Me Jean-François Morin : carburer aux élections
Par Dominique Gobeil
Me Jean-François Morin lors d’une intervention au comité des affaires juridiques et constitutionnelles. Crédit photo : Sénat du Canada
PORTRAIT | Conseiller juridique chez Élections Canada, Me Jean-François Morin se dit avant tout «passionné par la démocratie». Alors que la campagne électorale fédérale représente une période d’ébullition pour le service juridique, la motivation est à son comble pour celui diplômé en 2003 du baccalauréat en droit de l’Université Laval.
«En droit, on fait souvent la distinction entre une obligation de moyens et une obligation de résultat. Pour moi, on parle ici de la deuxième. On ne peut pas se réveiller le lendemain du scrutin en se disant qu’on a fait de notre mieux, mais que ce n’a pas marché!», indique le membre du Barreau du Québec, assermenté en 2005.
Me Morin n’aurait jamais pensé travailler en droit électoral lorsqu’il étudiait au baccalauréat. Le droit autochtone ou le droit fiscal étaient plutôt dans ses préférences. Mais il a participé durant quatre ans au Parlement Jeunesse du Québec, une simulation non partisane se déroulant à l’Assemblée nationale durant le temps des Fêtes. C’est surtout le processus de création des lois qui l’intéressait, lui qui ne s’est jamais impliqué dans un parti.
Comme stagiaire, Me Jean-François Morin a travaillé pour le Directeur général des élections du Québec, où il a oeuvré trois ans. Il a vécu les élections générales municipales de 2005 et celles provinciales de 2007, avant de déménager à Ottawa en 2008. Il a aussi été envoyé à l’international comme expert technique pour l’Organisation des Nations Unies, lors des élections présidentielles en République démocratique du Congo.
«J’ai une carrière sinueuse, commente-t-il en riant. J’ai eu un hiatus militaire de 2016 à 2018.»
Soucieux de fournir aux électeurs et aux candidats la bonne information, Me Morin retrouve en campagne électorale un certain «esprit de corps», comme lors de son passage dans les Forces armées canadiennes.
«Le travail évolue beaucoup en fonction du cycle électoral», convient Me Jean-François Morin, qui se trouve «toujours très occupé». Au moment de l’entrevue téléphonique, la période de candidature venait juste d’être clôturée. Les directeurs de scrutin disposaient alors de 48 heures pour confirmer les candidatures, et beaucoup de questions à ce sujet étaient posées au conseiller juridique. Celles-ci peuvent émaner des 338 circonscriptions à travers le pays.
Les tâches au service juridique sont très variées. Par exemple, juste après une élection, Me Morin peut être appelé à se déplacer dans une circonscription où se tient un dépouillement judiciaire. Son rôle consiste alors à assister le juge, le directeur de scrutin et les partis, en toute indépendance.
En matière de règles électorales spéciales, «le directeur général des élections peut prendre les instructions qu’il juge nécessaires pour en réaliser l’objet» (article 179, Loi électorale du Canada). Il sera alors conseillé par les avocats à son service, comme Me Morin. Sa mission est notamment de diriger et de surveiller les opérations électorales, de veiller à ce que les fonctionnaires électoraux agissent avec équité et impartialité et de donner des instructions aux fonctionnaires électoraux (article 16).
Notons que le directeur relève directement du Parlement, et non d’un ministre. Lorsqu’il s’agit de mener des enquêtes quant à l’application de la loi, c’est plutôt le Commissaire aux élections fédérales qui s’en occupe. Le service juridique d’Élections Canada est sollicité pour la mise à jour de la Loi électorale. Les avocats doivent alors répondre aux questions des parlementaires.
Le directeur général des élections a aussi la tâche d’établir des lignes directrices et des notes d’interprétation, qu’on retrouve sur son son site Internet. Celles-ci portent sur des sujets variés, comme la publicité électorale sur le Web ou l’usage des cryptomonnaies. «Ce ne sont pas des questions que le législateur avait en tête lors de la rédaction de la loi», exprime Me Jean-François Morin.
S’il y a une chose sur laquelle l’avocat insiste, c’est bien l’importance d’assurer l’intégrité du processus électoral. Car après tout, le droit de vote et de se porter candidat est garanti à l’article 3 de la Charte canadienne des droits et libertés.