Entrevue avec Jean-François D’Auteuil

Jeanne Larose, rédactrice en chef

 Jean-François D'Auteuil 

Jean-François D'Auteuil 

 

Dans un baccalauréat où la profession d’avocat nous est présentée sous tous ses angles, le notariat est méconnu, il intrigue. Afin d’en connaître davantage sur le juriste de l’entente, j’ai rencontré Jean-François D’Auteuil, notaire fiscaliste chez BLANC et chargé de cours en droit des successions à l’Université Laval. Survol d’une profession aux activités des plus variées. 

1)       En quoi consiste le travail d’un notaire ? Quel genre de dossiers traitez-vous le plus?

Traditionnellement, les notaires concentraient leur pratique en droit immobilier et en droit des successions. Les changements législatifs des années 80 et 90 ont amené les notaires à élargir leur champ de pratique, notamment par l’inclusion des mandats de protection et des régimes de protection comme la tutelle et la curatelle. De plus, les notaires partagent certains champs de pratique avec les avocats, notamment le droit corporatif. Certains d’entre eux vont aller chercher des spécialités telles que la fiscalité, comme j’ai fait. Pour ma part, je ne fais que du droit corporatif, du droit successoral et du droit fiscal. Lorsque les jeunes notaires entrent dans un bureau à titre d'employé, ils se font confier davantage les dossiers immobiliers, plus routiniers et moins intéressants. Ce ne sont pas les dossiers les plus payants pour un notaire. Avec le temps, ils vont toucher peu à peu aux dossiers de successions et de mandats. En amenant leur propre clientèle, ils peuvent se réserver les dossiers les plus stimulants au travers des dossiers d’immobilier qui leur sont assignés. Lors de notre travail, il nous arrive de collaborer avec les avocats. On cherche à avancer notre dossier le plus possible avant leur intervention, mais elle peut devenir inévitable. Il suffit d’un membre d’une succession qui n’est pas d’accord avec le règlement de celle-ci qui demande les services d’un avocat pour les inclure dans le processus.  Les légataires et le liquidateur doivent alors se défendre. Dans ce cas, le notaire n’est pas écarté complètement. On interrompt une partie de son mandat pour qu’il le poursuive ensuite lorsque le cas en cour sera réglé.

2)       Quels aspects de votre travail préférez-vous?

J’aime particulièrement le contact avec les clients, on les voit souvent en personne. Une grande partie de ma journée consiste aussi à rédiger des courriels et faire des appels avec les institutions financières, les comptables et les créanciers. On cherche à ce que tous les professionnels du client soient à jour et posent un regard dans la même direction.  

3)       Quels aspects de votre travail peuvent être plus éprouvants ?

Il arrive que la complexité d’un dossier ne vienne pas du droit, mais plutôt de sa charge émotionnelle. Il arrive que les clients soient dans des situations précaires et difficiles à gérer, comme un décès ou des problèmes financiers. Certains dossiers comportent des chicanes familiales. Sur le plan professionnel, la charge de travail n’est pas répartie équitablement dans une année. Certaines périodes sont plus achalandées, comme les fins d’année et l’hiver dans mon cas, alors que d’autres seront plus tranquilles. Les notaires plus axés vers le droit immobilier sont très occupés du mois de mars à la fin juillet. Ce ne sont donc pas tous les notaires qui ont la même période d’achalandage.

3)      Outre la maîtrise en droit notarial, quelles spécialisations sont pertinentes au travail d’un notaire?

Les maîtrises les plus fréquentes sont celles en fiscalité, qui se donnent à l’Université de Sherbrooke ou au HEC. L’Université Laval, quant à elle, offre une spécialisation en droit de l’entreprise. Hormis les diplômes universitaires, on peut aussi suivre certaines formations pour obtenir des accréditations notamment en médiation familiale, qui devient accessible après quelques années de pratique notariale. Il est aussi possible d’obtenir une accréditation en procédures non-contentieuses, qui prend peu de temps. Certains notaires se spécialisent de leur propre chef dans un domaine bien précis, comme la vente d’entreprise de taxis en droit des transports. En droit immobilier, on peut se spécialiser en coopératives d’habitation ou en copropriété. De manière générale, les notaires suivent quelques petites formations comme la formation de célébration de mariage, pratique à avoir sans pouvoir toutefois en vivre.

En ce qui a trait à la formation continue des notaires, ils ont l'opportunité de suivre deux cours de perfectionnement par année. Il y a aussi un congrès à tous les trois ans et diverses autres formations reconnues. Le notaire doit atteindre trente heures de formation continue aux deux ans. La durée de formation dépend du nombre d’années d’expérience du notaire, puisque les jeunes notaires sont exemptés pour leurs deux premières années de pratique.

4)      Quelles qualités sont nécessaires pour exceller dans cette profession?

C’est le juriste de l’entente, ce qui nécessite une bonne écoute des parties au dossier. Ça prend de la minutie ainsi que de la créativité au niveau de la rédaction. Le public n'a pas toujours conscience du travail du notaire qui consiste à adapter les documents juridiques à la situation propre de chacun, ça demande de l’imagination. Il faut également un haut degré d’empathie, dépendamment du secteur, comme lors du règlement des successions ou de l’ouverture d’un régime de protection.

5)      À quoi ressemble la situation de placement des notaires sur le marché du travail?

Il est plus difficile de trouver un emploi en ville, étant donné que plusieurs étudiants provenant des régions prennent goût à la ville et décident d’y rester. Cependant, en région, les notaires trouvent plus aisément du travail. De beaux stages leur sont offerts, qui consistent plus en des expériences de généralistes que de spécialistes. La compétition est moins forte, ils peuvent donc mieux gagner leur vie en débutant. Il faut dire que les étudiants en ville réussissent tout de même à se trouver un stage, mais les cinq premières années peuvent être plus difficiles sur le plan financier. En améliorant sa formation, le candidat intéresse davantage les bureaux et il gagne plus rapidement un bon salaire.  La maîtrise en fiscalité, par exemple, ouvre plus de portes. Elle offre la possibilité de travailler dans un cabinet comptable, au gouvernement comme à Revenu Québec, ou même dans un bureau d’avocats. Avec ou sans maîtrise, les notaires ont des perspectives d’emploi au gouvernement, comme pour rédiger des contrats et des appels d’offre par exemple. Il est aussi possible pour eux de travailler au sein d’organismes paragouvernementaux, les institutions financières et les sociétés d'assurance.