Jeanne Larose, rédactrice en chef

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Lorsqu’on pense à la médiation familiale, les professionnels qui nous viennent à l’esprit sont les psychologues, les psychothérapeutes et les travailleurs sociaux. Et pourtant, les avocats et les notaires sont aussi de la partie pour favoriser une entente cordiale du couple sur les aspects légaux de la séparation, comme la garde des enfants et les pensions alimentaires. Les juristes médiateurs ne tentent donc pas de sauver un couple, mais bien de limiter les dégâts. C’est dans le cadre de la semaine du notariat que Marie-Claire Belleau, professeure à la Faculté, a présenté une conférence sur cette carrière méconnue et sur sa façon de repenser le conflit juridique. Au-delà de l’enjeu pécuniaire, le médiateur se penche sur les intérêts réels des parties et cherche à les concilier pour un règlement qui ne détériore pas les relations humaines, ce qu’un jugement entraîne malheureusement trop souvent. Je vous dresserai donc le portrait d’une profession en pleine expansion, mais qui comporte son lot de discordes doctrinales et jurisprudentielles.

LA PROFESSION

D’emblée, le médiateur a pour objectif d’informer les parties et les aider à communiquer pour qu’ils trouvent des solutions propres à leurs besoins et conformes à la loi. Il aborde les différentes solutions possibles au conflit et une fois que les parties se situent en terrain d’entente, il prépare un projet d’accord en cas de divorce, de séparation de corps ou de dissolution de l’union civile ou dans un contrat de transaction notarié en cas de dissolution de l’union civile devant notaire.

De plus, afin d’accomplir sa tâche avec succès, le juriste se doit d’avoir certaines qualités essentielles, selon l’avocate et médiatrice Marie-France Chabot.

Un bon médiateur est empathique, à l’écoute, persuasif, en contrôle de la situation sans la diriger et finalement, il est important qu’il suscite la confiance. Puisqu’il a pour rôle de faciliter la communication entre les parties, c’est avec leur confiance qu’il réussira à les guider dans le processus et à leur donner confiance en elles-mêmes, sans pour autant montrer une once de partialité. Pour maintenir cette neutralité, ce pacificateur est tenu de surveiller son langage verbal et non-verbal et de répartir équitablement son attention, ses rappels à l’ordre et ses encouragements. De plus, il est de son devoir d’amener la rationalité dans un conflit établissant une distance entre les émotions et les faits. C’est pourquoi avant de s’engager dans un dossier, il voudra s’assurer de n’avoir aucun conflit d’intérêt venant de ses points sensibles ou de ses préjugés personnels.

LES CONTROVERSES DOCTRINALES ET JURISPRUDENTIELLES

Cependant, il est possible de constater que cette façon de faire aussi pacifique que prometteuse ne fait pas l’unanimité au cœur de la communauté juridique. La divergence de points de vue réside dans la valeur juridique du résumé des ententes de conjoints. Plusieurs auteurs considèrent que sans la signature des parties, ce texte n’a aucune force exécutoire alors que pour d’autres, ces signatures n’ont rien à voir, puisqu’une convention préparée par le médiateur peut suffire. En effet, comme l’explique Me Belleau dans son article à ce sujet, il arrive que le médiateur ne fasse que préparer une convention pour homologation devant le juge, sans passer par un résumé des ententes vulgarisé par les parties. Le document obtient la force exécutoire recherchée, mais certains auteurs déplorent le fait que ce juriste porte à la fois le chapeau de médiateur et de conseiller juridique, ce qui ne correspond pas à la partialité qui est attendue de lui. Ils recommandent que les conjoints aient recours à des conseillers juridiques indépendants pour s’assurer de la représentation adéquate des deux parties dans la convention à homologuer.

Somme toute, malgré les incertitudes qui entourent certains actes des médiateurs, la valorisation de leur profession s’inscrit dans le virage du nouveau code de procédure civile de janvier 2016. Considérant l’importance qu’il accorde aux modes alternatifs de règlement des différends, il s’agit d’une profession appelée à grandir au fil des prochaines années. Un autre milieu en demande ? La médiation commerciale, selon la Chambre des Notaires du Québec. On peut dire que ce ne sont pas les options qui nous manquent. À suivre!