Quand innovation rime avec protection

Par Francesca Lefebvre

REPORTAGE | N’importe qui, en pensant aux sciences et technologies, pensera tout de suite au progrès. En effet, ce domaine ne cesse d’évoluer pour nous procurer une meilleure qualité de vie, et ce, dans toutes les sphères possibles. Un aspect crucial est tout de même à considérer, soit la protection de ces nouvelles créations par l’obtention d’un brevet. En fait, qu’est-ce qu’un brevet? Quelle en est l’utilité concrètement? De quelle façon est-ce qu’on peut en obtenir un? Vous serez éclairés sur ces questions dans les prochaines lignes!

«Un quoi? Mais ça sert à quoi exactement?»

Selon Le guide des brevets fournit par le gouvernement du Canada, le brevet est défini comme «couvr[ant] les inventions (produit, composition de matières, appareil, procédé) ainsi que tout perfectionnement d’une invention existante, présentant le caractère de la nouveauté et de l’utilité». 

La raison principale d’une telle demande est que la nouvelle découverte dont il est question ne peut pas être reproduite ou vendue sans l’accord de celui qui en possède le brevet. Cela permet aux chercheurs et inventeurs de rendre leurs découvertes publiques, mais en leur garantissant un droit exclusif concernant la reproduction et la vente de leur invention. En permettant à tous de connaître le fruit de leurs efforts, les chercheurs encouragent l’évolution de la technologie puisque d’autres peuvent commencer par ces nouveaux concepts pour pousser la recherche et l’évolution encore plus loin! Ils pourront par la suite effectuer une demande de brevet eux aussi et le cycle recommence. 

Trois critères

Pour obtenir un brevet, l’invention doit posséder trois attributs spécifiques : elle doit être nouvelle, utile et inventive. Pour remplir la condition de nouveauté, l’invention doit être nouvelle ou du moins, inconnue du public et ne pas avoir déjà fait l’objet d’une demande de brevet (art. 28.2, Loi sur les brevets, LRC 1985, c. P-4). Pour être qualifiée d’utile, l’invention doit être fonctionnelle et, bien sûr, utile! 

Toute innovation qui apporte quelque chose de nouveau, même à une invention déjà présente, peut se voir attribuer un brevet. Par contre, il faut que cette nouveauté n’ait pas été évidente, même pour une personne travaillant dans le domaine visé, afin de remplir le critère de l’inventivité (art. 28.3, Loi sur les brevets). Un brevet accordé pour le perfectionnement d’une invention déjà présente «n’obtient pas de ce fait le droit de fabriquer, de vendre ou d’exploiter l’objet de l’invention originale, et le brevet couvrant l’invention originale ne confère pas non plus le droit de fabriquer, de vendre ou d’exploiter l’objet du perfectionnement breveté» (art. 32, Loi sur les brevets). 

Évidemment, le brevet ne peut être accordé à un concept ou une idée (art. 27 al. 8, Loi sur les brevets) : il est exclusivement délivré pour la «matérialisation d’une idée» ou pour un «procédé qui produit quelque chose de concret ou qui peut être vendu» (1). 

Marche à suivre

Tout d’abord, il faut absolument être le premier à déposer la demande et ne pas avoir divulgué les informations essentielles de cette invention avant d’avoir terminé la démarche. La demande comporte aussi un abrégé, un mémoire descriptif ainsi qu’une illustration de l’invention par des dessins. 

L’élément le plus important est le mémoire descriptif : c’est un texte qui décrit explicitement, dans un premier temps, l’invention et son utilité et dans un deuxième temps, les protections que le demandeur veut obtenir pour que son invention soit publique. La rédaction de ce mémoire est excessivement importante : la description faite de l’invention doit permettre aux autres personnes œuvrant dans le domaine d’être en mesure d’utiliser l’invention et tous les attributs de l’invention protégés à la demande du breveté ne pourront être utilisés sans son consentement. Par contre, tout ce qu’il n’a pas expressément protégé pourra être utilisé par n’importe qui immédiatement. L’abrégé, quant à lui, représente un résumé du mémoire descriptif. 

Toute demande de brevet effectuée après le 1er octobre 1989 rend le brevet valide pour une durée de vingt ans (art. 42, Loi sur les brevets). Tout titulaire d’un brevet doit payer certaines taxes pour maintenir son brevet valide. En effet, une taxe de dépôt, une taxe de requête d’examen et une taxe finale seront exigées du demandeur de brevet. Il y aura aussi certaines taxes tous les ans qui servent au maintien du brevet : si ces taxes ne sont pas payées, le brevet est qualifié «d’abandonné» et jusqu’à un certain point «périmé», ce qui peut finir par permettre à n’importe qui de tirer profit de l’invention (2). 

Au final, c’est certainement grâce aux droits accordés par les brevets que les sciences et technologies sont toujours fleurissantes de nouveautés! Tant de choses nous semblent si faciles à utiliser et on se demande même parfois «pourquoi n’y ai-je pas pensé plus tôt» ! Par contre, il est essentiel de savoir reconnaître certains privilèges à ceux qui, justement, ont su mettre en œuvre la réalisation de cette idée ou trouver l’élément manquant à un processus qui paraissait d’une simplicité absurde. Par le fait même, les gens qui facilitent sans cesse nos vies tous les jours méritent bien une petite récompense pour tous ces efforts!

Sources

( 1 ) et ( 2 ) Le guide des brevets du gouvernement du Canada : https ://www.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fra/h_wr03 652.html