franchi toutes ces étapes, le fameux matin est arrivé. LE matin. Pas d’appel à 7h59 ? Résignez-vous immédiatement (voir étape #1, afin d’éviter toute déception). La course, la course, c’est pas une raison pour se faire mal !

Moral de ce guide : la course aux stages n’est pas la fin du monde, pas la fin de votre carrière. Il faut cesser d’idolâtrer ce procédé et ceux qui en ressortent gagnants. Chacun de vous trouvera sa place dans ce monde de fou qu’est la pratique du droit. Le fait que votre chemin ne passe pas par la course aux stages n’en diminue pas la valeur pour autant. Et si, dans ce processus, vous avez l’occasion comme moi de décrocher un stage inespéré dans un cabinet exceptionnel, avec de futurs collègues qui vous ressemblent en tous points, alors vous aurez peut-être réalisé, comme je l’ai fait et comme en témoigne ce guide, que l’honnêteté et l’authenticité sont des atouts payants qu’il serait sage de conserver tout au long de votre belle et prospère carrière.

January 24, 2018 /Le Verdict
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January 24, 2018 by Le Verdict

L’entente entre Netflix et le Gouvernement fédéral est probablement le dossier qui aura soulevé la plus grande controverse durant l’automne passé. On peut le comprendre. Par cette entente, le gouvernement permettait au géant de la vidéo sur demande de se soustraire à la perception des taxes de vente, créant ainsi un énorme manque à gagner pour les coffres de l’État, mais aussi une concurrence déloyale envers les entreprises locales qui, elles, ne bénéficient pas d’un tel traitement de faveur. Bref, c’est une entente injustifiable comme en font foi les réponses creuses de la ministre Mélanie Joly, qui ont d’ailleurs grandement facilité le travail des scripteurs du Bye Bye cette année.

La vérité derrière l’entente avec Netflix, c’est que les réalités économiques et technologiques ont beaucoup évolué dans les dernières années. Les innovations intégrées à la vie de tous les jours grâce à internet ont exacerbé de nombreuses problématiques relatives au commerce en ligne et au traitement équitable des entreprises. Par ailleurs, les préoccupations qui en découlent ne sont pas nécessairement ancrées dans un spectre idéologique très restreint. Pour dénoncer l’entente, on se souvient notamment de l’alliance inusitée entre le député solidaire Amir Khadir et Peter Simons, ténor du Québec inc. Pourtant, ces deux individus ne doivent généralement pas fréquenter les mêmes salons de thé.

Les impacts de cette nouvelle réalité économique et technologique ne se limitent bien sûr pas aux seuls enjeux de la fiscalité. En effet, l’utilisation d’internet dans les milieux de travail aura été une petite révolution en soi. Toutefois, malgré tous les bénéfices que ça a pu apporter, on remarque aussi qu’internet a contribué à perturber les relations de travail, particulièrement dans les secteurs où les technologies de l’information constituent le principal outil de travail.

À cet égard, force est de constater que certaines de nos lois ont bien mal vieilli et qu’elles ne sont plus adaptées au contexte actuel. Les dispositions anti-briseurs de grève incorporées en 1977 au Code du travail, en sont un exemple flagrant. Les conflits au Journal de Québec (2007) et au Journal de Montréal (2009) ont fait la démonstration qu’une importante réforme est nécessaire.

Résumons les faits.

Au tournant des années 2000, on assiste, au Québec comme partout en Amérique du Nord, à la crise des médias traditionnels. En effet, les journaux se retrouvant maintenant en compétition avec des tonnes de contenu disponible gratuitement sur internet doivent se réinventer et trouver des moyens de réduire leurs dépenses. C’est dans ce contexte que le Journal de Québec et le Journal de Montréal ont mis leurs journalistes et photographes en lock-out à la suite de négociations infructueuses visant le renouvellement de leurs conventions collectives. Le conflit a duré environ 16 mois à Québec et 25 mois à Montréal.

En soi, le lock-out n’est pas interdit, mais les pratiques sont balisées selon les dispositions anti-briseurs de grève (anti-scabs) énoncées à l’article 109.1 du Code du travail. Par exemple, pendant la durée du lock-out, il est donc interdit pour l’employeur d’engager une personne en sous-traitance pour remplir les fonctions d’un salarié en lock-out. Cet encadrement a pour objectif de préserver un certain équilibre dans le rapport de force entre les parties négociantes. Autrement, en cas de conflit, l’employeur pourrait simplement mettre l’ensemble de ses employés en lock-out et engager de la main-d’œuvre bon marché. Jusqu’ici, sur papier, tout semble fonctionner. Cependant, durant les conflits au Journal de Québec et au Journal de Montréal, les deux entreprises de Québecor ont fait la démonstration qu’il était maintenant possible de contourner les règles en toute impunité.

Dans chacun des conflits, après avoir mis en lock-out journalistes et photographes, les deux journaux ont eu recours aux services d’agences de presse pour s’alimenter de contenu. Comme les employés des agences occupaient essentiellement les mêmes fonctions que celles des employés en lock-out, les syndicats ont soulevé que l’employeur avait contrevenu aux dispositions anti-briseurs de grève. Toutefois, afin de demeurer en règle, les employés des agences ne remplissaient pas leurs fonctions dans l’établissement où le lock-out avait été déclaré et le travail était envoyé au journal par internet. Cette interprétation restreinte de la notion d’établissement a été confirmée en Cour supérieure et en Cour d’appel. Pour ajouter l’insulte à l’injure, rappelons que, durant le conflit au Journal de Montréal, le journal a eu recours aux services de l’Agence QMI, l’agence de presse de Québecor Media, créée en décembre 2008, soit un mois avant le début du lock-out. Selon l’entreprise, on ne peut pas lier la création de QMI au conflit au Journal de Montréal, mais, parfois, le hasard fait bien les choses…

En clair, ce qu’on constate, c’est que Québecor a démontré qu’il était possible d’ériger le lock-out en plan d’affaires. Pour une entreprise où les technologies de l’information constituent le principal outil de travail, il est maintenant possible de faire indirectement ce qu’il n’est pas permis de faire directement, c’est-à-dire utiliser de nouveaux employés pour remplir les fonctions de salariés en situation de conflits de travail. L’absence de pression économique sur l’employeur, grâce au recours à ces travailleurs de remplacement « à distance », vient ainsi rompre l’équilibre entre les parties négociantes.

Depuis la fin du conflit, l’idée d’une modernisation du Code du travail est un sujet qui vient et qui va dans l’actualité québécoise. En septembre 2010, l’Assemblée nationale adoptait une motion à l’unanimité demandant au gouvernement de moderniser les dispositions anti-briseurs de grève du Code du travail. Quelques mois plus tard, on déposait le projet de loi 399 - Loi modernisant les dispositions relatives aux briseurs de grève et modifiant de nouveau le Code du travail. Un des objectifs du projet de loi était justement de combler certaines lacunes du Code actuel en élargissant la notion d’établissement.

Aujourd’hui, plus de 7 ans plus tard, aucun progrès n’a été fait. Bien sûr, en s’attaquant au Code du travail, on risque de heurter les sensibilités à gauche et à droite. Les syndicats, comme le Conseil du patronat et les Chambres de commerce vont faire valoir un concert de revendications. C’est pourquoi une telle réforme exige un courage politique, courage qui a été absent dans les dernières années. Par contre, si nous voulons conserver un équilibre dans les relations de travail, il faudra sérieusement s’attaquer à cette problématique, un jour ou l’autre. Face à cette nouvelle réalité technologique, le milieu du travail doit se moderniser. Espérons seulement que ce qui en découlera ne soit pas un échec aussi lamentable que l’entente avec Netflix.

January 24, 2018 /Le Verdict

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