Réforme des Règlements généraux : clarté et éthique au menu
Par Dominique Gobeil
ACTUALITÉS | Un pas supplémentaire sera franchi du 25 novembre au 1er décembre vers la réforme des Règlements généraux de l’Association des étudiants et étudiantes en droit de l’Université Laval (AED). Le conseil d’administration tiendra cinq séances de consultation sur Zoom, afin de recueillir les commentaires des membres et répondre à leurs questions.
Le projet de réforme devait être partagé à la communauté étudiante le 17 novembre par courriel et sur le groupe Facebook Droit ULaval. Les séances auront lieu les 25, 26, 27 et 30 novembre, ainsi que le 1er décembre, de 11h à 12h30, dans l’optique d’accommoder le plus de personnes.
Le conseil d’administration oeuvre sur la réforme depuis l’été dernier, en commençant par une étude détaillée des articles, relate le président Gabriel Boivin en entrevue avec Le Verdict.
«On veut s’assurer que les Règlements généraux rejoignent les membres et soient représentatifs de l’esprit de l’association», indique-t-il.
La proposition du CA se veut «étoffée» : des articles ont été ajoutés, modifiés, ou retranchés. Et elle sera bonifiée grâce aux consultations, espère Gabriel Boivin. À titre d’exemple, la procédure de destitution d’un exécutant élu devrait être clarifiée. «On souhaite que cela soit plus calqué sur la réalité», poursuit le président du conseil.
Ainsi, la procédure de vérification comptable, une habitude prise depuis quelques années pour réviser les états financiers et le compte de taxes de l’AED, sera maintenant intégrée officiellement dans les Règlements généraux. «Ce ne sera pas laissé au bon vouloir des exécutants», précise Gabriel Boivin.
Tous les éléments pertinents de la vie associative devraient se retrouver dans la nouvelle forme des Règlements généraux. Ainsi, un code de conduite se retrouve en annexe du projet. Il s’adressera à tous les membres du conseil exécutif, du conseil d’administration et des quelque 30 comités de l’AED. Tel un guide d’éthique, il encadrera les activités des personnes impliquées, qui devront en prendre connaissance dès le début de leur mandat.
«Nous voulons clarifier et renforcer les Règlements généraux pour qu’ils soient dignes d’une Faculté de droit, résume Gabriel Boivin. On devrait se poser moins de questions sur comment marche l’AED après les avoir lus! Il y aura moins de place à l’interprétation, tout est prévu en détail. C’est notre outil de travail et il se veut à l’image des Codes que nous utilisons dans le cadre de nos études.»
Recueil de résolutions, cahier de positions, voilà d’autres documents officiels qui se retrouveraient en annexe. Leur consultation et leur conservation devraient en être facilitées, estime le président du CA, soucieux de la postérité du projet.
La forme aussi importante
Le conseil d’administration est préoccupé autant par le contenant que le contenu des Règlements généraux, rédigés de façon épicène. Concernant la structure, l’équipe a consulté la professeure Sylvette Guillemard, qui a participé à la réforme du Code de procédure civile.
«Si le nombre d’articles augmente, c’est parce qu’on a divisé autrement dans le but de faciliter la lecture. Des sous-sections ont été ajoutées, par exemple», illustre Gabriel Boivin, mentionnant au passage «des renvois faciles et agréables».
Également, bien que l’AED soit constituée selon la Loi sur les compagnies, le terme «association» a été préféré à «corporation» dans la proposition du CA. «Dans les faits, c’est ce qu’on est ultimement. C’est aussi ce qu’une avocate nous a conseillé d’adopter», commente Gabriel Boivin.
Notons que le conseil exécutif, présidé par Philippe Vachon, n’a pas participé à la rédaction du projet de réforme. Il s’agit d’une initiative pilotée exclusivement par le conseil d’administration. Les élus de l’AED auront droit à une rencontre spéciale en marge des consultations, étant donné que certains de leurs droits et pouvoirs ont été révisés.
Le projet devra être soumis lors d’une Assemblée générale pour adoption, probablement à la fin de la session d’hiver.