QUAND AMOUR ET ARGENT NE FONT PAS BON MÉNAGE
Jeanne Larose
Rédactrice en chef
Madame, Monsieur, imaginez-vous qu’un beau jour, votre douce moitié souhaite se lancer en affaires mais que la banque, qui y voit un risque, l’oblige à obtenir un cautionnement. La personne caution est tenue de payer la dette du débiteur au créancier avec qui il s’est engagé lorsque ce débiteur se retrouve insolvable. L’être aimé se tourne alors vers vous et réclame juste une petite signature, et vous voyant hésitant(e), il vous balance : « Mais mon amour, tu ne me fais pas confiance ? ». Cette situation embarrassante survient trop souvent au Québec, en particulier à des femmes qui se retrouvent en faillite par surprise, aveuglées par l’amour, n’ayant jamais cru que ce scénario pourrait se réaliser. La professeure Louise Langevin de l’Université Laval qualifie ce phénomène de « dettes transmises sexuellement » dans son étude L’obligation de renseignement, le cautionnement et les dettes transmises sexuellement. Elle y expose que les tribunaux québécois ne s’attendrissent pas devant la situation, et elle élabore différentes pistes de solutions. Comment prévenir les dangers de la conjointe-caution tout en respectant les valeurs féministes de notre société ?
« Lorsqu’il n’y a ni erreur ni dol, il serait réducteur pour les femmes d’accepter que la lésion leur soit applicable, étant réservée aux majeurs inaptes et aux mineurs. »
APERÇU DE LA SITUATION
Tout d’abord, il est intéressant de remarquer pourquoi ce phénomène est plus présent aujourd’hui. Les femmes sont dotées d’un pouvoir économique nettement supérieur à celui qu’elles avaient il y a cinquante ans, et depuis 1969, elles peuvent se porter caution de leur mari, chose auparavant interdite. Depuis qu’elles y ont droit, certaines femmes ont tendance à adopter ce rôle par sentiment d’obligation familiale, puisqu’elles accordent une grande place à la famille dans leurs choix de vie selon plusieurs études. Il est important de mentionner que ce ne sont pas que les femmes qui peuvent devenir caution aveuglément, tout membre d’une famille qui sent le besoin de soutenir un être cher, que ce soit un père et son fils, un frère et sa sœur ou un oncle et sa nièce peuvent s’embarquer. Mais les plus vulnérables restent les femmes qui sont habituées à laisser leur conjoint s’occuper des finances de la famille en toute confiance sans être au courant de leur état financier.
SOLUTIONS POSSIBLES
Parmi les conditions de formation d’un contrat, le consentement des parties se doit d’être libre et éclairé, sous peine de nullité. Comme l’explique Louise Langevin, invoquer trop facilement la nullité lorsqu’une caution se sent bernée nuirait cette fois à la banque, qui deviendrait peu encline à accepter des conjointes-caution voyant le risque de ne pas se faire payer. De plus, lorsqu’il n’y a ni erreur ni dol, il serait réducteur pour les femmes d’accepter que la lésion leur soit applicable, étant réservée aux majeurs inaptes et aux mineurs. Ce serait un retour à la case départ en matière de droit des femmes. La solution se trouverait donc à l’autre bout du processus, soit avant même que le consentement soit donné : recevoir un avis juridique indépendant. Ces explications au sujet du cautionnement données par un tiers à la situation permettraient à l’éventuelle conjointe-caution (ou conjoint-caution) de se faire une opinion plus éclairée. Cette solution originaire des tribunaux britanniques libère la banque de toute responsabilité, assurant la stabilité de ses prêts. Il ne lui reste qu’à vérifier si le consentement semble sincère et sans l’ombre de pressions lors de la signature.
L’arrêt Macron, issu du plus haut tribunal français, apporte une solution très pertinente pour protéger toutes les personnes qui se portent caution. Elle rend obligatoire la proportionnalité entre la capacité de paiement de la caution et le montant du cautionnement exigé par la banque. De cette façon, une caution qui risque de sombrer dans la faillite lors de son paiement au créancier sera refusée. Cela consiste en une excellente protection pour la banque, qui s’assure de bien recevoir remboursement de son prêt, tout en s’assurant que le pire scénario pour une personne qui cautionne naïvement ne survienne pas.
Finalement, une dernière solution à caractère plus social cette fois, est de sensibiliser la communauté juridique pour que ses membres aient la puce à l’oreille en voyant un couple se présenter pour un cautionnement. De la publicité dans les centres de femmes et dans les médias féminins éveillerait les consciences et permettraient aux femmes de se poser des questions avant d’inscrire leur signature. À la lumière de ce phénomène, il faut prendre garde de ne pas voir en toutes les conjointes-caution une victime de pression indue provenant d’un conjoint contrôlant et manipulateur. N’importe qui peut se lancer dans un projet risqué par amour, sans égard au genre. Il est tout aussi possible qu’un conjoint cautionne l’autre après une longue réflexion et en toute connaissance de cause. Cependant, la loi vise à protéger les plus faibles d’entre nous, en particulier face à un contrat d’adhésion comme celui de cautionnement. Les tribunaux doivent prendre garde de ne pas généraliser la faiblesse de certains individus à un genre en entier, ce qui opérerait un grave retour en arrière pour les femmes. Ils auront donc à atteindre un équilibre entre la protection des individus plus vulnérables, le respect de la dignité des femmes et les intérêts de la banque à recevoir une sûreté de paiement.
