LES CATALANS N’AURONT PAS DIT LEUR DERNIER MOT

Jeanne Larose, rédactrice en chef

C’est par la présente parution que se termine le périple de l’équipe 2016-2017 du journal le Verdict. Nous sommes fiers de pouvoir affirmer que nous avons rempli les objectifs que nous nous étions fixés, soit l’entrée du journal sur internet, la création de nouvelles rubriques régulières telles que l’entrevue avec un professionnel et l’histoire d’échange, ainsi qu’une plus grande inclusion de la vie étudiante au cœur de nos pages. Il me tarde de découvrir le prochain exécutif du Verdict ! Il me reste tout de même un éditorial à vous présenter, dans lequel je vous transporte à Barcelone. La capitale catalane inspire la fête, la mode, l’art, mais surtout, la résistance d’un peuple qui refuse de se taire face au gouvernement espagnol. C’est par
intérêt pour cette nation que j’ai assisté à la projection du film Le peuple interdit d’Alexandre Chartrand, qui était présent pour répondre à nos questions suite au visionnement. Je vous expose mes impressions de cette œuvre engagée.

Il faut d’emblée mettre une chose au clair : il ne s’agit pas d’un film informatif sur le plan politico-historique, mais plutôt sur le sentiment d’appartenance des Catalans à leur communauté autonome, et leur engagement pour mener leur indépendance à bon port. Le spectateur assiste à différentes conférences de presse de membres de partis politiques indépendantistes, parfois plutôt radicaux, dont l’un fait un parallèle douteux entre l’oppression des Catalans par le gouvernement espagnol et le système de l’apartheid d’Afrique du Sud. Les discours présentés n’illustrent pas tant les arguments favorables à l’indépendance, il s’agit
surtout d’appels de ralliement au « Oui » et à la révolte contre le gouvernement espagnol. Ce dernier les empêche de procéder à un vote consultatif sur l’indépendance catalane pour le motif constitutionnel que cette question doit être posée à l’ensemble de la population d’Espagne et non qu’à la Catalogne. Le président catalan, Artur Mas, tient tête à Madrid et organise la tenue d’un référendum, ce pour quoi il sera inculpé pour cause de désobéissance civile. Cette consultation révèle 80 % des voix en faveur de l’indépendance. Des Catalans se
présentant aux urnes tôt le matin, le quotidien d’un bénévole du parlement catalan (Generalitat), des rassemblements dans les rues et le témoignage d’individus plein d’espoirs ponctuent l’œuvre de Chartrand. Le réalisateur illustre de la sorte le furieux besoin d’autodétermination de la Catalogne.

Malgré une conception plutôt romancée de l’indépendance catalane, l’œuvre dresse un excellent portrait du point de vue des séparatistes, qu’il aborde sous un angle humain. Il a su montrer combien le sentiment national peut mener un peuple à s’unir pacifiquement pour accomplir un objectif commun, comme lors du grand rassemblement de 1,8 millions d’individus dans les rues de Barcelone pour former un grand V (pour « voter) aux couleurs du drapeau catalan. Il expose aussi une composante primordiale de ce débat, qui est le droit à la liberté d’expression. Il est d’ailleurs mentionné que le Québec a eu droit de se prononcer sur la souveraineté, la Catalogne souhaiterait tout simplement en faire autant. Tentative de rapprochement entre les deux mouvements indépendantistes ? Le thème du référendum québécois a resurgi à deux ou trois reprises, proposant cette opinion du réalisateur.
Finalement, le film débute et termine par une scène de compétition de castels, activité typiquement catalane, qui consiste en une tour humaine. Le castel du commencement s’effondre, alors que celui de la fin réussit à être démonté, insufflant de l’espoir pour la nation catalane. 

Si vous souhaitez voyager droit au cœur du peuple catalan, au-delà des apparences de la superbe ville de Barcelone, je vous recommande cette projection. Bien qu’elle ne renseigne pas suffisamment sur l’enjeu politique global, on y fait la rencontre d’individus passionnés qui passent les intérêts collectifs du peuple catalan avant leurs intérêts individuels. 

 

LE DROIT DES FEMMES AU 21ÈME SIÈCLE Colloque 2017 d’Avocats sans frontières Canada

Rodrigo Olmos-Hortiguela, attaché aux finances

Le réseau étudiant d’Avocats sans frontières Canada (ASFC) présentait, le 25 mars 2017 à l’Université de Montréal, le 2ème colloque d’ASFC.  Cette année le sujet concernait les droits des femmes au 21ème siècle.  Un des thèmes abordés lors de cette journée fort intéressante était l’accès à la justice pour les victimes d’agression sexuelle. Le présent article fait un retour en particulier sur les conférences de M. Moussa Haba (candidat au doctorat à l’Université Laval) et Mme Sarah Koenig (candidate au doctorat à l’Université de Sherbrooke) qui portaient sur cette question. En guise de conclusion, un témoignage rapporté par le directeur général d’ASFC, Me Pascal Paradis, lors du colloque vous sera exposé.

1. LA RÉPRESSION DES CRIMES SEXUELS À LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE (CPI)

En première partie, M. Haba, a fait un retour rapide sur l’origine juridique de la répression des crimes sexuels au sein de la CPI. Par la suite, il a fait un exposé des obstacles qui empêchent la
condamnation des auteurs de ces crimes.

1.1 L’origine juridique au sein de la CPI

Le régime concernant l’incrimination de crimes sexuels est un régime connu sous le terme de sexospécifique, c’est-à-dire qui se rapporte aux rôles, comportements, aux activités et aux attributs sociaux qu’une société considère comme appropriés pour les hommes et les femmes1. En l’espèce, le Statut de Rome (traité international qui a créé la CPI, ci-après le Statut) dispose de plusieurs articles qui modulent la sexospécificité aux problèmes concernant les crimes sexuels envers les femmes. Notamment, le Statut prévoit des articles qui concernent la grossesse forcée, l’agression sexuelle, l’exploitation ou l’esclavage sexuel. De même, des dispositions spécifiques ont été prévues pour les cas de crime de guerre ou crime de génocide. Ces dispositions ne sont pas exhaustives, une clause résiduelle a été mise en place pour tout crime semblable non mentionné dans les dispositions antérieures. De la même façon, le Statut met à la disposition de la CPI des mesures procédurales afin d’aménager les témoignages, les contre-interrogatoire ou d’ordonner le huis clos.

1.2 Les obstacles qui empêchent la condamnation

Malgré la volonté effective du bureau du procureur et du régime attrayant mis en place par le
Statut, le fait est que sur toutes les actions devant la CPI qui concernaient des crimes sexuels, seulement une a été menée à terme. M. Haba identifie deux obstacles majeurs qui empêchent la condamnation. D’une part, il mentionne la difficulté, parfois insurmontable, d’établir le crime sexuel – donc la preuve – et d’autre part, il identifie l’obstacle de l’imputation des accusés.

1.2.1 L’établissement du crime / de la preuve

Le problème ne consiste souvent pas à savoir si oui ou non il y a eu une agression, en fait 59% des cas qui ne sont pas allés en procès devant la CPI étaient des agressions confirmées (2014). D’une part, on assiste à une banalisation des violences sexuelles au niveau des enquêtes, mais
également des jugements. En d’autres mots, on préfère incriminer l’auteur pour des crimes de guerre, de génocide ou de destruction d’objets nationaux en omettant toutefois de mentionner les crimes sexuels. À ce propos, des raisons socioculturelles expliquent la problématique puisque dans plusieurs communautés les victimes d’agressions sexuelles, qui sont avant tout des citoyens et citoyennes à part entière, se font exclure et font l’objet de préjugés très lourds. Or, il est important, non seulement d’incriminer l’auteur, mais de l’accuser sur les charges sexuelles portées contre lui, puisque cela a un effet bénéfique et symbolique sur les victimes et la vision de la société.

1.2.2 L’imputation des accusés

D’autre part, devant la CPI, très souvent, la personne poursuivie n’a pas commis elle-même l’acte reproché. En effet, c’est souvent ses subordonnés, notamment des soldats, qui ont commis les crimes sexuels. La CPI a adopté une nouvelle approche qui permet de poursuivre des gens de rang inférieur, mais ce n’est pas très effectif. Donc, comment faire pour que le dirigeant soit accusé? La CPI exige une sorte de dol, c’est-à-dire que la victime doit réussir à prouver que l’accusé avait connaissance que son acte de dirigeant mènerait à l’accomplissement de tels crimes sexuels, et ce, hors de tout doute raisonnable. Or, la preuve du mens rea est très difficile à faire puisque qu’il est laborieux d’établir que le crime sexuel faisait partie du plan. Les procureurs plaident maintenant un deuxième moyen de preuve soit le fait que le dirigeant n’ait pris aucune mesure pour remédier à l’acte. Toutefois, la tâche n’est pas plus facile puisqu’il faut quand même établir que l’accusé a eu connaissance du crime sexuel pour ensuite prouver son inaction face à celui-ci.

2. LES DROITS DE PARTICIPATION ET DE RÉPARATION OFFERTS AUX FEMMES VICTIMES DE CRIMES SEXUELS À LA CPI

D’abord, Mme Koenig mentionne que les femmes victimes de crimes sexuels n’ont pas que des droits devant la CPI, mais surtout des attentes. Afin de savoir si la CPI est efficace concernant les préoccupations de ces femmes, la conférencière répond à trois questions : Quelles sont les attentes de ces femmes? Quels sont les droits de ces femmes? Et est-ce que ces droits remplissent ces attentes?

 

2.1 Les attentes

Trois types d’attentes principaux sont observés selon des recherches en victimologie (étude de l’évolution et de la prévention des crimes et de la victimisation) : la reconnaissance, la revendication d’un rôle passif et le besoin de réparation. La reconnaissance concerne les besoins d’être validé et que l’auteur reconnaisse les actes. La revendication concerne l’attente d’être informé sur le processus judiciaire, la participation au sein du procès, notamment comme témoin, ainsi que le besoin d’être traité adéquatement. Finalement, la réparation s’attache à l’accompagnement, à la restitution, la réhabilitation et l’indemnisation.

 2.2 Les droits

Comme mentionné, des mesures spécifiques sont prévues dans le Statut. Par exemple, celui-ci oblige le procureur à apporter une aide et protection constantes à la victime. De la même façon, le Statut prévoit que la victime peut participer à la preuve si elle le désire.

2.3 L’efficacité

Pour les victimes, les nouvelles mesures semblent plus justes et transparentes, ce qui aide à la
reconnaissance et dépasse l’esprit de vengeance. Or, les mesures de participation sont assez imprécises, ce qui amène un manque d’équité. Notamment, un représentant légal sera octroyé à un groupe de personnes, ce qui fait prôner l’intérêt général sur l’intérêt individuel de la victime. Pour la CPI, ces mesures bénéficient à la manifestation de la vérité et considèrent un peu plus la victime. Toutefois, les règles de la Cour permettent seulement aux victimes de la personne culpabilisée de participer au procès. En considérant que seulement les « grands » auteurs de crimes seront poursuivis, plusieurs victimes de plus petits poissons ne trouvent pas justice.

3. « LE DROIT COMME INSTRUMENT DE CHANGEMENT » – PASCAL PARADIS

Je me permets d’utiliser le mot de bienvenue de Me Paradis en guise de conclusion pour mon dernier article de l’année en tant que Vice-Président aux projets de recherche pour le comité exécutif d’Avocats sans frontières à l’ULaval.

Mais tout d’abord, je commencerai par une note personnelle. Mon mandat au sein du comité était notamment de promouvoir au sein de la faculté la coopération internationale. Par le biais de mes quelques articles, j’espère vous avoir dressé un petit portrait sur ce que le titre de
défenseur des droits humains peut impliquer. Ce n’est certainement pas un emploi typique, c’est une vocation, un sacrifice (certains y laissent leur vie), une passion et une foule de convictions. La conviction que par nos connaissances et notre expertise, nous pouvons être porteurs de changement. La conviction qu’un monde meilleur est à la portée de tous les êtres humains. La conviction que justice doit être rendue. La conviction que la dignité humaine passe avant tout.

Me Paradis nous a présenté le cas du médecin qui « répare » les femmes violées en République Démocratique du Congo (RDC). Ce chirurgien, Dr Denis Mukwege, mène une lutte sans
arrêt contre le viol comme arme de guerre. Le chirurgien de mutilations génitales rapporte que depuis trois ou quatre ans, ce sont des enfants et parfois des bébés, toujours de la gente féminine, aux organes génitaux mutilés qu’il reçoit dans son hôpital. Il se désole en témoignant : « Mes premiers cas en 1999 étaient des femmes adultes. Mais maintenant [2017], j’observe de plus en plus d’enfants, de bébés violés avec des périnées complètement
déchirés, où il n’y a plus ni vagin, ni rectum, ni vessie, détruits en un seul trou2 »
.

M. Mukwege souligne qu’il presse depuis plus de 20 ans la communauté internationale à agir, ni l’ONU, ni la maison blanche, ni les Prix des droits de l’homme ont répondu au cri à l’aide. Le chirurgien considère que seule la justice nationale et internationale pourrait faire la lumière sur ces atrocités. Voilà notre devoir comme futurs juristes, un devoir moral et social d’utiliser le droit, notre champ d’étude, comme un instrument de changement et ainsi coopérer à l’international.

 

 

ENTREVUE AVEC ME MARIE-CLAIRE BELLEAU, MÉDIATRICE FAMILIALE

Jeanne Larose, rédactrice en chef

 Me Marie-Claire Belleau

Me Marie-Claire Belleau

1. EN QUOI CONSISTE LE TRAVAIL D’UN(E) MÉDIATEUR(TRICE) FAMILIAL ?

Depuis la création de la médiation familiale en 1977, son objectif premier est d’aider les parents à mieux communiquer. Les enfants s’adaptent mal au conflit, l’adversité entre leurs parents leur nuit et affecte la relation à long terme des parents. Car en effet, lors d’un conflit familial, il faut savoir se projeter dans l’avenir. Le problème réside dans le fait que les individus manquent de méthodes pour se parler, et le conflit peut alors complètement les dénaturer. À cause de paroles dites en période de crise, les parents risquent de développer des sentiments négatifs l’un pour l’autre. La médiation part de la prémisse que même si le couple n’existe plus, une nouvelle forme de parentalité s’instaure et devra se poursuivre. Un objectif de la médiation familiale consiste à permettre aux parents d’entrer en dialogue dans un contexte sécuritaire pour échanger sur leurs valeurs profondes. Ils comprennent ainsi pourquoi ils font cet effort dans l’objectif d’exercer sereinement leur rôle de parent. La médiation fait la promotion d’une bonne communication pour exercer cette nouvelle forme de parentalité. La médiation vise à créer un climat pour échanger sur les attentes et les valeurs de chacun autour de questions fondamentales, mais aussi pragmatiques et concrètes. Il s’agit alors de faire preuve d’une flexibilité essentielle à la création d’une entente. Cette dernière n’est pas la source de sécurité de la médiation, c’est plutôt la communication que ce processus de résolution des conflits permet.


2. COMMENT LA MÉDIATION CONTRIBUE-T-ELLE À RENDRE LE SYSTÈME DE JUSTICE PLUS HUMAIN?

La médiation ne peut fonctionner si l’on peut compter sur un système judiciaire performant doté d’un
pouvoir coercitif. Le fait de savoir qu’un tel système existe et peut intervenir au besoin permet la médiation. Ce processus de prévention et de règlement des différends mène à la conclusion d’ententes sur mesure, réalistes, et viables dans le quotidien de situations familiales uniques qui tiennent compte des intérêts des enfants ainsi que des priorités des parents. L’aspect du « sur mesure » est très important pour moduler les
rapports et tenir compte des détails de chaque situation particulière. Plusieurs contestent que certains professionnels qui pratiquent la médiation familiale ne soient pas des juristes. J’explique aux anciens
conjoints le calcul de la pension alimentaire pour qu’ils puissent en décider ensemble, mais je les aide à faire un budget pour qu’il soit réaliste. Par la suite, on procède au partage des biens. Il est important qu’aucun individu ne sente qu’il s’est fait avoir, et lorsque c’est le cas il peut être pertinent de les envoyer
consulter un juriste indépendant pour qu’il valide la justice de l’entente dans son intérêt. De mon expérience, il n’a jamais été nécessaire de renégocier l’entente à la suite de la consultation de juristes indépendants. La partie la plus délicate est le plan d’action parentale. L’enfant arrive-t-il chez le conjoint nourri? Sa lessive est-elle faite ? À cette étape, un travailleur social, une psychologue ou un thérapeute sont très aptes à favoriser la conciliation, autant sinon plus qu’une personne juriste. C’est d’ailleurs là qu’on constate une justice plus humaine, qui vient traiter des détails que sont les irritants de la vie. Dans cette
planification, la médiatrice ou le médiateur incite à la réflexion et à la communication, il ne propose pas.

3. QUELLES QUALITÉS SONT REQUISES POUR EXERCER CETTE PROFESSION ?

Il faut aimer les personnes et il faut avoir une certaine expérience de vie. Pour des juristes, il faut être capable d’être dans les coulisses, ne pas prendre le plancher et de poser beaucoup de questions, plutôt que prendre la parole et de se prononcer sur les enjeux. Il faut savoir ne rien dire quant à nos opinions, mais valider le consentement des individus en s’assurant qu’ils décident de manière éclairée selon leurs valeurs et leurs besoins. Il est important d’avoir une conviction profonde quant à leur capacité à prendre des décisions pour eux-mêmes, de viser l’empowerment des protagonistes en conflit. L’écoute, la tolérance, la compassion et le non-jugement sont de mise. Notre compréhension de la complexité de l’être humain s’améliore en vieillissant et nos jugements deviennent moins sévères. Nous arrivons mieux à accepter l’autre comme il est. Il faut de la créativité et de l’imagination dans les options à concevoir et pour faire germer la réflexion. Lorsqu’on écoute les personnes, on reste à l’affût de ce qui est en jeu, des besoins des enfants, mais aussi de ceux des parents et des adultes qui souhaitent refaire leur vie. L’imagination permet de sortir de modèles établis pour concevoir des façons de faire sur mesure pour mieux composer avec les circonstances.

4. QUELLE FORMATION EST NÉCESSAIRE ?

Tout d’abord, il faut obligatoirement avoir été membre d’un des sept ordres autorisés à pratiquer la médiation familiale - dont le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec - pendant au moins trois ans. À cela s’ajoute une formation de base de 60 heures dont 6 heures dévolues à la question de la violence conjugale, 45 heures de formation complémentaire qui seront, pour un juriste, 30 heures de formation dans le domaine du savoir-être et 15 heures en droit. Par la suite, 10 dossiers du professionnel en formation sont supervisés par une médiatrice ou un médiateur expérimenté et reconnu comme superviseur pour offrir des rétroactions ciblées dans des cas concrets. Cette supervision est particulièrement rassurante lorsque l’on apprivoise l’intervention en médiation.

5. QU’AIMEZ-VOUS LE PLUS DE VOTRE PROFESSION ?

Le sentiment de servir la justice. On cherche l’entente des gens, à les aider à bien réussir leur rupture pour l’exercice d’une nouvelle forme de parentalité. On valorise la communication entre eux. On souhaite qu’ils n’aient pas à regarder l’entente conclue en médiation.  En effet, si la communication entre les parents est bonne, ils sauront s’adapter aux aléas et aux imprévus de la vie en faisant montre de flexibilité.  L’entente devient le plan « B » qui n’intervient qu’en cas de désaccord. Elle aura toutefois permis aux parents de s’entendre sur leurs attentes et leurs valeurs vis-à-vis l’éducation et les soins de leurs enfants. Idéalement, la médiation favorise un climat qui permettra aux parents d’assister ensemble aux événements
importants de la vie de leurs enfants pour ces derniers, mais également pour eux-mêmes. Les enfants
devraient être en mesure d’en profiter pleinement sans se soucier des interactions tendues entre leurs parents.

6. QUE TROUVEZ-VOUS PLUS ÉPROUVANT ?

Ce ne sont pas les émotions, ni le conflit, qui sont les plus éprouvants en médiation.   Le plus difficile pour moi est d’avoir à intervenir auprès d’une personne qui m'est antipathique. Je dois travailler fort pour garder mon impartialité et surmonter mon sentiment négatif pour lui donner toute l’écoute qu’elle a le droit d’avoir. Cela survient lorsque l’individu à une attitude méprisante ou condescendante, quand il fait des réflexions choquantes à mon avis. Il est difficile de garder une posture neutre.  Pourtant, il est impératif de rester professionnelle et de lui offrir toute l’écoute et la disponibilité auxquelles il a droit.

7. QU’AVEZ-VOUS APPRIS DE LA
MÉDIATION FAMILIALE?

Il existe un paradoxe dans la famille : pour qu’elle soit unie, le couple doit être uni, pour que le couple soit uni, il faut que les parents se réservent des moments sans les enfants. Lorsque tout devient autour des enfants et de la famille, le couple se perd. Il faut prendre du temps en tête à tête et éventuellement s’imposer un moratoire sur les conversations autour des enfants pour se retrouver comme adultes et pour nourrir la relation conjugale. La médiation familiale m’a appris l’importance fondamentale de nourrir sa relation de couple sans quoi les personnes se perdent de vue et la famille avec elles.

ME FLYNN, ARBITRE SPÉCIALISTE EN DROIT DU TRAVAIL

Marie-Philipe Lévesque

Avec un baccalauréat en Sciences politiques et une licence de droit de l’Université d’Ottawa, maître Maureen Flynn devient membre du Barreau du Québec en 1981. Aujourd’hui arbitre et médiatrice en droit du travail, elle nous explique son cheminement passé et sa pratique actuelle.

 http://www.croscotedazur.fr   

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PARCOURS BIEN REMPLI

Avant d’être arbitre, Me Flynn évolue dans un parcours bien rempli qui débute par une pratique en cabinet privé en droit civil et commercial durant quelques années. Cependant, rapidement un changement professionnel se fait sentir.

De 1985 à 1988, l’avocate devient conseillère politique au cabinet du ministre du Travail de Pierre Paradis. Elle travaille alors à l’élaboration de projets de loi. « Il faut bien écouter les parties pour trouver un bon projet de loi », enseigne Me Flynn. Également, elle a l’occasion de travailler sur différents dossiers d’envergure, dont la réforme relative à la main-d’œuvre, dans l’industrie de la construction. « C’est ainsi que j’ai eu la piqûre pour les relations de travail », raconte la juriste.

En raison du passage en politique, il est plus difficile de trouver un emploi dans un cabinet privé. Alors, en 1988, la conseillère politique accepte de devenir directrice des relations de travail à l’Association des entrepreneurs en construction du Québec (AECQ), et ce, jusqu’en 1995. « Pour une femme, il y avait beaucoup de postes offerts en droit de la faillite, par exemple, mais pas en droit du travail, surtout pour le domaine de la construction », explique cette femme qui a su bien se démarquer dans un milieu compétitif.

« Ce fut une belle expérience sur le terrain, notamment pour les négociations », relate Me Flynn, maintenant connue dans le domaine. Durant son mandat à l’AECQ, sa formation d’avocate lui est utile, principalement pour comprendre les aspects légaux. « Cet emploi m’a fait voir les relations de travail sous un autre angle », confie l’arbitre. Tout cela l’amène à devenir consultante en relations du travail ainsi que pour la négociation de conventions collectives jusqu’en 2004.

C’est au tour du Conseil canadien des relations industrielles (CCRI), un tribunal quasi judiciaire, représentatif et indépendant qui veille entre autres à l’application du Code canadien du travail, de compter Maureen Flynn parmi ses rangs de 2000 à 2006. Elle est alors membre et vice-présidente à temps partiel. Cette expérience lui permet de concevoir des plans stratégiques et de contribuer à l’apaisement des différends, tout en développant de belles relations dans le milieu.

Ayant commencé une carrière d’arbitre et médiatrice de grief qu’on pourrait dire à temps partiel depuis 1995 au fédéral et au Québec depuis 2004, elle y consacre maintenant tout son temps. « Je ne me voyais plus pratiquer comme avocate-plaideuse. Je me suis alors dirigée vers une pratique moins partisane et plus neutre, bien que ce fut difficile de ne plus être avocate », admet la juriste.

AUJOURD’HUI ARBITRE

Aujourd’hui, Me Maureen Flynn est arbitre et médiatrice accréditée par l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec. Pouvant tenir une audience et rédiger autant en français qu’en anglais, on estime son nombre de décisions rendues à 329. Elle est également arbitre et médiatrice nommée au greffe de l’éducation, de la fonction publique, des chemins de fer du Canada ainsi qu’à celui de la santé.

Cependant, Me Flynn est surtout arbitre dans des dossiers relatifs au droit du travail. Comme
expliqué ci-haut, tout son cheminement au sein du cabinet du ministre du Travail, à l’Association des entrepreneurs en construction du Québec et au Conseil canadien des relations industrielles, en plus des activités de consultante en relation du travail lui permettent d’être bien connue des gens du milieu et considérée comme spécialiste par ceux-ci.

L’arbitre est considéré comme un juge privé, la plupart du temps sélectionné par les parties en
raison de ses qualifications et compétences dans le domaine visé. Les expériences d’emploi ou de projets réalisés dans le champ de droit sont très importantes puisque ce sont les accomplissements précédents qui permettent d’être reconnu comme expert, puis alors retenu comme arbitre.

« Les parties choisissent une personne qui leur semble spécialiste dans le domaine pour trancher leur litige, l’expérience est une donnée fondamentale », explique l’arbitre. « L’exercice en cabinet privé du droit dans le domaine est pertinent puisque l’arbitre connaît ainsi les us, les coutumes, puis les règles non écrites du secteur. Ce sont des normes que l’on ne peut savoir qu’avec une expérience terrain », ajoute-t-elle.

L’arbitrage prend la forme d’un tribunal privé et le droit positif s’applique, bien que ce soit d’une façon plus souple que devant les tribunaux réguliers de droit commun. Les grandes règles sont prévues dans les législations spécialisées en droit du travail et le Code de procédure civile constitue une référence, alors l’arbitre est encadrée. « Par contre, les parties peuvent établir leurs propres règles et elles ont avantage à le faire », précise Me Flynn.

« On ne peut pas parler d’arbitrage sans parler de médiation », s’exclame la juriste. En effet, de nos jours les modes alternatifs de prévention et de règlement de différends sont de plus en plus présents. « La médiation est rapide, efficace, moins coûteuse et permet aux parties d’adopter des solutions adaptées à leur conflit. Les parties en ressortent généralement enrichies », poursuit-elle. L’issue d’un litige peut prendre une forme plus créative qui est alors bien plus à la satisfaction des parties qu’un jugement imposé. « Le lendemain matin, elles travaillent ensemble, elles ont donc tout intérêt à maintenir de bonnes relations », ajoute l’arbitre.

D’ailleurs, la médiation est déjà plutôt bien développée dans le droit du travail. De plus, il est
important de mentionner que pour un même dossier, Me Flynn peut mettre son chapeau de
médiatrice et, si le litige ne se règle pas, elle peut ensuite enfiler son chapeau d’arbitre pour
trancher. Voilà la beauté de ces pratiques alternatives aux tribunaux de droit commun.

« L’avocat de demain devra être polyvalent, avoir une vision globale, être capable de faire des analyses complexes et favoriser les modes alternatifs de règlement de différends tel que la médiation », prévoit Me Maureen Flynn. Alors, celui ou celle qui souhaite devenir arbitre doit avoir ces forces, en plus d’avoir une réputation empreinte d’impartialité et d’équilibre. Évidemment, être membre du Barreau du Québec et se joindre à la Conférence des arbitres du
Québec, ou une organisation similaire, constituent des atouts.

LA SOCIÉTÉ DU SPECTACLE

Philippe Maltais-Guilbault 

 http://www.lesbaladines.net/spectacle-de-fin-dannee

http://www.lesbaladines.net/spectacle-de-fin-dannee

En 1967, l’essayiste français Guy Debord publiait l’essai politique « La société du spectacle ». S’inscrivant dans la foulée de la pensée révolutionnaire au cœur des Trente Glorieuses, l’auteur y faisait une critique étoffée de la société de consommation et du capitalisme. À son apogée, cette « société du spectacle » serait marquée par l’omniprésence du divertissement, détournant alors nos esprits de l’essentiel.

Aujourd’hui, force est de constater que cette thèse demeure toujours d’actualité et que le contexte canadien n’y échappe pas. À ce titre, le gouvernement Trudeau en est le grand maître de cérémonie.

Depuis leur retour au pouvoir, les libéraux fédéraux ont su jouer avec les symboles avec une aisance remarquable. Composition d’un cabinet ministériel paritaire, discours environnementaliste assumé, accessibilité du premier ministre, promesse de réforme du mode de scrutin, retour du formulaire long du recensement. Tous les espoirs sont permis. « Sunny ways my friends, sunny ways ».

Bien sûr, de telles orientations sont les bienvenues. Elles expriment la volonté d’un gouvernement de marquer une rupture avec le précédent. Cependant, les symboles ne sont pas une fin en soi. Ils doivent être suivis d’une série d’actions conséquentes garantissant la mise en application de ces promesses, de cette vision, pour avoir une certaine résonnance. C’est ici que le gouvernement Trudeau nous laisse sur notre faim.

On remarque plusieurs écueils dans la mise en application de cette vision. Sur le plan environnemental, on se demande bien ce que le premier ministre entendait en marge de la Conférence de Paris en affirmant que le « Canada est de retour ». Les cibles de réduction de gaz à effet de serre sont restées les mêmes que celles du gouvernement précédent, qu’il avait pourtant honni.

En ce qui concerne la place des femmes dans la société, Oxfam-Canada publiait, récemment un rapport très peu élogieux à l’endroit du gouvernement Trudeau, qui se présente pourtant en tant que champion de l’égalité entre les hommes et les femmes. Selon ce rapport, ce n’est qu’au niveau de la représentation que les efforts gouvernementaux auraient eu un impact significatif. Toutefois, le rapport déplore l’absence de politique concrète pour s'assurer que le travail des femmes soit équitablement rémunéré et également valorisé.

Sur le plan de l’accessibilité, encore là, on remarque un certain double standard du premier ministre. Il est curieux de voir qu’il ne semble pas voir de nuances entre la prise d’un selfie avec un citoyen lambda croisé dans un sentier de Parc Canada et des soupers avec de riches hommes d’affaires chinois qui ont payé des milliers de dollars au Parti libéral du Canada pour s’entretenir avec lui. Ces lobbyistes ne demandent pas ces rencontres pour avoir de bonnes anecdotes à raconter au souper de Noël et il serait naïf de croire que le niveau d’attention du premier ministre sera toujours le même.

C’est donc en gardant cette image de changement que le charisme de Justin Trudeau continue tout de même de nous plonger dans une hypnose collective, détournant ainsi notre attention de ce qui est essentiel.

 LE PARI DE L’APATHIE

Il y a toutefois une bonne dose de cynisme dans cette approche. En tablant essentiellement sur l’image, le gouvernement mise alors sur une certaine apathie de la population pour gouverner. Du moment qu’on entretien cette façade de jeune leader cool et branché, tout devrait demeurer dans l’ordre des choses. Ainsi, la « société du spectacle » se traduit politiquement par le « pari de l’apathie ».

Jusqu’à maintenant, cette stratégie semble bien servir aux libéraux. Leurs appuis, au Québec du moins, semblent démontrer une lune de miel permanente. Pourtant, les sources de conflits avec les gouvernements provinciaux ne manquent pas.

L’exemple des transferts fédéraux en santé en est le meilleur exemple récent. Alors que les
provinces doivent respecter leurs obligations constitutionnelles en matière de santé, le gouvernement fédéral profite de son pouvoir de dépenser pour assortir les transferts de conditions. Les provinces, embourbées dans les déficits, ne peuvent alors pas tourner le dos à ces chevauchements inévitables dans leurs champs de compétences.

À une certaine époque, une telle intrusion dans les champs de compétence du Québec engendrait d’importantes levées de boucliers. Non seulement les souverainistes, mais aussi l’ancien ministre libéral Gérard D. Lévesque ont utilisé l’image du « fédéralisme prédateur » pour critiquer de telles intrusions dans les affaires provinciales.

Aujourd’hui, on assiste au même « fédéralisme prédateur », mais qui est fait, cette fois, avec le sourire. Malgré tous les appels à l’indignation dans ce dossier, le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, arrive bien mal à secouer l’apathie de la population dans ce dossier pourtant crucial.

Au final, en affirmant que le « Canada est de retour », il semble bien que Justin Trudeau faisait plutôt référence au retour du Parti libéral du Canada et de ses vilaines habitudes. Cependant, en poursuivant le même spectacle bien orchestré, avec le premier ministre comme vedette principale, tout semble indiquer que l’agenda gouvernemental devrait continuer à détourner nos esprits de l’essentiel, soit la saine conduite de l’État.

Philippe Maltais-Guilbault
MembreComité d’Action Sociopolitique

CINQ CHOSES QUE J’AURAIS AIMÉ SAVOIR COMME JEUNE AVOCATE

Comité Question de genre

J’ai eu la chance d’assister à la conférence de l’Association du Barreau canadien, Division du Québec « Cinq choses que j’aurais aimé savoir comme jeune avocate », une initiative du Forum des femmes juristes.

UN PETIT MOT SUR …LE FORUM DES FEMMES JURISTES

Le Forum des femmes juristes de l’Association du Barreau canadien, Division du Québec, regroupe les femmes juristes, qu’elles soient avocates, notaires, juges, étudiantes en droit ou professeures, afin de promouvoir les intérêts spécifiques des femmes dans la profession. En tant que professionnelles du droit et femmes, les avocates sont les gardiennes des intérêts et des droits des femmes à l’échelle de la société québécoise. Le Forum se veut aussi un lieu d’échange d’idées et d’information ainsi que de réseautage.

Source : http://abcqc.qc.ca/Sections/Forum-des-femmes-juristes

Le 1er mars 2017, sous la forme conviviale d’une table ronde, deux avocates en pratique privée ont partagé leur expérience et prodigué des conseils aux jeunes étudiantes et avocates présentes. Me Cara Cameron de chez Davies et Me Marie-Hélène Jolicoeur de chez Lavery Montréal ont été généreuses, honnêtes et sans tabou durant les deux heures qu’a duré la rencontre.

Dans le cadre des activités du comité Question de genre, je vous présente un petit résumé de tous les conseils et anecdotes qui m’ont marqués et touchés durant la rencontre.

1. CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE

C’est, sans surprise, la préoccupation qui revient le plus souvent chez les étudiantes. Les femmes peuvent-elles avoir une famille et maintenir un bon rythme de travail ? Vont-elles perdre des dossiers, des clients ? Me Cameron et Jolicoeur nous ont rassuré : le mot d’ordre Équipe.

Aussi simple que cela puisse paraître, le soutien du conjoint ou de la conjointe est primordial. Pour réussir la routine quotidienne, il faut fonctionner en équipe. Les partenaires doivent être égaux et partager la même vision de l’éducation. Et c’est possible de conjuguer sa vie professionnelle avec sa vie personnelle, en les gérant ensemble, de façon globale.  Un bon exemple : un client a des enfants ? Pourquoi ne pas les inviter à aller voir un spectacle de Disney on Ice avec vos propres enfants ? Votre conjoint est ingénieur ? Invitez-le quand même à un 5 à 7, avec des clients qui travaillent pour une compagnie de construction.

Surtout, il faut définir vos priorités et votre idée de « succès ». Un exemple : pour vous, il est hors de question de manquer les rendez-vous médicaux, les concerts de piano et la période des devoirs. À l’inverse, il est plus important pour votre conjoint de faire les lunchs, d’aller chercher les enfants après l’école et d’assister aux compétitions de natation. Bingo ! Les tâches sont ainsi partagées et réalisables. Exit la wonder-woman qui fait tout : si toutes les tâches sur votre liste à vous sont remplies, on peut parler d’un succès ! 

2. VIE PERSONNELLE

Le plus important, selon les deux avocates, c’est d’avoir une vie pleine et satisfaisante. Faites du sport, ayez des hobbies, planifiez des sorties et surtout, ayez des amis en dehors de votre cercle de travail. Définissez ce qui vous rend heureux/heureuse et faites de la place dans votre vie pour ça. Si vous n’accordez pas dès le début une importance primordiale à cet élément de votre vie, vous ne le ferez jamais.

3. RELATIONS AVEC LES COLLÈGUES

La première chose à faire, c’est de s’impliquer dans les politiques internes du bureau. Qui a de l’influence ? Pourquoi ? Quelles sont les valeurs qui sont véhiculées ? Pour avoir l’ambition d’être un leader, il faut savoir comment se joue le jeu pour y participer.

Surtout, il faut être capable de « s’auto-promouvoir ». Les femmes, en particulier, ont tendance à ne pas vouloir se mettre trop de l’avant, selon les observations des avocates. Il ne faut pas attendre ! Foncez et n’ayez pas peur de promouvoir vos réussites (dans l’humilité, bien sûr), pour vous faire respecter de vos collègues et peut-être même devenir une personne-ressource.

4. RELATIONS AVEC LES CLIENTS

En tant que femme, est-ce difficile de garder sa crédibilité auprès de clients masculins ? Que faire si l’on se retrouve face à une situation délicate ? Le but, c’est d’être toujours polie, mais de rappeler au client le cadre professionnel de votre relation. Mettre une distance, ne rien prendre personnel, se respecter et « garder son cool ». Surtout, il faut faire attention à son approche et aux sujets abordés, parce que la ligne peut être mince entre le flirt et la persuasion. Le truc de Me Cameron et Me Jolicoeur : l’humour !

5. DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL

Une phrase lancée par Me Cameron qui me servira personnellement de devise personnelle : « Begin as you mean to go on ». Dès l’été étudiant, dès les premières semaines de stage, il faut faire sa place et gagner la confiance de ses pairs et patrons. Me Jolicoeur nous propose des actions concrètes : aller luncher avec des collègues, proposer des activités, avoir un mentor, s’impliquer dans des causes ou des conseils d’administration, proposer des améliorations etc. Il faut démontrer qu’on s’intéresse au bureau et aux personnes qui y travaillent. Et il n’est jamais trop tôt pour commencer.

LE MOT DE LA FIN

Un récent article paru dans Droit Inc (que vous pourrez retrouver sur la page Facebook de Question de genre) confirme la dure réalité des femmes en pratique privée : seulement 15% des associés dans les bureaux sont des femmes. Présentement, nous sommes 75% d’étudiantes sur les bancs d’école. Le changement se construit maintenant, à l’instant où vous lisez ces lignes ! Le futur nous appartient, mais c’est à nous de le prendre en main. 

Charlotte Reid, pour le comité Question de genre.

 

RENCONTRE AVEC MME SOPHIE D’AMOURS, CANDIDATE AU POSTE DE RECTRICE

Comité Question de genre

À l’occasion de l’élection au rectorat 2017, le comité a rencontré Mme Sophie D’Amours. Celle-ci est présentement professeure titulaire pour le département de génie mécanique de l’Université Laval et elle se porte candidate au poste de recteur. Le comité a profité de l’occasion pour lui poser quelques questions et discuter de la place de la femme dans la société.

Tout d’abord, elle adopte une attitude téméraire afin de faire sa place dans le processus. Mme D’Amours a pris le temps de bien nous expliquer qu’elle essaie d’incarner par ce qu’elle est, ce que la femme mériterait d’avoir. Elle soutient qu’il n’est pas toujours facile de le faire, que ça demande d’ouvrir plusieurs portes et qu’il arrive parfois que la femme doive faire des choses que les hommes n’ont peut-être pas à faire. Selon elle, les femmes ont parfois été hésitantes, en particulier en raison de leur conception de ce que les dirigeants pensaient de la femme alors que ce n’était pas toujours juste. Elle a affirmé que la génération d’aujourd’hui choisit de plus en plus en fonction du jugement et des qualités de la personne et qu’il faut avoir confiance en ces aspects. Elle a alors proposé une solution pour pallier à cette hésitation. Elle a soutenu que l’on a la responsabilité de donner des espaces pour préparer la relève féminine. Elle affirme que le talent se trouve, mais surtout qu’il se prépare. Dans le même ordre d’idées, elle a su démontrer une position d’ouverture face à la génération d’aujourd’hui. Elle croit en la diversité de genre, de culture et de générations. Elle soutient qu’il faut encourager les organisations à en tenir compte davantage pour en ressortir gagnant.

Par ailleurs, elle soutient qu’il est important de se poser certaines questions face à une situation qui nous touche; est-ce que la situation est normale et est-ce que c’est normal que celle-ci se répète? Selon elle, face aux iniquités sociétales, il faut savoir défendre nos positions et miser sur la communication. Par la communication, il serait ainsi possible de faciliter les relations.

En outre, par rapport à l’élection au rectorat, elle ne croit pas être désavantagée en raison de son sexe. Elle est persuadée que la communauté cherchera à élire la meilleure personne avec le meilleur talent pour régir l’Université. Elle assure que l’Institution est très rigoureuse dans son processus et que ce sera le talent et la personnalité de la personne qui fera pencher la balance.

Pour sa part, elle dit bien assumer sa féminité. Entre autres, elle affirme qu’il existe plusieurs biais concernant les différences entre les générations, les cultures, les genres et qu’il faut davantage de personnes qui se présentent à ce type de concours pour contrer ces biais. Elle a en été témoin dans son secteur majoritairement masculin. Elle a su comprendre les biais, les vivre et elle soutient qu’il est nécessaire de les déconstruire pour le bien de la collectivité comme elle le fait en assumant sa féminité. Notamment, elle soutient qu’il faut s’opposer au fait que l’on ne recrute pas une femme, car celle-ci peut être enceinte.

Elle a affirmé que la société a besoin de familles qui se développent et qu’il est inacceptable de ne pas donner la chance à quelqu’un d’avoir une carrière professionnelle en même temps qu’une famille.

Selon elle, c’est une posture sociale importante que le Québec doit adopter. Il faut prendre en compte que lorsque l’on engage quelqu’un, c’est pour le long terme et que le fait qu’une personne se consacre à sa famille pendant un moment ne changera rien à cette perspective. Elle est consciente qu’il s’agit parfois d’un défi logistique pour les employeurs. Toutefois, elle soutient que si l’on ne change pas, on aura moins d’enfants et qu’ainsi il y aura moins de femmes qui travaillent et la diversité qui fait la richesse d’une société s’en retrouvera réduite. Finalement, elle est optimiste face à l’avenir. Elle est persuadée que la solution se trouve dans les rapports entre les hommes et les femmes et que c’est de cette manière que la famille aura la capacité de s’épanouir et de former la diversité souhaitable pour l’avenir.

Le comité souhaite vous rappeler que l’élection au rectorat aura lieu de 26 avril prochain et que toutes les informations se retrouvent sur le site web de l’Université. Voici le lien pour la description des candidats et leur plateforme électorale respective.

https://www.lefil.ulaval.ca/election-rectorat-2017-3-candidats-course/

 

Élodie Drolet, Élisabeth Maheux, Charlotte Reid, Odélie Beaurivage Godbout et Camille Dupont

RÉALITÉ JURIDIQUE AU BRÉSIL

Comité Question de genre

Le comité Question de genre a rencontré une avocate brésilienne afin de discuter de la réalité
juridique des femmes dans son pays. Me
Amanda Neuenfeld Pegoraro est récemment diplômée en droit ; elle poursuit d’ailleurs ses études.

De nombreuses problématiques ont été présentées lors de cette rencontre. En effet, on y apprend que les droits entre les hommes et les femmes sont différents dans le milieu juridique. Pour un même travail, il y a rarement un salaire équitablement défini. L'avocate nous explique que les cabinets brésiliens privés s’inquiètent peu de fournir un traitement impartial à leurs employés selon leur sexe. Ce n’est que dans les multinationales qu’une femme n’a pas à s’inquiéter de la valeur de son salaire. On apprend aussi que les hommes ont un accès beaucoup plus évident au réseautage que les femmes grâce au soccer. En effet, la réalité du pays fait en sorte qu’ils participent plus facilement à ce genre d’activités sociales, leur fournissant ainsi une opportunité de rencontre. De plus, il n’est pas rare qu’une jeune avocate soit moins reconnue dans son travail à cause des idées préconçues circulant dans la société brésilienne que Me Amanda Neuenfeld Pegoraro nous décrit comme une « culture machiste de l’homme guerrier ». Pour un même travail, une avocate ne recevra pas la même crédibilité. Ainsi, pour un homme, trouver un travail dans le domaine juridique, même sans spécialisation, est beaucoup plus évident que pour une femme.

Par rapport à la situation juridique québécoise, on peut y observer de nombreux ponts de comparaison. Les enjeux sont souvent les mêmes pour les jeunes juristes. On pense immédiatement à l’iniquité salariale, mais il y a aussi, par exemple, l’aspect du congé de maternité. Autant au Québec qu’au Brésil, les employeurs rechignent lorsqu’une avocate souhaite prendre congé pour ses enfants, la situation se produit d’ailleurs en amont lorsqu’on hésite à engager une femme, car on croit qu’elle coûtera plus cher qu’un homme pour le cabinet.

Les jeunes femmes nouvellement diplômées dans le domaine juridique ont aussi beaucoup de difficulté à percer. Il faut aussi savoir que, comme au Québec, c’est lors de l’entrée sur le marché du travail que les femmes vivent des difficultés discriminatoires en raison de leur sexe et non pendant leur scolarité. Toutefois, comme nous l’explique Me Amanda Neuenfeld Pegoraro, le Brésil n’a pas développé les mêmes solutions à ces problématiques.

Depuis quelques temps, un regroupement d’avocates détenant plus d’expérience et déjà bien installées dans des bureaux ont lancé un programme de mentorat afin de soutenir les avocates débutant dans le domaine. Il s’agit de Women in Law Mentoring Brazil. Ce ralliement permet notamment l’entraide et le réseautage. Il est possible de demander conseil à une avocate d’expérience sur une situation vécue au travail. Cela aide les jeunes femmes en début de carrière en leur offrant des outils accessibles.

Lors des rencontres de mentorat, on peut exposer aux débutantes les petites actions qu’elles peuvent faire afin de confronter plus facilement la discrimination. La juriste nous donne l’exemple de ne pas montrer son insécurité au travers de sa posture et de comment laisser transparaître nos efforts dans le but de prendre sa place.

« Les mentors tentent de développer l’idée de force et de résilience chez les jeunes juristes. »

Me Amanda Neuenfeld Pegoraro que nous avons rencontrée spécifie d’ailleurs qu’un tel programme de mentorat auprès des jeunes avocates existe aussi au Mexique. Au Québec, nous avons beaucoup d’activités de réseautage et de séances d’information orchestrées par les facultés et de nombreux comités. Toutefois, aucun support ne se poursuit lorsque les jeunes femmes quittent le milieu scolaire pour entrer dans le domaine juridique. Peut-être qu’une combinaison de ces services serait la clef pour un avancement dans les avantages sociaux des jeunes juristes?

 

Élodie Drolet, Élisabeth Maheux, Charlotte Reid, Odélie Beaurivage Godbout et Camille Dupont

TRANSGENRALITÉ ET PROJETS DE LOI : L’OPINION DES BONNES PERSONNES

Collaboration spéciale : Le flagrant délit, U. Ottawa

Isabelle Tessier


Actuellement, la transgenralité semble « populaire » autant en politique avec l’émergence du projet de loi 103 au provincial (adopté en juin 2016) et de C-16 au fédéral (actuellement en première lecture au Sénat) que dans les médias. Pourtant, le manque d’information concernant cette réalité demeure. D’ailleurs, pour Statistiques Canada, être trans n’existe pas : on est une femme, un homme ou on refuse de répondre. Par conséquent, aucune statistique officielle n’est disponible.  Je questionne Rosalie Hahn Plouffe, femme transgenre de 22 ans, et Charles Dagenais, homme trans de 25 ans, sur leur vie et sur les changements légaux envisagés. Je m’entretiens également avec Dominic Beaulieu-Prévost, psychologue et enseignant en sexologie à l’UQAM.

DISTINCTIONS À FAIRE ENTRE LES TERMES TRANSGENRE ET TRANSSEXUEL

Transsexuel : Provenant du lexique médical, ce terme est perçu comme péjoratif par plusieurs membres des communautés trans, car il associe la transition avec un processus médical incluant des modifications hormonales et chirurgicales du corps.

Transgenre : Ce terme signifie que la personne ressent une inadéquation entre son sexe attribué à la naissance et son identité de genre. Aucune transformation physique n’est nécessaire pour être transgenre.


VARIÉTÉ DANS L’IDENTITÉ DE GENRE

Les termes et identités de genre sont multiples.Plusieurs des termes émergents reflètent un malaise personnel ou social envers la binarité des genres. Parmi ceux-ci, on retrouve les termes gender fluid (dont le genre est variable, de plus féminin à plus masculin), gender queer (n’entrant pas dans lescatégories de genre, aussi utilisé comme affirmation politique) et agenre (ne s’identifiant pas à un genre). 

 http://www.go-montreal.com/FR/areas_fr.htm

http://www.go-montreal.com/FR/areas_fr.htm

PROJETS DE LOI

Le projet de loi 103 permet aux mineurs de demander un changement de sexe et de nom seuls à partir de 14 ans et avec l’accord d’un tuteur avant 14 ans. Elle ajoute aussi l'identité et l'expression de genre aux motifs de discrimination dans la Charte québécoise des droits et libertés de la personne.

Rosalie croit qu’offrir cette opportunité les aidera à traverser la puberté plus facilement.  Les enfants se connaissent suffisamment pour prendre ce type de décision. Cependant, elle considère que les parents sont aussi responsables de leur donner l’information nécessaire et de les guider sans jugement dans leurs choix. Les parents doivent être à l’écoute de leurs enfants lorsqu’ils expriment un sentiment fixe à ce sujet.

Charles croit qu’expliquer l’historique relié à son nom régulièrement peut être long et pénible, surtout lors d’une période éprouvante comme le secondaire. Pour lui, ce changement n’est qu’une suite logique du contrôle du processus médical déjà octroyé aux enfants.

Le projet de loi C-16 ajouterait également l’identité et l’expression de genre aux facteurs de discrimination de la Loi canadienne des droits de la personne (s’appliquant surtout aux instances gouvernementales et paragouvernementales, mais ne touchant pas la majorité des commerces). Ne modifiant pas la Charte canadienne des droits et libertés, ce changement aurait une portée symbolique importante. De plus, ces mêmes motifs seraient considérés comme des circonstances aggravantes selon le Code criminel, notamment en matière de crime haineux.

Rosalie rappelle que les trans ont droit au respect. Aucun être humain ne mérite d’être dénigré, surtout lorsque ce jugement porte sur son apparence physique plutôt que sur son comportement. La liberté de l’un s’arrête là où celle d’un autre commence.

Charles n’a pas vécu beaucoup d’intimidation lié à sa transgenralité comparativement à ses amis qui ont vécu de l’intimidation et même des agressions physiques. Il doute de la portée effective de lois pour dissuader de tels comportements, mais admet qu’affirmer de cette manière le rejet de ces gestes reste positif. 


VIES, TRANSITION ET RÉACTION DES PROCHES

Rosalie travaille pour le journal Le Droit. Elle s’exprime par l’art, notamment par la vidéo, la musique et le dessin, qui s’inspirent souvent de sa vie.  S’affichant publiquement comme transgenre depuis peu, elle souhaite traiter du sujet pour conscientiser certaines personnes.

Au secondaire, Rosalie se referme sur elle-même, éprouve de la difficulté à socialiser et vit un conflit intérieur. Elle n’aime pas sa masculinité, ce qui l’attriste. Elle envie l’attitude féminine, mais ne discerne pas bien ce qu’elle ressent.

Tentant d’abord d’accepter cette réalité « inchangeable », l’accumulation de souvenirs renforce chez elle l’idée qu’elle serait plus heureuse en tant que femme et l’amène à amorcer une transition. Sa blonde, Catherine, est la première à qui elle parle de son inconfort par rapport à sa masculinité et à son désir d’être une femme en société. Catherine, d’abord réticente, devient un soutien important pour Rosalie. Connaissant les idées rétrogrades de sa mère concernant l’homosexualité, elle tarde à lui en parler et craint sa réaction. Lorsqu’elle lui explique finalement sa situation, la réaction de sa mère est plus positive qu’anticipée, malgré le choc. Elle s’affiche rapidement au travail en l’annonçant par courriel et la réaction de ses collègues de travail est positive. Elle choisit de faire son « coming out » sur Facebook pour ne pas avoir à s’expliquer sans cesse. Elle obtient beaucoup de soutien, et ce, même de connaissances éloignées. 

Charles étudie en troisième année en arts visuels et médiatiques à l’UQAM. Il se passionne pour le dessin. Il hésite encore entre faire une maîtrise ou exercer le métier de tatoueur. Il est également activiste politique à ses heures. Il se décrit comme une personne dysfonctionnelle et comme neuro-divergent. Le modèle de société exigeant la productivité des individus lui convient mal, ce qui est entre autres dû à un TDAH entraînant une certaine désorganisation.

Ayant débuté sa transition il y a 5 ans, il tente de croire que les évènements négatifs et les personnes avec qui il ne s’entend pas ne sont pas liés à sa transgenralité pour garder une attitude positive. Faisant plusieurs « coming out » concernant son orientation sexuelle, il doit également annoncer qu’il est un homme.  L’annonce à ses parents abîme sa relation avec eux, tout particulièrement avec sa mère, et crée un froid familial pendant presqu’un an. Cette réaction est dure à prendre, étant donné qu’il n’a rien fait de mal. D’un autre côté, la réaction de ses amis est plus positive que prévue.

Les deux premières années de transition sont difficiles : la blessure qu’il éprouve face à la réaction de ses parents et son insatisfaction face à ses projets d’avenir, le tout combiné à son anxiété, conduit à une dépression. Il quitte son emploi où il se sent incapable de parler de la situation pour tenter d’obtenir la reconnaissance dont il aurait besoin pour sortir de l’isolement. Il s’est depuis entouré d’un nouveau cercle d’amis plus ou moins queer, se créant ainsi un milieu dans lequel il se sent à sa place et où il n’a pas d’explications à donner.


REPRÉSENTATION DES TRANS DANS LES MÉDIAS

Rosalie : « La représentation des trans s’est beaucoup améliorée. Enfant, je m’informais concernant ce qu’était un transsexuel. Mes sources d’information : les annonces classées, la télévision qui présentait les transsexuels comme des prédateurs sexuels et les blagues faites dans les films. Ma déduction d’enfant, avec l’information que j’avais, c’était qu’un transsexuel était un homme (dans la majorité des cas) s’habillant en femme dans le but d’avoir des relations sexuelles, d’où le terme transsexuel. Comment un enfant peut-il comprendre le concept et se découvrir quand la définition présentée par les médias et son entourage est teintée de peur, de dérision, d’exagération? Quand j’ai commencé à me questionner, j’avais peur d’être un prédateur sexuel. Quand on compare avec aujourd’hui, les trans sont majoritairement bien présentés par les médias. On voit des modèles inspirants qui s’affichent comme Caitlyn Jenner et des émissions comme « Je suis trans » qui présentent les personnes avant leur transgenralité. »

Charles : « C’est particulier. On en parle de plus en plus. C’est comme si on venait de découvrir notre existence alors qu’on a toujours été présent dans la société. Je considère que le traitement des trans dans les médias n’est pas positif. Les gens pensent comprendre parce qu’ils en entendent davantage parler, mais la vision donnée dans les médias passe à travers une lentille cisgenre (personne dont l'identité de genre est en accord avec son sexe attribué à la naissance). C’est une mauvaise représentation de notre réalité. Cela ne montre pas ce qui est approprié et respectueux. Pour une bonne représentation, il faudrait du contenu créé par les trans. Nous sommes capables de nous représenter seuls et nous sommes les meilleures personnes pour le faire. »

LEUR MESSAGE

Rosalie et Charles soulignent que le choix de modifier leur apparence pour qu’elle corresponde à leur identité de genre n’affecte aucunementnégativement la vie des autres. Questionner la véracité du sentiment de quelqu’un concernant son identité de genre est inutile. La moindre des choses serait de laisser les gens se découvrir et faire leur propre choix sans s’adresser à eux de façon blessante en raison de leur différence. Ils mentionnent que le manque d’information conduit souvent à des jugements très peu fondés et ne favorise pas l’ouverture d’esprit.

Rosalie : « Je comprends que vous ayez des réticences et des questionnements. Posez vos questions pour arrêter de vous former des opinions sans information. Ne vous servez pas de la violence physique ou verbale lorsque vous ne comprenez pas. On est juste des êtres humains normaux. Même si vos réactions positives lors d’un coming out sont appréciées, j’espère que la réaction sera, un jour, plus anodine et que tout le monde trouvera ça normal. »

Charles : « Plus d’information doit être donnée par les personnes concernées, les trans. Ce sont les meilleures personnes pour expliquer ce qu’ils vivent. Il faut surtout que les gens écoutent. Il y a déjà un effort de diffusion d’information, entre autres grâce aux médias sociaux, mais cet effort est inutile si personne n’écoute. Il serait important d’inclure le thème de la transgenralité dans l’éducation et d’en traiter comme d’une normalité. On devrait aussi traiter d’intersexualité pour déconstruire l’idéologie irréelle de classification très binaire. Cela pourrait faire une différence dans les perceptions et créerait un milieu positif pour que les enfants trans ne se sentent pas jugés ou menacés et qu’ils apprennent à se comprendre. De plus, les travailleurs du milieu de la santé et services sociaux ont besoin de formation spécifique et de sensibilisation pour apprendre à nous traiter de manière respectueuse, apprendre quoi dire et ne pas dire.