Sophie D’Entremont

Le choix de démarrer une entreprise est un choix réfléchi, préparé, structuré de la part du ou des fondateurs. Dès la naissance d’une invention, d’une nouvelle technologie, d’un nouveau procédé manufacturier, ou bien d’une firme de service, le chemin s’annonce rempli de défis de toutes sortes, et ce, même pour les entrepreneurs les plus aguerris. Bien que chacun dans le domaine pourrait témoigner d’un parcours unique, avec ses propres réussites et embûches, je tracerai brièvement le cheminement des entrepreneurs dans sa forme la plus générale et impersonnelle. Suite à des rencontres et discussions avec certains acteurs du monde des affaires, j’ai pu comprendre les mécanismes et concepts qui sous-tendent l’évolution d’une entreprise et relier le rôle de l’avocat à chacune de ces étapes pour en démystifier les rouages.

Il m’est ainsi apparu, au travers de cette analyse, qu’il est parfois difficile pour les étudiant(e)s de cerner le rôle de chacune des branches du droit des affaires. Que l’on parle de sociétés, de financement, de prêts adossés à des actifs, de valeurs mobilières, de fusions et acquisitions, de gouvernance et de responsabilité des administrateurs, pour ne nommer que ceux-là, il s’agit de termes désignant certains domaines de pratique du droit qui ne nous apparaissent pas toujours clairs et bien définis. Chacun d’entre eux interviennent à des moments précis dans le cheminement d’une entreprise, car chaque composante du monde des affaires est en fait reliée à un aspect légal. Certes, les avocats sont un mal nécessaire à celui ou celle qui voudra développer son entreprise de façon conforme et prospère et il est d’une importance capitale, tant pour l’avocat que l’entrepreneur, de comprendre l’interaction entre ces deux mondes. L’avocat, qui est d’abord et avant tout un conseiller légal, s’avèrera parfois être un allié stratégique, un mentor. Étant appelé dans son travail à comprendre la mécanique d’une entreprise, il n’a pas pour seule fonction de ramasser les pots cassés, contrairement à la croyance populaire, mais aussi de bâtir, prévenir et grandir, en adoptant un rôle proactif dans la vie entrepreneuriale de ses clients.

Je ferai donc un bref survol des différentes phases d’une entreprise, y compris les enjeux juridiques et l’implication de chacun des intervenants. Il importe de souligner qu’il serait difficile d’expliquer avec précision toutes les étapes en un seul article. Je vous propose donc de lire cette rubrique dans les prochaines parutions du Verdict, où je tâcherai de détailler certaines d’entre elles.

Le Démarrage

Puisant sa source d’une idée, d’un concept, l’entrepreneur établira d’abord un plan d’affaire et un objectif financier pro-forma et sera appelé à choisir la structure juridique, point clé de ce processus, car il aura de nombreuses conséquences fiscales et sociales. C’est d’ailleurs ce qui tracera les prochaines étapes et identifiera les rôles de tous et chacun au sein de l’entreprise. À titre de conseiller, l’avocat devra s’assurer que cette structure pourra tenir compte des particularités et répondre aux besoins propres de chaque projet. Certains d’entre eux excluront ou imposeront de par leur nature certaines formes particulières. Pour l’entrepreneur, le choix avisé d’un cabinet d’avocat œuvrant dans le domaine des affaires pourrait être une option profitable tout au cours de son évolution. Un rôle de mentorat s’installe souvent entre l’entrepreneur et son avocat, qui pourra le guider au travers de ses nombreuses décisions.

Le Financement

Lors du démarrage d’entreprises, plus souvent qu’autrement, le ou les fondateurs sont la principale source de financement. Parmi les premiers apporteurs de capitaux, on retrouve également quelques proches, famille et amis, ce qu’on appelle couramment dans le jargon du « love money ». Toutefois, dès les premiers signes d’expansion, l’entrepreneur devra rapidement se tourner vers d’autres sources pour obtenir la liquidité nécessaire, telles que les anges investisseurs ou encore des sociétés de capital de risque. En cas de manque de liquidité, les différentes options sont souvent méconnues par la majorité des entrepreneurs. Se tourner vers un cabinet d’avocats n’est certainement pas le premier réflexe d’un entrepreneur aux prises avec ses premiers manques de liquidités, considérant les coûts importants que représentent les honoraires, mais il n’en demeure pas moins un choix judicieux. Ceux-ci disposent effectivement des ressources et des connaissances nécessaires pour l’aiguiller et le conseiller lorsqu’il se retrouve dans une telle situation.

La Croissance

Une fois constituée, viendra ensuite le moment où l’entrepreneur désirera voir croître son entreprise. Cette croissance pourra se faire soit à l’interne, c’est-à-dire dans un optique d’accroissement des effectifs et des ventes, ou encore à l’externe, où nous parlerons alors, entre autres, de fusions et acquisitions avec d’autres entreprises. D’une façon ou d’une autre, celle-ci est primordiale afin d’assurer la viabilité de l’entreprise et de son projet.

Mine de rien, le réseautage est également une composante essentielle à la croissance de l’entreprise. Parfois négligé par le gestionnaire, faute de temps ou d’argent, c’est parfois paradoxalement au travers de son réseau d’affaires que l’entrepreneur trouvera des solutions pour pallier à ses problèmes financiers ou simplement afin de gagner en termes d’efficience et d’efficacité au sein de son entreprise. Le manque de temps et d’argent, qui viennent parfois de pair, est un cycle particulièrement redouté par tout propriétaire d’entreprise. À ce stade-ci, un cabinet d’avocats peut s’avérer être un réel atout sur le plan du réseautage.

L’Introduction en bourse (IPO)

L’objectif ultime en source de financement et en valorisation d’entreprise est l’introduction en bourse, bien que celle-ci ne soit pas nécessairement visée par toutes les entreprises. Ces quelques lignes ne sauraient définir en détail à quel type d’entreprises s’adresse un tel processus et à quel moment l’entrepreneur pourrait considérer faire appel à une première offre publique. L’accès en bourse survient en effet à la suite d’un processus particulièrement rigoureux et demande une longue préparation et planification.

On comprend alors pourquoi les cabinets d’avocats y jouent un rôle des plus actifs.

La vente de L’entreprise

À tout moment et à toute étape de la vie d’une entreprise, la vente pure et simple de son entreprise est un choix que l’entrepreneur pourrait envisager. Que ce soit par choix ou par obligation, par stratégie ou par nécessité, le rôle conseil des avocats s’avère encore une fois crucial afin d’assurer l’optimisation et la sécurité de cette transaction, qui est des plus importantes pour l’entrepreneur.

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Somme toute, le point d’équilibre n’existe pas dans le monde de l’entreprenariat. Les entreprises sont constamment en période de mouvance et d’innovation et répondent à des normes et des exigences différentes à chaque stade de leur évolution. L’entrepreneur, étant maître et fin-connaisseur de son projet, n’a généralement pas les connaissances juridiques suffisantes pour assurer son plein développement. Il est donc du rôle des cabinets d’avocats d’assurer que chacune des étapes soit réalisée de façon optimale, en toute conformité avec les lois et règlements.

Sophie D’Entremont, Présidente du Club Droit et Affaires de l’Université Laval