QUAND AMOUR ET ARGENT NE FONT PAS BON MÉNAGE

Jeanne Larose
Rédactrice en chef

 

Madame, Monsieur, imaginez-vous qu’un beau jour, votre douce moitié souhaite se lancer en affaires mais que la banque, qui y voit un risque, l’oblige à obtenir un cautionnement. La personne caution est tenue de payer la dette du débiteur au créancier avec qui il s’est engagé lorsque ce débiteur se retrouve insolvable. L’être aimé se tourne alors vers vous et réclame juste une petite signature, et vous voyant hésitant(e), il vous balance : « Mais mon amour, tu ne me fais pas confiance ? ». Cette situation embarrassante survient trop souvent au Québec, en particulier à des femmes qui se retrouvent en faillite par surprise, aveuglées par l’amour, n’ayant jamais cru que ce scénario pourrait se réaliser. La professeure Louise Langevin de l’Université Laval qualifie ce phénomène de « dettes transmises sexuellement » dans son étude L’obligation de renseignement, le cautionnement et les dettes transmises sexuellement. Elle y expose que les tribunaux québécois ne s’attendrissent pas devant la situation, et elle élabore différentes pistes de solutions. Comment prévenir les dangers de la conjointe-caution tout en respectant les valeurs féministes de notre société ?

« Lorsqu’il n’y a ni erreur ni dol, il serait réducteur pour les femmes d’accepter que la lésion leur soit applicable, étant réservée aux majeurs inaptes et aux mineurs. »

APERÇU DE LA SITUATION

Tout d’abord, il est intéressant de remarquer pourquoi ce phénomène est plus présent aujourd’hui. Les femmes sont dotées d’un pouvoir économique nettement supérieur à celui qu’elles avaient il y a cinquante ans, et depuis 1969, elles peuvent se porter caution de leur mari, chose auparavant interdite. Depuis qu’elles y ont droit, certaines femmes ont tendance à adopter ce rôle par sentiment d’obligation familiale, puisqu’elles accordent une grande place à la famille dans leurs choix de vie selon plusieurs études. Il est important de mentionner que ce ne sont pas que les femmes qui peuvent devenir caution aveuglément, tout membre d’une famille qui sent le besoin de soutenir un être cher, que ce soit un père et son fils, un frère et sa sœur ou un oncle et sa nièce peuvent s’embarquer. Mais les plus vulnérables restent les femmes qui sont habituées à laisser leur conjoint s’occuper des finances de la famille en toute confiance sans être au courant de leur état financier.

SOLUTIONS POSSIBLES

Parmi les conditions de formation d’un contrat, le consentement des parties se doit d’être libre et éclairé, sous peine de nullité. Comme l’explique Louise Langevin, invoquer trop facilement la nullité lorsqu’une caution se sent bernée nuirait cette fois à la banque, qui deviendrait peu encline à accepter des conjointes-caution voyant le risque de ne pas se faire payer. De plus, lorsqu’il n’y a ni erreur ni dol, il serait réducteur pour les femmes d’accepter que la lésion leur soit applicable, étant réservée aux majeurs inaptes et aux mineurs. Ce serait un retour à la case départ en matière de droit des femmes. La solution se trouverait donc à l’autre bout du processus, soit avant même que le consentement soit donné : recevoir un avis juridique indépendant. Ces explications au sujet du cautionnement données par un tiers à la situation permettraient à l’éventuelle conjointe-caution (ou conjoint-caution) de se faire une opinion plus éclairée. Cette solution originaire des tribunaux britanniques libère la banque de toute responsabilité, assurant la stabilité de ses prêts. Il ne lui reste qu’à vérifier si le consentement semble sincère et sans l’ombre de pressions lors de la signature.

L’arrêt Macron, issu du plus haut tribunal français, apporte une solution très pertinente pour protéger toutes les personnes qui se portent caution. Elle rend obligatoire la proportionnalité entre la capacité de paiement de la caution et le montant du cautionnement exigé par la banque. De cette façon, une caution qui risque de sombrer dans la faillite lors de son paiement au créancier sera refusée. Cela consiste en une excellente protection pour la banque, qui s’assure de bien recevoir remboursement de son prêt, tout en s’assurant que le pire scénario pour une personne qui cautionne naïvement ne survienne pas.

Finalement, une dernière solution à caractère plus social cette fois, est de sensibiliser la communauté juridique pour que ses membres aient la puce à l’oreille en voyant un couple se présenter pour un cautionnement. De la publicité dans les centres de femmes et dans les médias féminins éveillerait les consciences et permettraient aux femmes de se poser des questions avant d’inscrire leur signature. À la lumière de ce phénomène, il faut prendre garde de ne pas voir en toutes les conjointes-caution une victime de pression indue provenant d’un conjoint contrôlant et manipulateur. N’importe qui peut se lancer dans un projet risqué par amour, sans égard au genre. Il est tout aussi possible qu’un conjoint cautionne l’autre après une longue réflexion et en toute connaissance de cause. Cependant, la loi vise à protéger les plus faibles d’entre nous, en particulier face à un contrat d’adhésion comme celui de cautionnement. Les tribunaux doivent prendre garde de ne pas généraliser la faiblesse de certains individus à un genre en entier, ce qui opérerait un grave retour en arrière pour les femmes. Ils auront donc à atteindre un équilibre entre la protection des individus plus vulnérables, le respect de la dignité des femmes et les intérêts de la banque à recevoir une sûreté de paiement.

 

RÉFÉRENDUM HISTORIQUE EN COLOMBIE

Rodrigo Olmos-Hortiguela

   Source : The Economist

L’ORIGINE DU CONFLIT (1948-1964)
En 1948, l’assassinat de l’homme politique Jorge Eliecer Gaitán agit comme détonateur pour une période sanglante connue comme la Violencia (la Violence, plus de 220 000 morts). Cette confrontation sanglante qui opposait libéraux et conservateurs fut la cause de la perte de dizaines de milliers de vies. Ce combat donna lieu à la création de différentes guérillas composées de paysans dont certaines étaient influencées par le mouvement communiste.  

C’est durant l’année 1953 qu’un décret pour la paix est prononcé par le gouvernement colombien. Toutefois, ce dernier n’empêche pas la continuation de l’existence de groupes rebelles. Pendant cette même année, l’État colombien menace avec les armes. Des conflits armés s’en suivront dans Tierradentro, Cauca, pendant un mois. L’organisation rebelle se voit divisée en deux, soit les rebelles surnommés los Limpios (« les propres ») et les rebelles communistes dirigés par Pedro Antonio Marin qui était surnommé Manuel Marulanda Vélez. Los Limpios finirent par s’unir à l’armée colombienne et attaqueront l’opposition communiste. 

En 1957, Alberto Lleras dirige le premier gouvernement civil depuis la fin de la dictature en Colombie. Lleras proposera une deuxième tentative d’amnistie aux groupes communistes de Marulanda. Un an plus tard, une première réunion se tiendra entre le gouvernement et la guérilla pour finalement aboutir en un accord de paix l’année suivante. Marulanda reprendra son ancien nom et retournera à son emploi d’avant le début du conflit.

Au courant de l’année 1960, los Limpios avec le soutien de paramilitaires tuent Jacobo Prias Alape, ami de Marulanda et guérillero. Marulanda décide donc de laisser son emploi et de retourner à son poste politique auprès des paysans, et ce, malgré les avertissements du gouvernement en ce qui concernait ses prédications communistes. Il fonda alors le groupe la Movil qui deviendra un des groupes communistes les plus importants de l’époque. L’année suivant l’assassinat de Prias, la Primera Conferencia Guerrillera (première conférence des guérilleros) se tiendra à l’endroit où Marulanda avait élu domicile, soit Marquetalia. Des délégués de tous les groupes de résistance armée ainsi qu’un membre du comité central du Parti communiste assistèrent à cette conférence. 

  Source : La Nacion

Source : La Nacion

C’est en 1962 que le gouvernement conservateur déclare une offensive militaire contre les guérillas particulièrement celle de Marulanda, la Movil. L’année suivante, les guérillas accueillent un personnage d’importance, soit Luis Alberto Moantes mieux connu sous le nom de Jacobo Arenas. Arenas sera un idéologue de première file dans le développement de la guerre de guérillas. Finalement, sous la menace de Arenas et de Marulanda et suite à leur offensive militaire, le gouvernement finit par exécuter l’Opération Marquetalia. Ce coup militaire consistait en une attaque aérienne et terrestre de 16 000 soldats colombiens sur Marquetalia. Marulanda ordonna à ses troupes et partisans de quitter les lieux. Seulement 54 paysans dont deux femmes restèrent pour combattre les unités colombiennes le 14 mai 1964, le reste se cacha dans la jungle. Durant cette même année, au mois de juillet, les Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC) furent créées.  

QUE DEMANDAIENT LES FARC ? 
Au tout début, les FARC cherchaient que la bourgeoisie colombienne partage le pouvoir avec les classes sociales plus démunies et vulnérables. De la même façon, le groupe armé désirait obtenir plus de soutien de la part de l’élite pour les 5 millions de victimes déplacées par la force militaire suite à la réforme agricole. Leur mauvaise réputation débute pendant les années 80 lorsque des cas d’otage, d’extorsion, de production de cocaïne et d’extraction illégale de mines d’or commencèrent à être utilisés comme des moyens récurrents de financement d’activités. 

DE LA FIN DU 20e SIÈCLE À  OCTOBRE 2016
Le gouvernement colombien tentera à deux reprises d’établir un accord de paix avec les FARC sans succès, soit la première au milieu des années 80 et la deuxième au courant de l’an 2002. La Colombie devra attendre jusqu’en 2012 pour qu’une plausible quiétude se fasse sentir dans le pays. En effet, des négociateurs de chaque camp avaient réussi à s’entendre sur un cesser le feu définitif ainsi que sur un plan du processus à entreprendre afin que les 7000 combattants restant délaissent leurs armes. Cette entente sera ratifiée par les deux parties à La Havane, Cuba au mois de septembre 2016 suite à quoi un référendum se tiendrait en Colombie. 

« L’espoir de plusieurs Colombiens s’est envolé pour laisser place à l’abîme. »

  Source : FIDH

Source : FIDH

Or, le référendum, tant attendu par les Colombiens que par la communauté internationale, qui était censé mettre fin à une guerre de plus 50 ans, plongea la Colombie dans l’incertitude totale. En effet, le « non » sortit vainqueur et prit tous par surprise. Encore plus ahurissant, le négatif l’emporta par 0,2% (50,2). À ce propos, le refus des Colombiens d’un tel accord peut s’expliquer par la peur de plusieurs de voir des dirigeants des FARC, une fois ces derniers légalisés et exonérés, intégrer les rangs politiques à titre de parlementaires ou de fonctionnaires. 

Tout de même, suite à l’annonce du résultat, le président colombien, Juan Manuel Santos, a annoncé la prolongation du cesser de feu avec les FARC jusqu’au 31 octobre 2016 suite à quoi le chef des FARC actuel, Rodrigo Londoño Echeverri, plus connu par les pseudonymes Timoleón Jiménez ou Timochenko, a rétorqué via sa page Twitter : « À partir de là, continue-t-on la guerre [ma traduction] ? » Là demeure la question, puisque personne semble vouloir retourner en situation de guerre, mais il n’y a pas de plan B à l’horizon. Tout ce qui est certain pour le moment est que l’espoir de plusieurs Colombiens s’est envolé pour laisser place à l’abîme. 

Le 7 octobre 2016, M. Santos recevra le Nobel de la paix afin de le soutenir dans son parcours vers un nouvel accord de paix avec les FARC étant donné la défaite de la première entente historique. Le président colombien avait choisi la voie des négociations avec les FARC suite à son élection, il y a six ans. 

COMMENTAIRE D’ASFC SUR LE VOTE EN COLOMBIE

Le président colombien est tenu par le vote souverain du peuple, toutefois, le Congrès colombien n’est pas lié par ce vote. Selon le directeur général d’ASFC, Pascal Paradis, le Congrès serait dans sa compétence s’il décidait de ratifier l’accord de paix avec les FARC malgré le refus des Colombiens. 

De plus, ASFC met en lumière le fait que non seulement la marge en faveur du non est minime (0,2%), mais qu’il y a eu un taux de non-participation de 62%. Selon l’organisation, on a laissé trop peu de temps aux Colombiens et Colombiennes, surtout les victimes directes de cette guerre, de bien comprendre et assimiler les avancées qui étaient prévues par l’accord de paix.  

En somme
-Une guerre qui perdure depuis 52 ans ;
-Plus de 260 000 morts ;
-Des dizaines de milliers de personnes portées disparues ;
-Près de 7 millions de personnes déplacées de force ;
-7000 soldats des FARC toujours présents.

ASFC PRÉSENT POUR LES VICTIMES COLOMBIENNES

L’adoption de la Loi 975 dite de « Justice et de paix » visait la démobilisation des paramilitaires ainsi que l’atteinte d’une meilleure justice en Colombie en ce qui concernait les actes de violation de droits humains qui ont eu – et qui ont toujours – lieu durant ces années interminables de conflits armés. Or, cet objectif semble encore hors de portée. L’absence de progrès en matière de lutte contre l’impunité démoralise les victimes qui finissent par se donner pour vaincues. Afin de pallier ce manque de justice, plusieurs s’efforcent de faire reconnaître la compétence juridictionnelle de la Cour pénale internationale (CPI) et ainsi pouvoir juger de la responsabilité pénale individuelle des hauts responsables de la guerre en Colombie. 

C’est dans cette dernière optique qu’ASFC s’est associé à ASF Bruxelles pour mettre en place un programme d’aide juridique et de sensibilisation. Le programme a quatre principaux objectifs, soit : sensibiliser et approfondir les connaissances des groupes de bénéficiaires visés par le Projet à propos de la CPI, soutenir l’adoption d’une législation colombienne de mise en œuvre du traité international établissant la CPI (Statut de Rome), soutenir les enquêtes en Colombie portant sur des crimes qui sont de la juridiction de la CPI et offrir une aide juridique aux victimes souhaitant prendre part aux audiences devant les tribunaux nationaux et, éventuellement, devant la CPI.

 

Note : La présente chronique n’engage la responsabilité que de son auteur pour son contenu et les opinions qui sont exprimées.
Le masculin est utilisé pour alléger le texte, et ce, sans préjudice pour la forme féminine.
De la même façon, toute citation a été omise pour ainsi rendre le texte plus fluide. 

 

 

 

 

LORSQUE LE CITOYEN DEVIENT LÉGISLATEUR

Roxanne Lefebvre
Directrice à l'information

  Source : http://mrsrobertsmedia.com/

Source : http://mrsrobertsmedia.com/

De mémoire d’homme (et de femme), le droit criminel et la limitation des droits et libertés individuels ont toujours su soulever les passions populaires. Entre couverture médiatique fragmentaire et information tristement biaisée, les tiers ne peuvent souvent fonder leur opinion que sur une perception faussée des enjeux.  C’est toutefois en réponse à cette opinion populaire que reposent bien des modifications aux corpus législatifs québécois et canadien. Brève réflexion sur le ménage à trois juridique qu’est la relation entre médias, opinion publique et législateur.

Les derniers mois nous ont amené leur lot de projets de lois et de règlements à saveur hautement politique ; qu’il nous suffise de mentionner le ô combien médiatisé Règlement sur les pitbulls de Montréal. En prenant garde de ne pas nous enfoncer dans l’aspect polémique de ces enjeux, il est indéniable qu’une bonne partie des textes législatifs québécois et canadiens sont adoptés à la hâte, en réaction à une crainte populaire immédiate et souvent davantage émotionnelle que rationnelle. 

On le sait, les médias, dans un esprit de sensationnalisme, ont tendance à mettre de l’avant les crimes graves et violents, ainsi que les faits d’actualité les plus choquants. Effectivement, bien que beaucoup plus importants en nombre que les crimes violents, les infractions contre la propriété, tels que les vols, par exemple, ne font que rarement les manchettes. Il en découle notamment une impression faussée et stéréotypée de la criminalité, laquelle entraîne à son tour un sentiment de crainte, qui doit par la suite être adressé par la loi et les tribunaux. 

Cette crainte, souvent plus émotionnelle que rationnelle, a tendance à engendrer des mesures punitives et restrictives, plutôt que préventives. Peines plus sévères, interdictions pures et simples, on crée, controverse après controverse, un droit rigide, sans discernement et souvent assez mal adapté à la réalité sociale. 

Il importe donc de faire la distinction entre une législation visant à adresser un problème urgent, et une législation précipitée et émotive, voir opportuniste. En effet, un droit juste ne devrait-il pas être posé et réfléchi plutôt que complaisant ?  

Éric Bélisle, «Les médias et la justice, L’impact des médias sur l’opinion publique en matière de criminalité et justice pénale», Groupe de défense des droits des détenus de Québec, 2010.

À QUI LA FAUTE ?

Au cours des dernières semaines, la culture du viol fut dénoncée plus d’une fois. Cependant, à qui revient la responsabilité de cette fameuse culture du viol ? Présentement, deux positions majoritaires s’affrontent pour tenter d’y répondre. Tout d’abord, la première position attribue une responsabilité considérable à la femme. Dans ses gestes et paroles, celle-ci cherche et perpétue cette culture malsaine. Ensuite, la seconde position attribue à l’homme sa part de responsabilité dans cette histoire. Dans son regard et son attitude à l’égard de la femme, il crée et soutient cet état pervers. Toutefois, à qui revient réellement cette responsabilité ? Il va sans dire que la culture du viol relève en grande partie de la dynamique relationnelle entre l’homme et la femme entretenue en société et le manque d’éducation sexuelle qui l’entoure. Dans ce contexte, il y a quelques solutions sociétaires qui s’offrent à tous et qui peuvent réellement changer les rapports dégradants entourant les relations d’aujourd’hui. 

Premièrement, le projet pilote d’éducation sexuelle proposé par le gouvernement du Québec est un pas dans la bonne direction. Entre autres, ce projet vise à sensibiliser les jeunes sur leur propre corps, à aborder les stéréotypes sexuels et à démystifier les sentiments amoureux1. Néanmoins, des sujets plus délicats devront être discutés dans nos écoles comme la pornographie. Effectivement, ce sont ces éléments qui transforment les visions des hommes et des femmes vis-à-vis la sexualité et il ne faut pas passer outre leurs effets par gêne ou par peur. À qui revient la lourde tâche de faire cette éducation sexuelle ? Chaque personne est un acteur important envers un jeune. Le parent ainsi que le professeur en passant par l’animateur de camp de jour ou la gardienne ont leur rôle à jouer dans cette éducation. Des sexologues de Rimouski dénotent l’importance de connaître son rôle et sa responsabilité en tant qu’intervenant et proposent même une plateforme web offrant des formations pour ces divers acteurs2. 

Deuxièmement, l’éducation sexuelle passe par une revalorisation de la femme en société. Thérèse Hargot, une sexologue française illustre à quel point la féminité d’une femme peut être perçue comme un danger et comment une femme assumant sa féminité peut être considérée comme une « allumeuse »3. Dans ces circonstances, l’éducation sexuelle doit apprendre aux jeunes femmes à aimer leur corps et à avoir confiance en leur féminité. Il s’agit d’une force immense qu’elles détiennent et c’est en en prenant conscience, qu’elles arriveront à se respecter davantage et qu’elles arriveront à bien définir leurs limites. 


Une femme doit être à l’aise de mettre de l’avant sa féminité sans avoir peur d’être perçue comme une aguicheuse et elle y arrivera en prenant confiance en elle.

Troisièmement, l’éducation sexuelle doit mettre en lumière la pression qui incite l’homme à adopter des comportements dégradants à l’égard de la femme. La pression qui touche l’homme est énorme. Par exemple, deux amis dans un bar, lorsque l’un d’eux adopte un comportement violent verbalement envers une femme, dans la plupart des cas, l’autre ami n’osera pas prendre position et protéger la femme. Cette personne aura peur du jugement de son ami ainsi que de ceux des autres membres du bar. L’éducation sexuelle doit dénoncer cette pression considérable et aider les jeunes hommes à accepter leur sensibilité à l’endroit des femmes. Le regard de la société par rapport à la masculinité de l’homme doit être modifié.

En effet, si la pression dont l’homme est victime était révélée au grand jour, il se sentirait déjà plus à l’aise de prendre position et de respecter en toute circonstance la femme.

Finalement, la sexologue canadienne, Francine Duquet, a d’ores et déjà, souligné l’importance d’une constance dans cette éducation plutôt que de simples actes ponctuels. À qui revient donc cette responsabilité d’éduquer la génération future ? La question ne se pose pas, il revient à tous de le faire. À bien y penser, ce sera peut-être votre enfant qui sera un jour victime elle-même, ce sera peut-être la femme de votre vie, votre collègue ou bien une amie, donc tous sont concernés par la situation. 

Élodie Drolet, Élisabeth Maheux, Charlotte Reid, Odélie Beaurivage Godbout et Camille Dupont

 

 

ENTREVUE AVEC JEAN-GUY SAVOIE, PROCUREUR DE LA COURONNE

Jeanne Larose
Rédactrice en chef

    Procureur de la Couronne. Une profession captivante à laquelle aspirent les passionnés du droit criminel. Vous avez envie d’en savoir plus ? Me Jean-Guy Savoie, procureur de la Couronne au Nouveau-Brunswick, nous dresse le portrait de son emploi qui requiert à la fois du sang-froid et un amour de la plaidoirie.

Procureur de la Couronne. Une profession captivante à laquelle aspirent les passionnés du droit criminel. Vous avez envie d’en savoir plus ? Me Jean-Guy Savoie, procureur de la Couronne au Nouveau-Brunswick, nous dresse le portrait de son emploi qui requiert à la fois du sang-froid et un amour de la plaidoirie.

EN QUOI CONSISTE LE TRAVAIL D’UN PROCUREUR DE LA COURONNE ? 

Sa fonction est une fonction qui se veut d’abords quasi-judiciaire : nous ne cherchons pas gain de cause, la quête étant à ce que justice soit faite. Nous sommes chargés de la poursuite des citoyens accusés d’avoir enfreint à une disposition criminelle ou pénale. Le travail consiste à l’approbation pour poursuite de dossier d’enquête police. Parfois au cours de l’enquête nous sommes consultés pour avis à savoir comment l’enquête doit procéder en toute légalité. Nous devons de nous rappeler que nous ne sommes pas enquêteurs et nous ne dirigeons pas l’enquête, tout comme nous ne représentons pas la police – ce ne sont pas nos « clients ». Nous représentons le Procureur général d’une province ou du Canada. Il s’agit d’un organisme indépendant de la police. 

Lorsque la poursuite est établie, nous la menons à bon terme en cour, avec l’emphase sur le fait que nous ne cherchons pas gain de cause. Ce travail demande une révision constante du dossier, au fur et à mesure de l’affaire, parce que de nouvelles preuves peuvent mener à une décision différente, comme le retrait d’une accusation. Ça demande donc un entretien avec les enquêteurs et avec les témoins qui peuvent aussi être victimes. Ça prend beaucoup de tact, d’entregent, car nous optons pour une approche qui se veut empathique. Nous devons traiter les gens avec dignité et respect. Autant que nous avons la charge du dossier, nous devons aussi être à l’écoute des gens et ce, jusqu’à sentence ou jusqu’en appel. Quand les questions en appel risquent d’avoir une implication plus large, il y a des avocats spécialisés qui vont prendre en main le dossier à ce stage. Parfois nous choisissons de ne pas faire appel, par crainte de créer un mauvais précédent.

QUELS ASPECTS DE VOTRE TRAVAIL PRÉFÉREZ-VOUS ? 

Définitivement le travail en cour, de faire des procès. J’aime mener un interrogatoire ou un contre-interrogatoire serré et amener les faits pertinents devant le juge. C’est le summum de ce qu’on fait quand on est connaissant de notre dossier. On est capable de bien présenter la preuve requise, et ainsi contrer efficacement la défense. Devant un jury, autant qu’on doit rester à l’intérieur de tous les principes qui nous guident comme membre du Barreau (comme la question d’intégrité, les règles de preuve) autant que le mode de présentation devant jury nous permet d’exercer un peu l’art théâtral, de conter une histoire. Nous prenons les faits que nous connaissons et nous en rendons sous forme de conte pour que les jurés puissent plus facilement les apprécier. Il faut préparer la présentation de façon abordable pour des non-juristes, tout en employant un vocabulaire précis et exact. 

« Il ne faut jamais perdre la perspective de son travail, c’est-à-dire ne pas trop s’investir émotionnellement dans une cause, au détriment de la rationalité froide des exigences pratique de l’affaire, de la preuve que nous devons rencontrer. »

QUELS ASPECTS DE VOTRE TRAVAIL SONT PLUS ÉPROUVANTS ? 

Ce serait de faire affaire avec des victimes lorsqu’il y a un acquittement. Dans l’équipe, il y a des gens qui sont chargés d’être des coordonnateurs de service aux victimes, mais nous en venons à connaître les victimes en travaillant avec elles sur le dossier. Nous les croisons après le procès, pour les encourager et ne pas les laisser avec la froideur que l’acquittement peut leur faire ressentir. L’acquittement ne veut pas dire que le juge ne les a pas cru ou qu’ils ont mal fait leur tâche. Il faut bien leur expliquer le principe du doute raisonnable.

QUELLES QUALITÉS SONT NÉCESSAIRES POUR EXCELLER DANS CETTE PROFESSION ?

Je crois qu’il faut avoir une bonne maîtrise de sa personne, pouvoir approcher des situations parfois très graves avec un sang-froid. Il ne faut jamais perdre la perspective de son travail, c’est-à-dire ne pas trop s’investir émotionnellement dans une cause, au détriment de la rationalité froide des exigences pratique de l’affaire, de la preuve que nous devons rencontrer. Il faut avoir la capacité de s’autoévaluer et de questionner ses propres motivations, afin de garder le détachement professionnel nécessaire face à un dossier. Des accusés peuvent nous irriter personnellement, que ce soit par le crime haineux ou néfaste à la communauté qu’ils ont commis, mais il ne faut pas perdre son objectivité face à la matière devant la cour. Il ne faut pas laisser nos sentiments personnels primer sur la tâche. 

VOUS AVEZ ÉGALEMENT TRAVAILLÉ DU CÔTÉ DE LA DÉFENSE, QU’EST-CE QUI DISTINGUE LE PLUS CES DEUX PROFESSIONS ? 

Lorsque j’étais du côté de la défense, je m’imaginais que ma tâche était plus difficile car c’est la Couronne qui avait tous les témoins et les enquêteurs, que je devais défendre mon client contre la machine déjà montée. Du côté de la poursuite, je me rends compte que le fardeau est presque exclusivement sur la Couronne. Oui, j’ai mon dossier d’enquête, mais c’est toujours moi qui est appelé à faire avancer le jeu, à guider ce bloc vers l’avant. Si ce n’est pas moi qui le fait, personne ne s’offre de le faire à ma place. Le fardeau de la preuve est presque exclusivement sur la Couronne. Ça demande une plus grande préparation d’avance, une vigilance sur tous les petits points de preuve à amener. Aussi, sur une base plus humaine, on est un peu toujours le centre de l’attention. Les gens s’attendent à beaucoup du procureur. Les policiers ont des attentes, aussi les victimes, la cour et le juge lui-même se fie à nous pour que le dossier avance. Les journalistes scrutent ce que le procureur ait pu faire ou omettre de faire ? Le fardeau est là constamment et c’est pesant.  Ayant vu les deux bords de cette médaille, bien que la défense ait le fardeau des intérêts de liberté du client, celui de la Couronne semble beaucoup inlassable et omniprésent, du début des procédure, jusqu’à la conclusion du dossier.

LE CHEMINEMENT DE L’ENTREPRENEUR

Sophie D’Entremont

Le choix de démarrer une entreprise est un choix réfléchi, préparé, structuré de la part du ou des fondateurs. Dès la naissance d’une invention, d’une nouvelle technologie, d’un nouveau procédé manufacturier, ou bien d’une firme de service, le chemin s’annonce rempli de défis de toutes sortes, et ce, même pour les entrepreneurs les plus aguerris. Bien que chacun dans le domaine pourrait témoigner d’un parcours unique, avec ses propres réussites et embûches, je tracerai brièvement le cheminement des entrepreneurs dans sa forme la plus générale et impersonnelle. Suite à des rencontres et discussions avec certains acteurs du monde des affaires, j’ai pu comprendre les mécanismes et concepts qui sous-tendent l’évolution d’une entreprise et relier le rôle de l’avocat à chacune de ces étapes pour en démystifier les rouages.

Il m’est ainsi apparu, au travers de cette analyse, qu’il est parfois difficile pour les étudiant(e)s de cerner le rôle de chacune des branches du droit des affaires. Que l’on parle de sociétés, de financement, de prêts adossés à des actifs, de valeurs mobilières, de fusions et acquisitions, de gouvernance et de responsabilité des administrateurs, pour ne nommer que ceux-là, il s’agit de termes désignant certains domaines de pratique du droit qui ne nous apparaissent pas toujours clairs et bien définis. Chacun d’entre eux interviennent à des moments précis dans le cheminement d’une entreprise, car chaque composante du monde des affaires est en fait reliée à un aspect légal. Certes, les avocats sont un mal nécessaire à celui ou celle qui voudra développer son entreprise de façon conforme et prospère et il est d’une importance capitale, tant pour l’avocat que l’entrepreneur, de comprendre l’interaction entre ces deux mondes. L’avocat, qui est d’abord et avant tout un conseiller légal, s’avèrera parfois être un allié stratégique, un mentor. Étant appelé dans son travail à comprendre la mécanique d’une entreprise, il n’a pas pour seule fonction de ramasser les pots cassés, contrairement à la croyance populaire, mais aussi de bâtir, prévenir et grandir, en adoptant un rôle proactif dans la vie entrepreneuriale de ses clients. 

Je ferai donc un bref survol des différentes phases d’une entreprise, y compris les enjeux juridiques et l’implication de chacun des intervenants. Il importe de souligner qu’il serait difficile d’expliquer avec précision toutes les étapes en un seul article. Je vous propose donc de lire cette rubrique dans les prochaines parutions du Verdict, où je tâcherai de détailler certaines d’entre elles.  

Le Démarrage

Puisant sa source d’une idée, d’un concept, l’entrepreneur établira d’abord un plan d’affaire et un objectif financier pro-forma et sera appelé à choisir la structure juridique, point clé de ce processus, car il aura de nombreuses conséquences fiscales et sociales. C’est d’ailleurs ce qui tracera les prochaines étapes et identifiera les rôles de tous et chacun au sein de l’entreprise. À titre de conseiller, l’avocat devra s’assurer que cette structure pourra tenir compte des particularités et répondre aux besoins propres de chaque projet. Certains d’entre eux excluront ou imposeront de par leur nature certaines formes particulières. Pour l’entrepreneur, le choix avisé d’un cabinet d’avocat œuvrant dans le domaine des affaires pourrait être une option profitable tout au cours de son évolution. Un rôle de mentorat s’installe souvent entre l’entrepreneur et son avocat, qui pourra le guider au travers de ses nombreuses décisions.  

Le Financement

Lors du démarrage d’entreprises, plus souvent qu’autrement, le ou les fondateurs sont la principale source de financement. Parmi les premiers apporteurs de capitaux, on retrouve également quelques proches, famille et amis, ce qu’on appelle couramment dans le jargon du « love money ».  Toutefois, dès les premiers signes d’expansion, l’entrepreneur devra rapidement se tourner vers d’autres sources pour obtenir la liquidité nécessaire, telles que les anges investisseurs ou encore des sociétés de capital de risque. En cas de manque de liquidité, les différentes options sont souvent méconnues par la majorité des entrepreneurs. Se tourner vers un cabinet d’avocats n’est certainement pas le premier réflexe d’un entrepreneur aux prises avec ses premiers manques de liquidités, considérant les coûts importants que représentent les honoraires, mais il n’en demeure pas moins un choix judicieux. Ceux-ci disposent effectivement des ressources et des connaissances nécessaires pour l’aiguiller et le conseiller lorsqu’il se retrouve dans une telle situation.

La Croissance

Une fois constituée, viendra ensuite le moment où l’entrepreneur désirera voir croître son entreprise. Cette croissance pourra se faire soit à l’interne, c’est-à-dire dans un optique d’accroissement des effectifs et des ventes, ou encore à l’externe, où nous parlerons alors, entre autres, de fusions et acquisitions avec d’autres entreprises. D’une façon ou d’une autre, celle-ci est primordiale afin d’assurer la viabilité de l’entreprise et de son projet. 

Mine de rien, le réseautage est également une composante essentielle à la croissance de l’entreprise. Parfois négligé par le gestionnaire, faute de temps ou d’argent, c’est parfois paradoxalement au travers de son réseau d’affaires que l’entrepreneur trouvera des solutions pour pallier à ses problèmes financiers ou simplement afin de gagner en termes d’efficience et d’efficacité au sein de son entreprise. Le manque de temps et d’argent, qui viennent parfois de pair, est un cycle particulièrement redouté par tout propriétaire d’entreprise. À ce stade-ci, un cabinet d’avocats peut s’avérer être un réel atout sur le plan du réseautage.

L’Introduction en bourse (IPO)

L’objectif ultime en source de financement et en valorisation d’entreprise est l’introduction en bourse, bien que celle-ci ne soit pas nécessairement visée par toutes les entreprises. Ces quelques lignes ne sauraient définir en détail à quel type d’entreprises s’adresse un tel processus et à quel moment l’entrepreneur pourrait considérer faire appel à une première offre publique. L’accès en bourse survient en effet à la suite d’un processus particulièrement rigoureux et demande une longue préparation et planification. 

On comprend alors pourquoi les cabinets d’avocats y jouent un rôle des plus actifs. 

La vente de L’entreprise

À tout moment et à toute étape de la vie d’une entreprise, la vente pure et simple de son entreprise est un choix que l’entrepreneur pourrait envisager. Que ce soit par choix ou par obligation, par stratégie ou par nécessité, le rôle conseil des avocats s’avère encore une fois crucial afin d’assurer l’optimisation et la sécurité de cette transaction, qui est des plus importantes pour l’entrepreneur.

***

Somme toute, le point d’équilibre n’existe pas dans le monde de l’entreprenariat. Les entreprises sont constamment en période de mouvance et d’innovation et répondent à des normes et des exigences différentes à chaque stade de leur évolution. L’entrepreneur, étant maître et fin-connaisseur de son projet, n’a généralement pas les connaissances juridiques suffisantes pour assurer son plein développement. Il est donc du rôle des cabinets d’avocats d’assurer que chacune des étapes soit réalisée de façon optimale, en toute conformité avec les lois et règlements. 

Sophie D’Entremont, Présidente du Club Droit et Affaires de l’Université Laval

 

LISÉE, NOUVEAU CHEF DU PARTI QUÉBÉCOIS : UN PAS DANS LA BONNE DIREC-TION?

Sam Kennedy

 

Le 7 octobre dernier, Jean-François Lisée devenait le neuvième chef du Parti Québécois en obtenant 50,63 % des votes au deuxième tour, auquel 56 000 membres du parti se sont exprimés. C’est suite au départ insoupçonné de l’ancien chef du parti Pierre-Karl Péladeau en mai dernier que l’élection d’un nouveau leader s’imposait. C’est donc l’ancien ministre des Relations internationales, de la Francophonie et du Commerce extérieur sous le gouvernement Marois qui a obtenu le poste. En remportant l’élection, Lisée a su faire taire l’opinion publique et journalistique qui accordait le statut de favori à Alexandre Cloutier, qui finit deuxième avec 31,7 % des votes. En effet, la surprise fut grande en apprenant que le nouveau chef avait battu avec une confortable avance le juriste de 39 ans. 

LISÉE : L’HOMME DE LA SITUATION ?

Le Parti Québécois a besoin d’un grand coup. Incapable de déstabiliser les Libéraux majoritaires, décimé par la division du vote avec la Coalition Avenir Québec et Québec Solidaire, aux prises avec de forts désaccords au sein même du caucus (quand faire l’indépendance, comment la faire, jusqu’où pousser la social-démocratie…), avec l’appui à la souveraineté oscillant entre 30 et 35%1 actuellement dans la population, le parti a certainement beaucoup de défis à relever. La question à se poser est donc la suivante : Lisée est-il l’homme qui saura galvaniser les militants et les électeurs pour faire retrouver au PQ son statut de parti fort, pouvant réellement aspirer au pouvoir et, un jour, aspirer à l’indépendance ? 

Il semble qu’à court terme, Jean-François Lisée peut légitimement prétendre pouvoir être cet homme. Parlementaire tout à fait redoutable et impitoyable, fort d’une expérience de plusieurs années au sein des cabinets de Lucien Bouchard, de Jacques Parizeau et de Pauline Marois, intellectuel affirmé ayant un sens développé pour le débat, connaissant très bien les enjeux touchant les Québécois, il paraît être la personne la plus qualifiée pour relever ce défi. En effet, celui-ci, en tant que chef de l’opposition officielle, semble avoir beaucoup plus de cordes à son arc qu’Alexandre Cloutier pour parvenir à déstabiliser les Libéraux afin de les battre à la prochaine élection. En quelques mots, ce dernier est moins expérimenté, beaucoup plus conciliant et davantage sur la défense que Lisée. Il ne semble pas avoir la même fougue, le même acharnement ni le même charisme qui a propulsé Lisée au rang de chef et qui a forgé sa réputation. Il est clair que Cloutier a encore de l’expérience à acquérir comparativement au nouveau chef et c’est pourquoi Lisée est sûrement la meilleure solution à court terme pour le PQ.

Par contre, à plus long terme, il y a certainement une plus grande place au débat pour savoir qui serait le chef le plus « apte » à renverser la vapeur. Effectivement, afin de sortir de l’impasse à laquelle le PQ fait face, le parti a besoin d’un renouveau de son électorat et, à première vue, ce n’est pas Lisée qui semble permettre au mieux un tel phénomène. 

« Alexandre Cloutier, très différent de Legault, aurait été sûrement en meilleure position pour se distinguer de lui et reconquérir le vote francophone lassé et découragé du surplace du PQ des dernières années. »

D’emblée, il faut que le Parti Québécois réussisse à élargir son électorat au sein des jeunes, un groupe qui boude sa politique nationaliste. Il y a là un problème d’envergure.  Selon un sondage CROP-La Presse effectué en juin 2014, seulement un maigre 16 % des jeunes de 18 à 24 ans comptaient voter pour le PQ aux prochaines élections2. Cela augure mal pour la relève et la pérennité du parti à long terme.

Aussi, le parti doit impérativement aller chercher plus d’appuis au sein des non-francophones (cela inclut les communautés culturelles allophones et les anglophones). En effet, à la fin de l’été 2016, une enquête de Pierre Fortin pour la revue L’Actualité révélait que 78 % des intentions de vote des non-francophones allaient directement au Parti Libéral du Québec pendant que ce groupe représentait près du quart de la population québécoise (23 %)3. C’est l’un des facteurs principaux expliquant pourquoi le PQ a tant de misère à déloger le PLQ ; son appui au sein des non-francophones est simplement trop massif. 

Finalement, le parti de l’opposition officielle se doit d’aller rechercher les appuis des francophones perdus au profit de la CAQ. Le fait que le PQ se déchire le vote francophone avec ce parti lui nuit terriblement. Une bataille de 30 % des intentions de vote pour le PQ contre 20 % des intentions pour la CAQ comme tel est le cas actuellement4 ne peut que faire en sorte d’assurer un gouvernement libéral ; la division du vote francophone est beaucoup trop importante pour que le PQ puisse aspirer au pouvoir.

Bref, à la lumière des problèmes posés précédemment, il semble qu’Alexandre Cloutier aurait été un candidat très qualifié pour relever ces défis. Premièrement, celui-ci est âgé de 39 ans seulement. Celui-ci est en mesure de comprendre les enjeux touchant les jeunes et de mieux interagir avec eux que Lisée, qui approche de la soixantaine. Deuxièmement, il semble aussi que la personnalité plus conciliatrice et respectueuse de Cloutier serait plus susceptible de séduire les communautés culturelles et les anglophones ; les récentes sorties de Lisée sur le burkini font preuve du fait que celui-ci est beaucoup plus défensif ou méfiant sur la question identitaire que son homologue. Enfin, pour se démarquer de la CAQ, il semble que le constitutionnaliste aurait fait meilleure figure. Pour plusieurs, Lisée représente la même chose que François Legault, chef de ce parti ; même âge, même discours identitaire, mêmes méthodes... Alexandre Cloutier, très différent de Legault, aurait été sûrement en meilleure position pour se distinguer de lui et reconquérir le vote francophone lassé et découragé du surplace du PQ des dernières années.

En conclusion, même s’il semble que Lisée soit le meilleur candidat pour tenter de gagner les prochaines élections provinciales (cela étant clairement la mission que les militants lui ont donnée en l’élisant à la suite de sa promesse de ne pas tenir un référendum dans le premier mandat afin de se concentrer exclusivement sur l’obtention du pouvoir), il semble aussi que Cloutier aurait été en meilleure position pour opérer un changement nécessaire au sein du PQ. Lisée parviendra-t-il tout de même à remettre le Parti Québécois sur les rails au long terme ? Ce n’est pas impossible, mais un changement fondamental de philosophie devra être effectué, au risque de rester pris dans le même cercle vicieux que le parti fait face depuis plus de 10 ans, soit celui de se cantonner bien confortablement dans le rôle de l’opposition.

Sam Kennedy, représentant de première année du Comité socio-politique

[1] LESSARD Denis, « Sondage CROP-La Presse : Lisée chauffe Couillard et Legault », La Presse, www.lapresse.ca, 18 octobre 2016.

[2]GAGNON Katia, « Les jeunes et la souveraineté : la génération ‘’Non’’ », La Presse, www.lapresse.ca, 2 Juin 2014.

[3]FORTIN Pierre, « Comment le PLQ domine les intentions de vote », L’Actualité, www.lactualite.com, 14 Septembre 2016.

[4]LESSARD Denis, op. cit.

LA DISSIDENCE : UN CAFÉ ÉTUDIANT ENGAGÉ

Jeanne Larose
Rédactrice en chef

 

Le café La Dissidence est le point de rencontre de prédilection des étudiants de droit, chaleureux et accueillant comme si on rendait visite à un vieil ami. En plus de son confort et de ses prix accessibles pour la clientèle étudiante, notre précieux café a une noble mission : combattre le gaspillage alimentaire.

Pour réaliser cet objectif, La Dissidence réduit le prix de ses produits périssables le dernier jour de son ouverture, soit le jeudi. La clientèle bénéficie donc d’un rabais de 20% très apprécié, allant même jusqu’à 30% pour les repas chauds. Si vous suivez les activités de La Dissidence sur Facebook, cette information ne vous est clairement pas inconnue. Par contre, ce que vous ne saviez probablement pas, c’est que tous nos produits périssables invendus se rendent tout droit dans le réfrigérateur communautaire de Saint-Roch. Par une initiative d’étudiantes de l’Université Laval, ledit électroménager met à la disposition des habitants du quartier de la nourriture gratuite, permettant aux gens à faible revenu et aux combattants du gaspillage de se ravitailler. C’est Julia Tétreault-Provencher, ancienne étudiante en droit, qui a pensé y écouler les stocks du café et qui se charge d’y apporter la nourriture pour le bien-être de son quartier. Une implication sociale inspirante ! 

  Source : http://www.monsaintroch.com/

Source : http://www.monsaintroch.com/

Aussi, La Dissidence milite contre le gaspillage alimentaire en étant une fière revendeuse des jus Loop, concoctés à partir de fruits et légumes rejetés du marché par leur apparence ou leur trop grande production. L’histoire de Loop commença lorsque le distributeur de fruits et légumes Courchesne Larose était en quête d’une solution pour limiter le gaspillage alimentaire que les forces du marché entraînaient. Et la lumière fut : un jus santé à la fois écologique, éthique qui suit la tendance. L’entreprise Loop fait partie de l’économie circulaire, un principe qui veut que les surplus d’une entreprise soit la matière première de l’autre. Ainsi, les déchets occasionnés par leur production de jus sont également passés au suivant, dans des compagnies de nourriture pour chiens et chez Cascades, qui se sert de la pulpe de fruit dans la production de boîtes de carton. Encourager Loop, c’est encourager l’économie locale et une chaîne de production plus responsable. 

Si jamais la faim vous prend, que vous avez oublié votre lunch ou que vous errez sans but à l’école, passez donc nous voir à La Dissidence. Il nous fera un plaisir de vous présenter nos délicieuses options de repas et de collations, tout en vous fournissant un espace agréable pour lire ou vous reposer. Et ayez la conscience tranquille, nous veillons à ce que nos aliments finissent inévitablement par nourrir quelqu’un.

Au plaisir de vous accueillir bientôt,
               L’équipe de la Dissidence

 

LE QUATRIÈME POUVOIR ET SON IMPACT CONSTITUTIONNEL

Marie-Philipe Lévesque

 

Dans les semaines précédentes, entrées par effractions suivies d’agressions sexuelles aux résidences de l’Université Laval. Il y a plusieurs mois, procès pour agressions sexuelles d’un journaliste résultant par un acquittement. À l’hiver, un jeune homme de 17 ans, coupable d’attouchements sexuels sur une mineure, sa petite amie de 13 ans. L’an dernier, l’affaire Turcotte et son nouveau procès. Ce sont quelques dossiers qui ont fortement attiré l’attention des médias et du grand public dernièrement. Ils ont fait vivre de fortes émotions aux citoyens et aux institutions. Évidemment, le pouvoir judiciaire a eu beaucoup de travail à faire dans ces dossiers.

Mais, le quatrième pouvoir a-t-il pris sa juste place?

Pour nous, étudiants en droit, la séparation des pouvoirs est bien facile à comprendre. Le pouvoir législatif vote les orientations et écrit les lois. Le pouvoir exécutif veille à l’application des lois notamment par la rédaction des règlements. Le pouvoir judiciaire contrôle l’application des lois et en sanctionne le non-respect. Telle est la séparation des pouvoirs selon Montesquieu, présente dans les régimes démocratiques représentatifs. 

LE QUATRIÈME POUVOIR

Cependant, on dit qu’un quatrième pouvoir existe aussi depuis de bien nombreux siècles. Celui-ci semble même être plus fort que jamais, aujourd’hui en 2016. Les médias : tel est le quatrième pouvoir. La presse écrite, les nouvelles télévisées et la radiodiffusion sont depuis bien longtemps des vaisseaux de communication qui ont pour fonction première d’acheminer l’information aux citoyens. À cela s’ajoutent les réseaux sociaux, surtout ceux qui permettent de partager des idées comme Facebook et Twitter. 

Non seulement les moyens de communication sont foisonnants, mais en plus ils sont accessibles facilement, partout et par tout le monde. Dès qu’un événement se produit, il est diffusé à la vitesse de la lumière sur tout le globe. Les journalistes sont toujours à l’affût des surprises en tout genre. Il est aujourd’hui plus facile pour un citoyen ordinaire de partager ses opinions via un texte long. Les plateformes sont ouvertes à tous. Le journalisme amateur prend de l’ampleur. Tout le monde amène son opinion sur tout. Tout le monde critique tout. 

Il est vraiment beau de voir toute cette effervescence d’idées, ces partages de visions et ces débats d’idées. Cependant, je crois qu’il faut remettre les choses en perspective. Ce n’est pas pour rien que l’on appelle les médias le quatrième pouvoir. Puisque nous vivons dans un État de droit, le gouvernement, en son sens large, dicte les marches à suivre. Les lois indiquent ce qui est « bien » et ce qui est « mal ». Puis, les médias montrent ce qui est « scandaleux ». Ce qui se retrouve dans les médias a un réel impact sur le fonctionnement d’une société. 

LES DROITS ET LIBERTÉS GARANTIS

Par exemple, prenons l’un de nos piliers constitutionnels qu’est la Charte canadienne des droits et libertés et son article 24. 

« 24. (1) Toute personne, victime de violation ou de négation des droits ou libertés qui lui sont garantis par la présente charte, peut s’adresser à un tribunal compétent pour obtenir la réparation que le tribunal estime convenable et juste eu égard aux circonstances. 

(2) Lorsque, dans une instance visée au paragraphe (1), le tribunal a conclu que des éléments de preuve ont été obtenus dans des conditions qui portent atteinte aux droits ou libertés garantis par la présente charte, ces éléments de preuve sont écartés s’il est établi, eu égard aux circonstances, que leur utilisation est susceptible de déconsidérer l’administration de la justice. »

Comme nous vivons dans un État de droit, certains de nos droits sont jugés fondamentaux et sont consacrés dans une charte à valeur constitutionnelle. Au premier paragraphe de l’article 24, on prévoit une réparation discrétionnaire du tribunal en cas de négation des droits et libertés protégés par la Charte, peu importe par quel moyen il y a eu violation. Au second paragraphe, on prévoit une réparation plus précise lorsque ce sont des éléments de preuve qui ont été obtenus, comme le dit le paragraphe premier, en négation des droits et libertés protégés par la Charte. Pour ces éléments de preuve, s’il y a violation, la réparation convenable et juste serait le rejet de la preuve. 

Source : www.devoir-de-philosophie.com

Cependant, on ajoute une condition qui est plus qu’importante. L’élément de preuve est écarté « s’il est établi […] que leur utilisation est susceptible de déconsidérer l’administration de la justice. » Autrement dit, lorsqu’un élément de preuve est obtenu et qu’il viole les droits protégés par la charte, il se pourrait qu’il soit tout de même admis en preuve. De l’autre côté, en présence d’un élément de preuve qui a été obtenu en violant les droits garantis par la Charte, on le rejettera si son utilisation avait pour effet de salir l’image de la justice. La « considération » de l’administration de la justice joue donc un rôle majeur dans le système de droit canadien. 

LA CONSIDÉRATION DE LA JUSTICE

Maintenant, il faut réfléchir à ce qu’est la « déconsidération de l’administration de la justice ». Si on a de la considération pour quelqu’un, c’est qu’on a de l’estime pour elle. Ce sera le même principe pour l’administration de la justice ou, autrement dit, pour le système de justice canadien. Selon ma lecture, le constituant a voulu que l’opinion publique ait un impact concret sur le système de justice. Bien que nous sommes dans un État de droit, il faut que les citoyens aient confiance en leur système de justice. 

Comme mentionné précédemment, les réseaux sociaux et les médias traditionnels communiquent l’opinion publique. On n’a qu’à penser au verdict initial de l’affaire Turcotte et à la forte réaction publique. Certains citoyens et journalistes ont vraiment vu d’un mauvais œil cette décision. Le verdict du second procès a curieusement calmé les foules. C’est pour cette raison que les médias portent le titre du quatrième pouvoir. Ils ont une force et un impact suffisamment importants pour influencer l’organisation de notre société. En somme, il faut en avoir conscience et demeurer alerte face au quatrième pouvoir. La juste information doit être favorisée. 

 

 

 

 

LE PROGRÈS ENTRAÎNE-T-IL LA PARESSE ?

Émile Marcoux

 

Le progrès. L’innovation mène au progrès parce que l’ambition humaine parle contre la paresse. Nos possibilités semblent infinies, parce que l’innovation est le propre de l’intelligence humaine. Si je vous demande de peindre la paresse, vous dessinerez probablement les traits d’un être qui évite tous les efforts. Cependant, si je vous présentais le portrait d’une personne qui évite tous les efforts inutiles, y verriez-vous de la paresse ou de l’intelligence

L’innovation permet à l’être humain de faire plus avec moins. Pour s’en convaincre, il suffit de prendre l’exemple de l’outil. L’outil nous permet d’effectuer un même travail plus rapidement en fournissant un moindre effort. Ainsi, son introduction a entrainé une croissance de notre efficacité. Il en découle une augmentation de notre productivité et une diversification de nos activités. L’innovation entraine donc le progrès. Pour arguer qu’elle se conjugue à la paresse, encore faudrait-il en faire la preuve. En d’autres mots, démontrer que vous et moi nous ne retirons rien du gain d’efficacité qui découle de l’innovation. Qu’en est-il ?

Étudier l’effort consacré par l’homme du 20e siècle pour combler ses besoins primaires permettrait de répondre à cette question. Nous réaliserions que nous satisfaisons ces mêmes besoins avec beaucoup moins d’efforts aujourd’hui. Comparer l’effort que nos grands-parents mettaient au champ avec celui que nous mettons aujourd’hui sur les bancs d’école permettrait de constater que l’innovation n’entraîne pas la paresse. En effet, l’effort reste le même, il est simplement investi dans d’autres domaines. Ceci étant dit, puisqu’il s’agit d’un raisonnement purement cérébral, voire quelque peu endormant, procédons autrement. 

Aujourd’hui, je vous annonce que dorénavant, grâce à une innovation X, 4 h de sommeil vous suffiront pour refaire le plein d’énergie. Réfléchissez. Qu’allez-vous faire des 4 heures qui s’ajoutent à votre journée active ? Rien ? Paresser ?  Non. La plupart d’entre vous vont prendre un client de plus, certains vont sortir leurs souliers de course, alors que d’autres prendront ce temps pour le passer avec leurs enfants.

Le dernier siècle a été témoin de plus d’innovations que tous ceux qui l’ont précédé réunis. Nous avons fait des progrès inimaginables. Mais regardez les chiffres : regardez et vous verrez aussi que l’on travaille plus que jamais. Il n’existe donc aucun lien tangible entre la notion d’innovation et la paresse. Au contraire, enchaînés à nos ambitions qui sont nourries par l’innovation, ne sommes-nous pas rendus prisonniers du travail ? Où se trouve la limite entre l’actualisation de soi et l’obsession de la perfection ?

Quand vous y réfléchirez, gardez simplement en tête que l’innovation mène au progrès parce que l’ambition humaine parle contre la paresse.

Le dernier siècle a été témoin de plus d’innovations que tous ceux qui l’ont précédé réunis. Nous avons fait des progrès inimaginables. Mais regardez les chiffres : regardez et vous verrez aussi que l’on travaille plus que jamais. Il n’existe donc aucun lien tangible entre la notion d’innovation et la paresse. Au contraire, enchaînés à nos ambitions qui sont nourries par l’innovation, ne sommes-nous pas rendus prisonniers du travail ? Où se trouve la limite entre l’actualisation de soi et l’obsession de la perfection ?

Quand vous y réfléchirez, gardez simplement en tête que l’innovation mène au progrès parce que l’ambition humaine parle contre la paresse.

Pourquoi le sais-je ? Parce que cette idéologie du toujours plus est socialement valorisée. En fait, l’innovation se conjugue avec le progrès parce que l’idée de « toujours faire plus » est socialement construite, tout comme celle de « toujours faire mieux ».

L’idéologie du « toujours mieux » s’enracine dans notre société axée sur la performance. L’humain a ce fantasme de dominer son environnement ; ce besoin de se sentir à l’origine des choses pour éviter de subir.  Donc, notre ambition guide l’innovation vers le progrès. Elle s’assure que l’on évite de tomber dans le confort de la paresse. Dès l’école primaire, on enseigne à nos enfants à identifier des pistes pour améliorer leur travail, sans égard au résultat obtenu. Le message est clair : « tu peux faire mieux ; tu pourras toujours faire mieux ». Pour prendre un exemple plus près de nous, pensons aux étudiants qui refont volontairement des cours déjà réussis dans le but d’obtenir de meilleurs résultats. Il s’agit d’une illustration concrète de cette quête de perfection dans sa dimension individuelle, cette chimère du « toujours mieux ». Chimère parce que l’innovation nourrit notre ambition d’atteindre l’inatteignable. 

Le dernier siècle a été témoin de plus d’innovations que tous ceux qui l’ont précédé réunis. Nous avons fait des progrès inimaginables. Mais regardez les chiffres : regardez et vous verrez aussi que l’on travaille plus que jamais. Il n’existe donc aucun lien tangible entre la notion d’innovation et la paresse. Au contraire, enchaînés à nos ambitions qui sont nourries par l’innovation, ne sommes-nous pas rendus prisonniers du travail ? Où se trouve la limite entre l’actualisation de soi et l’obsession de la perfection ?

Quand vous y réfléchirez, gardez simplement en tête que l’innovation mène au progrès parce que l’ambition humaine parle contre la paresse.

 

 

MOISIR DANS LE BAC À LÉGUMES

Ariane Larocque
 Comité Amnistie Internationale

 

C’est le genre d’histoire idéal pour une colonne de deux paragraphes de trois phrases, chacune squeezée dans le 24H entre un article inédit sur un des bambins joufflus de La Voix junior et un autre sur cette dame qui a mis de la térébenthine dans sa friteuse en pensant que c’était de l’huile de canola, préférablement accompagnée d’une photo sensationnaliste mal recadrée et peut-être prise sur Getty Images, sait-on jamais et, si possible, avec une faute d’orthographe subtilement faufilée dans le gentilé d’un pays dont le nom est de toute façon imprononçable pour le commun des mortels.

Des enfants, aussi jeunes que cinq ans, détenus pendant des semaines, voire plus d’un an, trop souvent seuls ; des poupons nés sous les verrous pour y vivre leurs premières saisons ; des adolescents isolés pendant des semaines dans le sous-sol humide et rance d’un établissement à sécurité moyenne ou maximale. Sans intimité, sans liberté de mouvement, sans nutrition décente à cause de la surpopulation.

Le genre d’histoire qui nous arrache une tentative de soupir obligé avant de nous faire tourner la page en nous rendant compte que le foutu journal et son encre de qualité ont encore transformé nos doigts en œuvre d’art contemporaine barbouillée. Pendant que le bus, comme chaque jour, fait son bout de chemin par chez nous, mais aussi par chez eux, creux dans le hood caché de l’Île Jésus.

Des enfants, aussi jeunes que cinq ans, détenus pendant des semaines, voire plus d’un an, trop souvent seuls ; des poupons nés sous les verrous pour y vivre leurs premières saisons ; des adolescents isolés pendant des semaines dans le sous-sol humide et rance d’un établissement à sécurité moyenne ou maximale. Sans intimité, sans liberté de mouvement, sans nutrition décente à cause de la surpopulation.

Le genre d’histoire qui nous arrache une tentative de soupir obligé avant de nous faire tourner la page en nous rendant compte que le foutu journal et son encre de qualité ont encore transformé nos doigts en œuvre d’art contemporaine barbouillée. Pendant que le bus, comme chaque jour, fait son bout de chemin par chez nous, mais aussi par chez eux, creux dans le hood caché de l’Île Jésus.

En fait, ce sont dans les centres de surveillance de l'immigration de Laval, Toronto ou Vancouver que sont détenus en moyenne 242 enfants par année (excluant ceux détenus avec leurs parents). Ces établissements, en plus d’accumuler les lacunes (pardonnez l’euphémisme) exposées précédemment, offrent un accès plus que limité à l’instruction et aux loisirs tout en faisant face à une pénurie de soins psychologiques. 

D’après une étude de la Faculté de droit de l’Université de Toronto, les symptômes les plus préoccupants de ce manque de ressources psychosociales se font souvent ressentir après la remise en liberté des enfants qui, par exemple, peuvent éprouver de la difficulté à s’intégrer parmi leurs camarades ou à être séparés de leurs parents.

Dans cette optique, en juillet 2015, le Comité des droits de l'homme de l'ONU a prié le Canada de n’employer ce genre de détention qu’en dernier recours tout en fixant une limite raisonnable à sa durée. Amnistie Internationale, elle, va plus loin en réclamant l’abolition totale de ce processus totalement arbitraire et indéterminé pour tous les enfants migrants. 

Nul n’est censé ignorer la loi…
sauf la loi

C’est ce qui m’amène à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), qui permet à L’Agence des services frontaliers du Canada (l’Agence) de détenir des individus aux fins d’immigration. En fait, la détention est autorisée seulement dans certains cas, soit si la personne 1) représente un danger pour la sécurité publique, 2) risque de s’enfuir ou 3) ne peut être identifiée avec certitude à cause de son refus de dévoiler son pays d’origine. 

Le hic ? Généralement, l’application de tels critères aux enfants est si tirée par les cheveux qu’elle défie toute loi de la physique mécanique. Soyons francs : un enfant de moins de dix ans est probablement aussi dangereux pour la sécurité publique qu’un Kinder Surprise (quoi que…). Quant aux nourrissons nés en détention, qui restent parfois plus de deux ans à l’ombre, je doute fortement qu’ils puissent s’enfuir en rampant comme une limace la couche pleine ; c’est sans oublier qu’ayant vu le jour au Canada, ils sont citoyens canadiens et leur identité nationale est sans équivoque.

Pour en rajouter, en date de 2015, 58 adultes avaient été détenus pendant plus d’un an, et quatre pendant plus de cinq ans. C’est que la LIPR n’impose aucune période de temps maximale pour ce type de détention, qui peut être prolongée indéfiniment ; concrètement, cela signifie que les migrants peuvent légalement être détenus pendant des années, les plus longues détentions s’étirant sur plus d’une décennie. Si ce n’est pas un exemple tiré tout droit du Petit Robert sous la définition du mot arbitraire, je ne sais pas ce que c’est.

Il faut aussi comprendre qu’au Canada, le droit administratif, dont relève l’immigration, ne donne pas dans la répression, contrairement au droit pénal. Les lois en matière d’immigration ne peuvent donc pas permettre la détention de migrants à des fins punitives. Malgré tout, plusieurs d’entre eux sont retenus pour des périodes qui dépassent de loin les peines de prison prévues pour des crimes sérieux.

D’accord, va pour l’injustice flagrante attachée à la cheville des migrants majeurs. Mais ne radotais-je pas sur les enfants ?Fait amusant à soulever : la LIPR assimile le migrant de 16 ans ou plus à un adulte. Conclusion : un enfant mis en détention à 16 ans pourrait y rester… lui aussi indéfiniment ! Doit-on rappeler qu’un adolescent canadien, qui commettrait un crime passible de l’emprisonnement à vie en vertu du Code criminel, devrait purger, sous garde puis dans la collectivité, une peine maximale de trois ans ? 

Bienvenue au plus meilleur pays du monde, là ou « meilleur » peut se décliner en une gradation de « pas pire » à « passable »

Pourtant, la Charte canadienne des droits et libertés, à son article 7, garantit le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne. Est aussi enchâssé à l’article 12 le droit à la protection contre tous traitements ou peines cruels et inusités. Nul besoin d’expliquer en quoi enfermer un mineur pendant plusieurs années et dans de telles conditions peut violer son droit à la liberté et à la sécurité. Quant au traitement cruel et inusité, j’ose espérer que l’idée de réserver ce genre de traitement à des enfants en bas âge (et même à des adolescents) vous ébranle un tantinet, parce qu’autrement, ce ne sont pas les salles de classe cryogènes de Jean-Brillant qui réchaufferont votre cœur aussi froid qu’une roche enfouie six pieds dans le pergélisol d’Iqaluit en plein février.

Notons également que ces deux dispositions ne s’appliquent pas uniquement aux citoyens canadiens, mais à « chacun », garantissant ainsi à toute personne le respect de ces droits. Or, aux dernières nouvelles, les migrants étaient encore considérés comme des personnes. (Oups, on me fait signe pour me dire qu’ils ont désormais été relayés au rang d’outils de partisanerie politique opportuniste, my bad.)

Et le sacro-saint article premier dans tout ça ? Le sempiternel test d’Oakes ? Bon, sautons le recopiage de notes effréné indissociable des intras de constitutionnel et attardons-nous seulement au critère de l’atteinte minimale, pour en arriver à l’équation suivante : enfants ayant encore leurs dents de lait + cellule (avec des barreaux, on n’est pas dans Unité 9). Allô. Pas besoin d’avoir la tête à Dickson pour être pris d’un léger malaise passager.

Le droit de ne pas faire l’objet d’une détention arbitraire est aussi assuré par plusieurs traités internationaux auxquels le Canada est partie. Ainsi, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques interdit explicitement l’arrestation et la détention arbitraires en plus d’assurer un processus judiciaire pour contester la légalité des détentions. Le Comité des droits de l’homme a d’ailleurs indiqué que cette protection devait s’étendre à la détention pour des motifs d’immigration. Il en va de même pour la Déclaration universelle des droits de l’homme, qui rajoute à la liste d’interdictions l’exil arbitraire. Quant à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, elle prévoit plus spécifiquement que les enfants ne devraient jamais être détenus à des fins d'immigration. 

* * *

Comme s’il se réveillait soudainement d’une sieste éclair au milieu de ses piles de paperasse rongées par les flammes des protestations, le ministre de l'Immigration John McCallum a finalement dû reconnaitre « qu'un problème existe ». Ajoutant au passage qu’il devrait être réglé par son ami Ralph Goodale, ministre de la Sécurité publique qui, lui-même, a déclaré avoir pris connaissance dudit problème. Tout un plan (question de rester dans la cohérence libérale). 

Mais bon, au moins les ministres n’ont-ils pas rétrogradé les migrants, comme certains de leurs homologues internationaux, au statut de moyen de pression à l’arrière-goût de nationalisme amer.

Ils ont plutôt choisi d’ignorer la sonnette d’alarme et de faire passer la problématique grandissante au stade tragicomique de patate chaude à se passer avec des gants de four à motif de politiquement correct.

En espérant qu’un des deux réussisse à attraper la patate en vol avant qu’elle ne finisse par moisir, comme tant d’autres l’auront fait en taule avant elle. 

 

UNE POURSUITE QUI POURRAIT BOUSCULER LES OBLIGATIONS AUTOCHTONES INTERPROVINCIALES

Mizaël Bilodeau

 

Le Grand Conseil des Cris a déposé en mars dernier à la Cour Supérieure de l’Ontario une revendication territoriale de 48 000 km2 et des dommages-intérêts de 495 M$. La particularité de cette requête, c’est que les demandeurs sont dans une province et le territoire revendiqué dans l’autre. 

« À ma connaissance, c’est la première fois que la question d’une frontière interprovinciale se retrouve devant un tribunal. Ça va être très intéressant à suivre, parce que ça l’aura des effets dans l’ensemble des provinces », raconte Geneviève Motard, professeure à l’Université Laval et spécialiste du droit des peuples autochtones.

Cette poursuite survient deux ans après que la Cour Fédérale ait décliné compétence dans le même dossier. Il s’agissait d’une cause de 1989 qui, à l’époque, avait pour objectif de mettre un frein au projet hydro-électrique de la Grande Baleine. Abandonné depuis lors, le tribunal fédéral a déterminé que les autres éléments de la cause devaient être portés devant la Cour de l’Ontario, car les éléments liés à la province étaient suffisamment importants.

Les Cris souhaitent essentiellement se faire reconnaître des droits ancestraux et aborigènes sur un vaste territoire limitrophe à la frontière du Québec et de l’Ontario (voir la carte). « Cette démarche ne me surprend pas. Les cris, lorsqu’ils ont signé la convention de la Baie-James, à l’époque, ils avaient des revendications plus larges que ce qui avait été négocié », explique Geneviève Motard.

CONTESTATION DES PREMIÈRES NATIONS

Même si la requête précise que tous les droits reconnus dans le cadre de cette requête seront partagés avec d’autres Premières Nations, une vague de colère s’est soulevée au sein de plusieurs Premières Nations. Les chefs de Moose Factory (2500 habitants), d’Amos (600 habitants) et de Wahgoshig (130 habitants) ont tous publiquement dénoncé cette poursuite. Ils possèdent tous les trois des territoires reconnus par d’anciens traités que chevauche la revendication des Cris du Québec. Le Chef Norm Hardisty jr. de Moose Factory a publié une longue lettre dans les médias qui expose les raisons de son opposition. Il mentionne notamment le fait que les Cris du Québec n’ont pas partagé les richesses de la Convention de la Baie-James alors pourquoi partageraient-ils leurs territoires avec eux. « Les conflits inter-nations, il y en a d’autres au Canada, ce n’est pas un cas d’exception », expose Geneviève Motard.

TERRITOIRE

La requête comprend essentiellement deux demandes, soit la reconnaissance de titre aborigène du bassin versant la rivière Harricana (ligne rouge). « Le titre aborigène est une demande qui vise à obtenir un droit de propriété. C’est de réclamer un droit foncier exclusif », explique Geneviève Motard. La deuxième demande porte sur la reconnaissance d’activités ancestrales telles que la chasse, la pêche et la trappe, à l’ouest du bassin versant de la rivière Moose (ligne verte). 

La rivière Harricana occupe une place particulière dans l’histoire des Cris. Plusieurs familles y vivaient une vie nomade traditionnelle avant de se regrouper dans les années 1950, plus au sud, à La Sarre, lorsqu’il était devenu nécessaire pour leurs enfants d’être « éduqués » dans les pensionnats. En 1959, le gouvernement leur a annoncé qu’ils devaient déménager dans la réserve de Pikogan sous peine de perdre l’assistance sociale et l’assurance maladie. Depuis lors, le projet de reformer une communauté sur ce territoire ne s’est pas éteint et l’un des demandeurs est Pauline Trapper-Hester, chef de la Première Nation de Washaw Sibi (350 membres). Cette communauté, sans village et non reconnue par les deux paliers de gouvernement, cherche à s’établir sur ce territoire. « On peut envisager qu’elle sera reconnue, si le tribunal reconnaît ces droits. Ça aura pour effet de reconnaître cette communauté. Le politique suivra c’est certain », montre Geneviève Motard.

LA PREUVE

 « La preuve est l’une des grandes difficultés pour les demandeurs autochtones. La charge est extrêmement lourde dans ces dossiers », concède Geneviève Motard.  « Ils doivent démontrer avoir occupé de manière exclusive, régulière et suffisante le territoire depuis l’affirmation de la souveraineté de la couronne sur le territoire. »

« Le moment charnière où la Cour examine l’exercice des activités ancestrales est le contact avec les Européens. Les demandeurs devront démontrer que ces activités faisaient partie intégrante de son mode de vie de façon continue avant le contact avec les Européens », dit Geneviève Motard.

Cette preuve impliquera donc nécessairement des experts en archéologie, des historiens et anthropologues qui viendront apporter ces preuves. Le Grand Conseil des Cris a notamment engagé l’anthropologue Colin Scott de l’Université McGill dans sa démarche.