Marie-Philipe Lévesque

présidente du Comité d'Action Sociopolitique

Le 19 octobre 2015, Justin Trudeau est devenu le 29ème premier ministre de l’ordre fédéral du Canada. Il exerce ainsi officiellement ses fonctions à la tête d’un gouvernement libéral majoritaire, fort de 183 députés, depuis son assermentation en date du 4 novembre 2015.

Avec 223 points prévus à sa plateforme électorale, le chef du Parti libéral du Canada prévoyait beaucoup de changements. Seize mois après son accession au pouvoir, voyons quelles promesses électorales ont été réalisées, sans toutefois en faire une liste exhaustive.

SUR UNE LANCÉE POSITIVE

D’entrée de jeu se présentent les points positifs, puisque 38 promesses ont été réalisées alors que 66 sont sur la table de travail. De celles-ci, on peut identifier certains domaines qui ont été rapidement pris en charge par le gouvernement.

En premier lieu, les frais relatifs à l’accès à l’information se limitent maintenant aux frais initiaux de 5 $ et la majorité des frais supplémentaires sont supprimés. De plus, la loi sera modifiée pour rendre accessibles toutes les données gouvernementales en version numérique. La création d’un système web permettant de faire des demandes gratuites de renseignements personnels et la diversification des types d’informations accessibles sont deux éléments actuellement en étude. Bien que les modifications ne soient pas encore en place, une directive du Conseil du Trésor a été donnée en ce sens. Près de 33 ans après l’adoption de la Loi sur l’accès à l’information au cours desquelles peu de modifications ont eu lieu, il est agréable de voir le législateur y travailler dans une perspective de transparence et d’ouverture.

Pour continuer, un remaniement des taux d’imposition a été fait de manière à être un peu plus équitable. Ainsi, les Canadiens ayant un revenu se situant entre 44 700 $ et 89 401 $ voient leur taux passer de 22 % à 20,5 %. De leurs côtés, ceux bénéficiant d’un revenu de plus de 200 000 $ se retrouvent avec un taux de 33 %, précédemment fixé à 29 %. À cet effet, il est agréable de constater un petit allégement fiscal pour le contribuable moyen.

En outre, sur le plan de l’immigration, des mesures ont été prises pour aider les réfugiés. Premièrement, le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés revoit une contribution supplémentaire de 100 millions de dollars de la part du Canada. Deuxièmement, un droit d’appel est octroyé aux personnes
demandant l’asile en provenance de pays donnés. Troisièmement, le Programme fédéral de santé
intermédiaire est rétabli pour les ressortissants étrangers. Finalement, le programme de réunification
familial acceptera maintenant 10 000 demandes plutôt que 5 000 annuellement. D’ailleurs, ces mesures s’inscrivent bien dans l’optique du multiculturalisme canadien, où chaque nouveau citoyen peut trouver sa place, peu importe ses croyances ou idéologies.

Par la suite, l’environnement a été étudié. En effet, à la suite de la Conférence de Paris sur le climat, les provinces ont été officiellement rencontrées pour établir un programme pancanadien de lutte contre les changements climatiques. De plus, le financement accordé aux recherches sur l’eau douce a été rétabli à 1,5 million de dollars, puis celles s’intéressant à l’océanographie et la surveillance des océans ont bénéficié d’un réinvestissement de 40 millions. Enfin, le pipeline Northern Gateway a été annulé. Bref, un nombre considérable de promesses relatives à l’environnement ont été réalisées et un nombre encore plus appréciable est sur le point d’être réalisé. Reste à voir si elles ne seront pas abandonnées en chemin et, pour celles adoptées, si elles seront réellement respectées.

De surcroît, le groupe de travail fédéral-provincial pour concevoir un réseau de vente et de distribution de la marijuana est déjà en place. La procédure législative est en branle pour retirer la consommation et la possession de cette substance des infractions inscrites au Code criminel. À cet effet, ce projet démontre bien l’influence que peuvent avoir les opinions politiques et sociales plus progressistes sur le corpus législatif.

Finalement, du côté de la culture, aucune promesse n’est réalisée, mais cinq sont en route. On parle d’annuler les compressions budgétaires à Radio-Canada, de doubler les fonds du Conseil des arts du Canada pour les fixer à 360 millions de dollars par année et de rétablir les programmes faisant la promotion de la culture à l’international en leur accordant 25 millions de dollars par an. De même, le programme de contestation judiciaire sera rétabli dans l’attente d’une loi méliorative. Également, pour assurer le respect des deux langues officielles, une directive a été donnée pour s’assurer que les juges nommés à la Cour suprême soient au moins capables de comprendre à l’écrit et à l’oral l’autre langue officielle qui n’est pas la leur. Dans le contexte de mondialisation auquel on fait face, il est rassurant de voir que certaines mesures sont prises pour préserver les vecteurs culturels canadiens. Cependant, il serait quand même souhaitable qu’un réel bilinguisme soit exigé à ces nouveaux juges.

LES MAUVAISES NOUVELLES

Parmi les 223 promesses électorales, voici quelques-unes de 29 qui ont été brisées.

Pour débuter, l’une des grandes promesses était de réformer le mode de scrutin pour mettre de côté le mode uninominal à un tour, comme Trudeau l’avait réitéré lors de la soirée électorale. Le 1er février 2017, la ministre des Institutions démocratiques, Karine Gould, a confirmé que le projet ne se réaliserait pas, par manque de consensus. Ainsi, les réactions négatives ont été vives face à l’abandon de cette promesse d’envergure.

Ensuite, il est frappant de constater le nombre d’investissements promis, mais non respectés. On parle notamment de suppléments annuels de 100 millions de dollars dans le Programme d’aide à la recherche, de 50 millions de dollars dans le Programme d’aide aux étudiants de niveau postsecondaire, de 25 millions de dollars pour Téléfilm Canada et l’Office national du film et finalement, de 775 millions de dollars pour la formation des travailleurs. Aussi, de tout nouveaux investissements étaient prévus pour les infrastructures vertes, pour la Stratégie emploi jeunesse, pour les stages étudiants en sciences, technologie, génie, mathématiques ou études commerciales, et bien d’autres. Alors, il devient tout à fait légitime de se demander où tout cet argent a bien pu aller.

Par ailleurs, les projets relatifs à la sécurité n’ont considérablement pas trouvé application. Le budget dédié aux appareils aéronautiques militaires n’a pas été réduit, les niveaux de dépenses pour la Défense nationale n’ont pas été maintenus. Dans la même ligne d’idées, les allocations et investissements devant aider les anciens combattants à compléter des études ou une éducation postsecondaire n’ont pas été attribués. Pourtant, il est curieux de se rappeler que l’un des facteurs agrégatifs lors de la création de la fédération canadienne était justement le désir d’une défense nationale forte.

En définitive, bien qu’il reste 90 promesses non traitées, les prochaines élections ne sont que
normalement prévues le 21 octobre 2019. Dans cette liste se retrouvent la réduction de la dette fédérale, les modifications législatives relatives aux armes à feu et la limitation des pouvoirs du Centre de la sécurité des télécommunications par l’obligation d’obtenir un mandat pour entreprendre la surveillance de Canadiens, pour en nommer que trois. C’est pourquoi l’espérance face aux promesses importantes attendues est encore possible.